Interventions sur "apprentissage" de Roland Muzeau

...en totale contradiction avec les positions qu'elle a elle-même adoptées sur les questions de la prévention au travail et sans considération pour l'engagement pris à plusieurs reprises dans cet hémicycle par M. Larcher. Ces amendements visent donc à maintenir les exonérations de cotisations sociales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dont bénéficient les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Selon le rapporteur pour avis, les dispositions de l'article 60, en mettant fin aux exonérations de cotisations sociales patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les AT/MP, pour les deux contrats visés, occasionneraient un surcoût de 73 millions d'euros pour les entreprises concernées et décourageraient de facto les employeurs de recou...

Eh oui, chères collègues ! C'est le cas des dispositions instaurant l'apprentissage et le travail de nuit des adolescents, le contrat dit de responsabilité parentale, mais également de ce qui a été ajouté par voie d'ordonnance, à savoir le contrat nouvelles embauches, frère jumeau du CPE. Si la perspective immédiate du CPE s'éloigne et, avec elle, celle d'un contrat unique au rabais pour l'ensemble des salariés, la droite persiste en cherchant à abaisser le coût du travail et à...

...èrement graves pour les jeunes générations. C'est pourquoi je présente l'amendement n° 9, que je souhaiterais d'ailleurs rectifier selon les conseils du président de la commission, pour ne viser que les articles 2, 3 et 4 de la loi pour l'égalité des chances, et non son article 1er. Cet amendement tend à insérer, avant l'article 1er de cette proposition de loi fantôme, un paragraphe supprimant l'apprentissage junior. En effet, la possibilité d'entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans marquerait un recul de société historique et inacceptable, car il s'agit avant tout d'expulser du système scolaire, avant qu'ils n'aient atteint l'âge de seize ans, les jeunes les plus en difficulté. Dans le même temps, cette disposition constitue une véritable remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à se...

...ondre aux attentes exprimées par le pays. Mais, il est vrai, la méthode choisie conduisait inéluctablement à ce constat. L'essentiel est néanmoins atteint : le CPE a disparu, le peuple a gagné. Malheureusement, non contents de défendre des propositions passéistes, inopérantes, vous avez repoussé une nouvelle fois tous nos amendements, qu'il s'agisse de l'abrogation du CNE, de la suppression de l'apprentissage à quatorze ans, du travail de nuit dès quinze ans ou, enfin, de la pénalisation de familles souvent démunies, avec le contrat de responsabilité parentale ! Mais peut-être n'est-ce que partie remise et peut-on espérer que ces retraits interviendront de toute façon. En revanche, même contraints de céder sur le CPE, vous ne renoncez pas à prendre des mesures tendant à aggraver la précarité et le ch...

...être un outil efficace dans la lutte contre les discriminations et pour une véritable égalité des chances. L'égalité des chances n'a pas beaucoup avancé, je le reconnais, et même, n'a pas avancé du tout, mais elle a été au centre de toutes nos discussions. Ainsi, l'examen de l'article 1er, qui nous a tout de même tenus quelques heures, nous a conduits à parler éducation, formation en alternance, apprentissage... Il a bien été question de l'école, de l'éducation nationale et de son rôle, de ses déficiences et de ses performances, de ce qu'il faudrait modifier pour que les choses s'améliorent. Oui, nous pouvons régler ce problème-là en trente secondes : il suffit de voter correctement et d'adopter l'amendement n° 594 rectifié.

...is le Président de la République, Jacques Chirac ; l'auriez-vous oublié ? Il a d'ailleurs employé d'autres formules au sujet des immigrés, qu'on rappellera peut-être par la suite. Que voulez-vous que nous disions sur cet amendement n° 15 ? Les intervenants de droite seront sûrement nombreux à s'en emparer pour dénoncer le comportement des employeurs qui pratiquent la discrimination à l'entrée en apprentissage. Après les avoir écoutés, nous nous ferons notre opinion.

...ent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ». Les observations que nous avons faites hier soir s'appliquent également à cet amendement. Il recouvre toutefois des motivations qui sont plus spécifiques et sur lesquelles je souhaite revenir. Comme la discussion l'a montré, l'un des objectifs du présent projet de loi est de procéder à un nouvel essor de l'apprentissage, essor qui se fait au demeurant quelque peu attendre du fait, notamment, de la trop faible implication actuelle des plus grandes entreprises en ce domaine. En séance de nuit, nous avons déposé une série d'amendements destinés à instaurer des incitations, des contraintes et des modes de financement. Mais ce qui ressort de l'analyse de la situation présente de l'apprentissage appelle à la réflexio...

