Interventions sur "logement" de Roland Muzeau

...ggravation des phénomènes de paupérisation, découlant, en particulier, du travail à temps partiel. Prenant pour exemple le cas du département des Hauts-de-Seine, il a estimé que le rapport devait également mettre en lumière la responsabilité du préfet, seule autorité à pouvoir déterminer le montant des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les dispositions législatives en matière de logement social. Il a également considéré que le rapport n'avait pas de position suffisamment tranchée sur la question de la carte scolaire, et s'est interrogé sur le bien-fondé de l'élargissement de son périmètre dans des zones géographiques qui ne recouvrent, pour l'essentiel, que des populations défavorisées. Il a regretté, par ailleurs, que le thème de la santé ne soit pas abordé dans le rapport, al...

...entaux, élaborés par les préfets, après concertation avec les associations des maires des départements concernés, qui s'avèrent non conformes à la loi. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez, il s'agit tout de même d'un problème important ! Dans mon département des Hauts-de-Seine, ces aires d'accueil se concentrent sur le territoire des villes qui ont le plus fort taux de logements sociaux et le revenu moyen par habitant le plus faible du département. Mais tout cela n'est sûrement qu'une coïncidence... Au motif que les terrains sont plus chers ailleurs, les villes qui rencontrent déjà des difficultés se voient imposer la réalisation de telles aires ! Par conséquent, la seule réponse financière n'est pas à écarter, car elle peut constituer un bon « coup de pouce » lorsque ...

L'article 23 du projet de loi porte sur une question qui n'est pas sans importance, puisqu'il s'agit de l'utilisation des fonds collectés au titre de la participation des entreprises à l'effort de construction, le mal nommé « 1 % logement ». Quelques éléments doivent être rappelés à ce sujet : l'article dont nous débattons a en effet été introduit par voie d'amendement gouvernemental, postérieurement donc à l'examen même du projet de loi en commission. Aucune concertation n'a donc été menée, à l'origine, pour la mise en oeuvre des dispositions contenues dans cet article. C'est déjà un motif qui pourrait, presque à lui seul, just...

...in de débat - même en début, d'ailleurs -, c'est le jeu normal de la discussion parlementaire. Quant à l'incongruité prétendue de notre amendement, laissez-moi vous rassurer, si tant est que vous soyez inquiet : notre position n'a pas varié ; il nous semble important de ne jamais oublier la responsabilité de l'État. Quel que soit le gouvernement en place, d'ailleurs, il se doit de construire des logements sociaux et de répondre à une demande extrêmement importante dans notre pays. Vous ne pouvez pas écarter d'un revers de main notre propos : l'effort financier de l'État n'est pas conforme, selon nous, à ce qu'il devrait être et l'utilisation de moyens financiers d'une autre origine est un substitut qui ne nous semble pas convenable. Nous souhaitons donc le rétablissement d'un budget du logement....

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous voici, après un débat pour le moins haché, parvenus au terme de la discussion en seconde lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. Oui, la discussion a été pour le moins hachée, puisqu'elle a commencé, dans des conditions discutables, au mois de novembre dernier, à peu de temps d'un débat budgétaire lui-même tronçonné par notre propre débat. Nous l'avons poursuivie au printemps en commençant nos échanges avant le 1er avril pour les terminer seulement aujourd'hui, 3 mai ! La faute en revient sans doute, en partie, à quelqu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais je tiens en préalable, monsieur le Premier ministre, à protester contre l'arrestation, il y a quelques instants, du président de l'UNL, l'Union nationale lycéenne, Karl Stoeckel.

...ont affligeants en matière de création d'emplois pour les personnes résidant dans les quartiers concernés. En outre, il serait intéressant que chacun s'interroge sur l'utilité de voir fleurir, dans tous les quartiers de nos banlieues, des « points phone », des « camions pizzas », de certains commerces dont le récent examen, dans cet hémicycle, du projet de loi portant engagement national pour le logement a montré à quel point leur développement posait problème au regard de la qualité de vie. Très sincèrement, j'estime que les promoteurs de ce type de dispositif devraient aborder les débats sur la création d'emplois dans les banlieues avec beaucoup plus de modestie.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il ne fait nul doute que, au moment où nous discutons des crédits de la mission « Ville et logement », les conditions de ce débat ont quelque peu varié compte tenu de ce qui s'est passé fin octobre début novembre dans tout le pays et dans bien des quartiers concernés au premier chef par la politique de la ville. De même, comment ne pas lier l'analyse que l'on peut produire sur les crédits de cette mission aux orientations du projet de loi portant engagement national pour le logement, dont nous...

