Interventions sur "apprentissage" de Roland Muzeau

...d'initiation aux métiers dans les lycées professionnels et les centres de formation d'apprentis est inscrite au plan régional de développement des formations professionnelles mentionné à l'article L. 214-13. » Si l'on suit l'esprit de ce texte, il ne s'agit ni plus ni moins que de demander aux collectivités territoriales, en l'occurrence aux régions, de participer à la mise en oeuvre du plan d'« apprentissage junior ». Cet alinéa procède naturellement de l'architecture générale des compétences en matière d'apprentissage et de formation professionnelle résultant de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Architecture, au demeurant, qui a également partagé le produit de la taxe d'apprentissage en en confiant une partie non négligeable, et d'ailleurs croissante, aux collectivités régionales pour mener les politiques de développement de l'apprentissage et de la formation permanente.

Tout cela serait tout à fait louable si le bilan de la formation par apprentissage ne présentait certaines caractéristiques peu satisfaisantes. L'apprentissage n'est pas encore - et c'est sans doute ce qui interpelle le plus les parents - la voie la plus sûre pour obtenir un diplôme professionnel ou professionnalisant. À durée de formation équivalente, le lycée d'enseignement technique demeure le meilleur lieu de préparation et d'obtention des diplômes concernés. Trop de jeun...

Deux facteurs essentiels peuvent expliquer ce phénomène. Le premier, c'est que le contrat d'apprentissage signé complète le précédent, notamment en vue d'obtenir une plus haute qualification. Le cas typique en la matière, ce sont les jeunes ayant obtenu le CAP ou le BEP avec un premier contrat, qui en signent un second pour décrocher, par exemple, un brevet professionnel. C'est la vision la plus positive de la chose. Le second, c'est que le contrat d'apprentissage signé fait suite à un premier contr...

On notera que l'exposé des motifs du projet de loi annonce que les classes préparatoires à l'apprentissage, les CPA, instituées par une circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juillet 1972, seront également supprimées. Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que les arguments de Mme David à propos de l'amendement n° 580 correspondent à notre interprétation du projet de loi, comme à celle de la commission. Cette dernière fait en effet la même analyse que nous dans son rapport...

M. Roland Muzeau. ...sur un texte qui va inciter des gosses à travailler dès l'âge de quatorze ans. Et vous trouvez cela normal ! Aucun d'entre vous, je dis bien aucun, ne laissera son enfant aller en apprentissage à quatorze ans !

Mais c'est pareil pour tout le reste. Je proposais donc un sous-amendement à l'amendement n° 63, monsieur le président - je vous remercie de votre patience, mais elle est légitime -, ainsi libellé : « Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires...

Le contrat d'apprentissage junior nous paraît être organisé autour de conditions de passation en apparence souples, mais qui posent le problème d'une diversité de situations très particulières, donc d'une redoutable diversité des risques. Ainsi, l'inspection de l'apprentissage est peu directement concernée, c'est le moins que l'on puisse dire, par la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage junior, alors même que, à no...

...x et de la concertation avec les collectivités territoriales compétentes. Lorsque des avis sont rendus - je fais référence, en particulier, à celui, négatif, de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, sur le contrat de responsabilité parentale et la suspension des allocations familiales, ou à celui du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l'apprentissage - ils ne sont suivis d'aucun effet. Certains personnels - je pense à ceux du FASILD, le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations - apprennent par la presse le sort qui leur sera réservé. Il en va de même pour ceux de la DIV, la délégation interministérielle à la ville. Votre attitude, madame, messieurs les ministres, est tout aussi désinvolte et mép...

...répondre aux besoins sociaux que susciteront le CPE et le CNE, dans la mesure où l'action en justice est coûteuse et où les jugements ne sont rendus qu'après des délais importants. Au demeurant, la plupart des employeurs admettent que le contrat à durée indéterminée permet de licencier sans difficulté et sans coût excessif pendant les deux premières années de son exécution. En ce qui concerne l'apprentissage à quatorze ans, il s'est déclaré en totale opposition avec le dispositif du projet de loi, estimant que les entreprises seront en tout état de cause réticentes à prendre en charge des jeunes de quatorze ans. En revanche, le projet de loi aurait dû corriger la situation actuelle, dans laquelle les grandes entreprises ne participent à la formation en alternance que par le biais de formations d'ingé...

a demandé l'avis des intervenants sur le CNE, considéré par le Gouvernement comme un succès alors qu'il a suscité un simple effet d'aubaine, sur l'âge d'entrée en apprentissage, que l'on a porté jadis de quatorze ans à seize ans pour de bonnes raisons, et sur la façon dont est élaboré actuellement le projet de contrat de transition professionnelle.

a estimé que le Medef ne représente pas les entreprises les plus utilisatrices de l'apprentissage, les grandes entreprises y recourant essentiellement pour les formations supérieures. Il a souhaité savoir comment le Medef entend corriger cette tendance. Il a estimé que la lutte contre les discriminations n'est pas une question d'éthique, mais relève du simple respect de la loi. Il a enfin noté que le Medef n'a pas rejeté le CPE.