M. le rapporteur vient d'indiquer qu'il s'agissait d'encourager la négociation engagée avec les partenaires sociaux. Bravo et enfin, serais-je tenté de dire ! Nous avons travaillé sans relâche sur deux aspects forts de ce texte, le parcours d'initiation aux métiers pour les jeunes dès quatorze ans et la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage dès quinze ans. Cet article nous a beaucoup occupés. Il en a été de même pour l'article visant à créer le CPE, introduit par le Gouvernement à l'Assemblée nationale au moyen d'un amendement. Nous avons dit tout le mal que nous en pensions. Ces deux articles n'ont fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux. En revanche, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de l...

...ais, M. le rapporteur a soif de concertation. Mais alors il ne fallait pas y déroger s'agissant de sujets qui fâchent aujourd'hui les Français et notre jeunesse. Il est vrai que vous avez du mal avec la jeunesse. Cela a été vrai avec le contrat d'insertion professionnelle, le CIP, que M. Balladur a tenté de mettre en place et qu'il a dû retirer sous la pression. Cela est vrai avec le CPE, avec l'apprentissage à quatorze ans, voire à treize ans et neuf mois dans certains cas. Comment voulez-vous que nous votions l'amendement n° 23 rectifié de la commission dans la mesure où il ne sert à rien ? Un rapport, c'est un voeu pieu qui ne fait ni de bien ni de mal. On peut dire qu'une jurisprudence s'est instaurée en la matière, monsieur About. Lorsque nous réclamons un rapport, nous nous heurtons systématiq...

L'article 2, qui a été adopté à l'Assemblée nationale par le biais de l'article 49-3, pourrait être considéré de façon mineure comme la conséquence logique de l'article 1er créant les conditions de mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Il vise en effet à transposer dans le droit du travail les dispositions modifiées du code de l'éducation. Si l'on procède à une explication de texte, ce qui est en question, c'est, notamment, la procédure de validation de la mise en oeuvre de l'apprentissage junior. Contrairement aux contrats d'apprentissage de caractère « normal », tels que fixés par le droit, le contrat d'apprentissag...

Pour que l'apprentissage ait des chances de succès, n'oublions jamais que cela passe nécessairement par l'ouverture, par les entreprises et les artisans, de places d'apprentis et la présence de maîtres d'apprentissage. Cet acte volontaire ne se décrète pas. Si cela semble une évidence, c'est toutefois un point qui mérite d'être approfondi. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire à propos de l'article 1er, nous constato...

Les observations de l'UPA sur le présent projet de loi, qui figurent dans un document transmis à la commission, méritent d'être prises en compte. Ce n'est ni tout noir ni tout blanc ! Il y est dit tout d'abord que ce texte, notamment les dispositions concernant l'apprentissage, est lié aux très graves événements survenus dans les banlieues, qui ont fait ressortir les injustices sociales que l'on connaît et dont, d'ailleurs, nous n'avons pas tous la même appréciation. C'est bien d'ailleurs le grand danger qui se profile. La situation n'est pas davantage réglée aujourd'hui qu'elle ne l'était au mois de novembre dernier et ce n'est pas ce texte qui règlera les difficultés...

Voilà ce qui devrait fonder toutes nos réflexions. Il s'agit non pas de combattre l'apprentissage - ce n'est pas la position que nous défendons -, mais de porter l'apprentissage là où il le faut, et non pas d'abaisser l'âge d'entrée en apprentissage à quinze ans. J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, qu'il n'était pas question, à l'article 2, d'abaisser cet âge à quatorze ans ou à treize ans et neuf mois, comme nous l'avons dénoncé à l'article 1er. Mais cet article 2, en ce qui concerne...