Ce sont 112 millions d'euros, dont 42 millions d'euros avancés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui sont en jeu dans cette affaire. Ce quartier regroupe 4 400 logements et accueille pratiquement la moitié de la population de la ville. La destruction prévue de 538 logements y sera compensée par 398 constructions, dont une partie en locatif libre et en accession à la propriété, qui seront réalisées sur l'ensemble de l'agglomération. Or le quartier est marqué par un taux de chômage important, lié, notamment, au déclin des industries traditionnelles de la région - ...

Les explications de M. le rapporteur, reprises en termes quelque peu différents par M. le ministre, posent problème. En effet, au nom de quel principe le Parlement attribuerait-il un nouveau cadeau fiscal à des propriétaires qui refusent de louer leur logement ? Certes, la motivation essentielle, sinon exclusive, est de remettre des logements sur le marché. Cependant, cela me fait un peu penser à ces primes accordées pour le rapatriement de fonds illégalement exportés à l'étranger, et qui sont en fait des « primes aux tricheurs ». Cela ne me paraît pas vraiment moral. De plus, vous ne rattachez pas ce cadeau fiscal à la moindre obligation de maîtrise...

Jetons de nouveau un regard sur le chapitre II de ce projet de loi. Il s'intitule « développement de l'offre de logements et accès au logement ». Or nous sommes saisis d'un article qui tend à habiliter le Gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, les règles de fonctionnement des bailleurs sociaux publics, et, par conséquent, les conditions statutaires de leurs agents. Bien sûr, immédiatement, nous pourrions arguer d'une position de principe tendant à refuser que le Parlement ne soit, une fois de plus, dessai...

Cet amendement n° 392 revient à juste titre sur la question que pose l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, le fameux article 55 de la loi SRU. Comme l'a rapporté la presse, en retenant les termes actuels de la loi, 742 communes sont dans l'illégalité la plus complète s'agissant du respect de la norme de 20 % de logements sociaux.

Et pourtant, mes chers collègues, cette définition des logements sociaux est extensible.

Les termes mêmes de l'article L. 302-5 sont éclairants. Je vous en ferai grâce à cette heure. En résumé, passe dans la définition des logements sociaux l'ensemble des logements, qu'il s'agisse des logements PLA, des logements éligibles à la PALULOS, des logements PLAI, PLUS, PLS, des logements conventionnés par l'ANAH sous conditions de ressources et de loyer, des logements-foyers. On se demande comment certains ont tant de mal à réaliser des logements qualifiés de « sociaux ». On le comprend d'autant moins que le secteur de la constru...

Et pourtant, ces seize villes construisent tous les ans. J'en citerai quelques-unes : Vaucresson, 2, 42 % de logements sociaux ; Neuilly-sur-Seine, 2, 56 % ; Ville-d'Avray, 3, 06 % ; Marne-la-Coquette, 5 % ; La Garenne-Colombes, 9, 78 % ; Boulogne-Billancourt, 10, 54 % ; Sceaux, 11, 39 % ; Saint-Cloud, 12, 78 %, et je pourrais continuer la liste.

...s qui ont été énoncées tout à l'heure. M. le ministre nous parle de statu quo, pour mesurer les effets de la loi telle qu'elle est appliquée aujourd'hui ; par ailleurs, on nous dit qu'il ne faut pas accabler ces maires qui ne peuvent pas construire parce qu'ils font face eux-mêmes à des impossibilités. Or ils construisent et beaucoup, la population augmente, mais il n'y a pas de nouveaux logements sociaux.

Mon explication de vote vaut pour les deux amendements en discussion commune. À mon avis, les auteurs de ces amendements commettent une erreur, et ce à plusieurs titres. Tout d'abord, ils s'entêtent à vouloir vendre des logements sociaux, alors qu'il en manque 600 000 dans notre pays. C'est une erreur majeure. M. le ministre a pris tout à l'heure l'exemple du plateau de Clichy-sous-Bois-Montfermeil où l'on trouve de grands ensembles de copropriété. Même si cet exemple est parfaitement vrai, il n'est pas suffisant pour étayer une argumentation contre ces amendements. Pour notre part, notre objection est plus profonde : e...

À l'époque, il y avait une politique nationale du logement ! Ce n'est plus le cas !

Je voterai l'amendement de M. Desessard. J'ai bien entendu l'argumentation de M. Repentin, mais je crois que le travail parlementaire a aussi pour fonction de donner des signes. J'ai évoqué tout à l'heure l'exemple de certaines villes de mon département, les Hauts-de-Seine, où seuls des logements PLS ont été construits et ont été classés « logements sociaux ».

Aucune famille modeste n'a pu y habiter, en raison de l'absence de PLUS et de PLAI. Car, tout le monde le sait, les logements PLS sont bien plus onéreux que les logements de type HLM.