Je souhaite rappeler les différentes dispositions que vous avez prises : l'autorisation du travail de nuit et le dimanche pour les mineurs en apprentissage, la remise en cause des temps de pause, d'habillage et de transport comme temps de travail avec l'introduction dans le code du travail de la distinction entre temps de travail rémunéré et temps de travail effectif, l'extension à tous les salariés du forfait jour, qui permet de ne plus limiter le temps de travail hebdomadaire, la non prise en compte des salariés de moins de vingt-six ans dans le c...

Cet amendement vise à protéger les apprentis en supprimant la possibilité de les faire travailler le dimanche. Il y a un an déjà, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, insistait sur la nécessité de développer l'apprentissage et de lui rendre ses lettres de noblesse, rien de moins ! Pourtant, les textes soumis au Parlement, le vôtre en particulier, monsieur le ministre, nous font douter de ses intentions. Les amendements proposés et adoptés par votre majorité sont particulièrement régressifs et préfigurent une fuite en avant dans le domaine de l'apprentissage. Ils visent en effet à instaurer nombre de mesures dérogat...

Le texte et les amendements que vous nous proposez aujourd'hui fragilisent les apprentis mineurs. Or, comment revaloriser l'apprentissage en déréglementant complètement le travail des apprentis ? Voilà quinze jours déjà, étaient introduites dans le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises des mesures dérogatoires concernant les apprentis mineurs et visant à leur permettre, dans certains secteurs d'activité, de travailler le dimanche et les jours de fête. Vous revenez aujourd'hui à la charge, monsieur le ministre...

...mples, ne travaillent pas uniquement le dimanche ! En outre, qu'en sera-t-il du parcours scolaire de ces apprentis ? Pensez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que celui-ci sera compatible avec les horaires et les cadences que vous souhaitez imposer en autorisant le travail le dimanche ? Pour leur épanouissement, les jeunes doivent apprendre le goût du travail. Ils ne doivent pas, dès leur apprentissage, n'en voir que les côtés les plus rudes et les plus rebutants. Il s'agit non pas de leur mentir, mais bien de les former et de leur apprendre leur métier de manière progressive. A l'instar de tout étudiant de première année dans n'importe quelle discipline, qui va graduellement apprendre et faire face à des difficultés de manière croissante, les jeunes apprentis doivent être préservés. Ils ne do...

L'article 21 du présent projet de loi porte sur la question cruciale du contrôle sur pièces et sur place des établissements de formation d'apprentis. Ce contrôle, exercé par l'Etat, serait assumé à la fois par l'inspection de l'apprentissage et par l'inspection du travail. Le plan de cohésion sociale prévoit, dans son principe, un développement significatif de l'apprentissage, dont on a discuté d'ailleurs voilà peu de temps. Il s'agit d'accroître d'un tiers environ le nombre de jeunes actuellement engagés dans ce circuit de formation. L'un des objectifs déguisé du projet de loi est de transférer une part croissante de la formation ...

Avec cet amendement, nous abordons les mesures destinées à modifier la donne en matière de développement de l'apprentissage professionnel en direction des jeunes. Le Gouvernement a fait du développement de l'apprentissage l'une des priorités essentielles de son action ; nous en avons eu un aperçu hier, lors de la discussion générale. L'ensemble des mesures dont nous allons débattre au fil des articles 12 à 22 porte donc sur cette question. Au-delà même des données du présent amendement, il s'agit d'opérer un retour ...

Cet article 14 du projet de loi procède, hélas ! à une sorte de mélange des genres en déplaçant le financement de la formation des maîtres d'apprentissage sur les budgets de la formation continue, en lieu et place de l'utilisation de la taxe d'apprentissage. C'est d'ailleurs ce que vous venez de nous expliquer très clairement, monsieur le ministre. C'est un choix pour le moins regrettable, puisque de nombreuses entreprises sont, a priori, situées dans un autre périmètre que celui du financement par le biais de la taxe d'apprentissage ; et c...

...e substitue au paiement de la rémunération des apprentis sur le budget du ministère du travail et d'une certaine manière, mais cela reste à vérifier, on peut considérer que la montée en charge du crédit d'impôt ira de pair avec le décalage croissant entre compensation versée et charges réellement transférées. Elle ira aussi de pair avec la montée en charge de la perception du complément de taxe d'apprentissage prévu par la loi de finances. L'Etat fera donc une menue économie budgétaire sur le dos des collectivités locales et des apprentis, d'autant qu'il percevra la taxe avant de devoir solder le crédit d'impôt. Enfin, comme nous l'avons indiqué, le choix du crédit d'impôt est plus favorable aux très grandes entreprises qu'aux plus petites, qui sont pourtant aujourd'hui celles qui emploient le plus d...