Pas du tout, monsieur le rapporteur ! Il me semble facile de reporter systématiquement sur les gouvernements précédents ce qui n'a pas été fait. Fort heureusement, les décennies qui se sont écoulées ont été dans le bon sens, c'est-à-dire vers un progrès dans les relations et les conditions de travail au sein des entreprises, y compris à travers l'apprentissage, même si certaines choses nous paraissent encore insupportables. Si nous devions faire des comparaisons, il faudrait remonter tellement loin que l'intérêt de nos débats en pâtirait. Nous pensons donc que l'amendement n° 603 est important, car il vise à en finir avec toutes les dérogations au principe de l'interdiction de travail pour les apprentis mineurs les jours fériés. Le Gouvernement a eu ...

...outé dans un texte probablement inachevé - il l'est toujours, d'ailleurs ! Eu égard à la question posée, nous nous trouvons d'ailleurs dans un cas de figure particulièrement intéressant. Voilà, en effet, une mesure qui appelle pour le moins au débat, car elle n'est pas secondaire - loin de là ! - dans le paysage de la formation technologique. Nous sommes face à une mesure accroissant la taxe d'apprentissage des plus grandes entreprises et leur demandant de respecter certains objectifs de mise en oeuvre de la formation technologique des jeunes. Pour une entreprise de 1 000 salariés dont le salaire moyen est de 29 279 euros bruts annuels - c'est la moyenne nationale observée en 2004 -, la taxe d'apprentissage passerait donc, dans l'absolu, de 146 395 euros à 175 674 euros. Dans le même temps, la mêm...

... de cet article 3 et je souhaiterais dire en quelques mots pourquoi. Comme nous l'avons rappelé lors de notre intervention sur cet article, l'élargissement du bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises employant des apprentis juniors équivaut à une double gratification pour les employeurs, ce à quoi nous nous opposons fermement. Les entreprises embauchant des jeunes apprentis dans le cadre de l'apprentissage junior vont disposer d'une main-d'oeuvre à très faible coût - reconnaissons-le -, au détriment d'une réelle possibilité d'intégration pour le jeune travailleur. De plus, elles pourront bénéficier d'une aide financière. Nous nous étions opposés à la création de ce dispositif lors de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car rien ne prouve, à ce jour, que de tel...

Nous avons d'autres arguments à avancer qui sauront probablement vous séduire. Cet amendement de repli vise à porter à 1 % le taux de la taxe d'apprentissage des entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.

...t réalisant l'essentiel des dépenses de notre pays en faveur de la recherche et du développement. Ce sont aussi des entreprises exigeantes en termes de contenus de formation, de qualification initiale et de compétences des salariés. Posons également la question dans d'autres termes et envisageons-la sous l'angle de la place de la formation dans les relations du travail et du dialogue social. L'apprentissage des jeunes dans le cadre de l'entreprise, quel que soit le niveau de formation visé dans le contrat, doit donc être considéré comme faisant partie intégrante du plan de formation de l'entreprise, tel que validé par les accords collectifs. Cette dimension nous semble d'ailleurs essentielle au moment même où les effets de seuil prévus par le présent article 4 bis risquent fort d'occasionner...

Vous ne me laissez parler qu'une fois sur trois, alors, laissez-moi au moins terminer ! Je ne conteste nullement les bonnes intentions des auteurs de l'amendement, qui cherchent à amoindrir les effets néfastes de l'apprentissage à l'âge de quatorze ans, mais des effets incontestables demeurent pour toutes les personnes de bonne foi. Quels sont-ils ? Premièrement, comme l'a rappelé Nicole Borvo, il est aujourd'hui terriblement difficile, pour des jeunes, d'obtenir des stages dans les entreprises et des formations en alternance, même si cette difficulté décroît au fur et à mesure que le niveau d'étude s'élève. Il n'exist...

Ou alors, ils se voient proposer une autre formation moins prisée dont ils ne veulent pas : si cette formation est moins prisée, c'est qu'il doit y avoir des raisons ! Je ne peux accepter la proposition de l'UC-UDF, même si j'adhère à son humanisme, car elle ratifie la possibilité de signer un contrat d'apprentissage à quatorze ans. Je ne refuse pas la démarche intellectuelle, je refuse l'acceptation : dire oui à cet amendement, c'est consentir au dispositif initial contre lequel je me bats depuis le début ! Monsieur le président, puisque vous recherchez dans les explications de vote une opinion, voici la mienne : je suis malheureusement désolé de dire à M. le rapporteur que le groupe CRC est opposé à cet am...