Interventions sur "logement" de Roland Muzeau

Dans le même temps, vous avez refusé de construire du logement social. Certes, les crédits existants étaient insuffisants, comme nous le disions à l'époque, mais ils étaient suffisants pour aller bien au-delà des résultats que vous avez annoncés. Je vous rappelle en effet, monsieur Braye, que les directions départementales de l'équipement restituaient en moyenne, pendant cette même période, 50 % de leurs crédits en fin d'année en raison d'une consommation i...

Monsieur le ministre, force est de constater que nous sommes tous d'accord : il faut un droit au logement qui soit opposable. Mais, une fois que cela a été dit, nous ne nous en trouvons pas plus avancés ! Il nous faudra bien tout de même finir par progresser sur cette question du droit au logement qui ne peut être renvoyée aux calendes grecques. Monsieur le ministre, le problème est d'une telle acuité que l'amendement n°434 est parfaitement fondé en l'instant : les arguments développés par Eliane A...

Je suis le premier adjoint d'une commune ! Je pourrais avoir le même égoïsme que vous, monsieur Gournac, et réclamer qu'il me revienne de décider, avec tous les pouvoirs qui sont conférés à un maire, des droits d'attribution ! Ce n'est pas un élément de justice, monsieur Gournac, c'est un élément d'injustice ! Car dans les régions où la tension sur le logement est très importante, au moins, pour un petit nombre de cas, le contingent préfectoral, activé par lui-même, permettait quelquefois de résoudre des problèmes dans l'urgence, puisque c'est toujours l'urgence qui prévaut dans le type de situations dramatiques nécessitant des relogements. Mais aujourd'hui, et malheureusement depuis déjà fort longtemps, nous sommes confrontés à l'égoïsme d'un certain...

Le groupe CRC votera bien évidemment cet amendement, mais il ne permettra pas de régler, tant s'en faut, tous les problèmes que nous rencontrons. Mme le rapporteur le sait pertinemment puisque ces problèmes résultent notamment de l'absence de logements sociaux dans nombre de villes. Cet amendement n'aura donc aucune efficacité là où les maires se refusent à construire des logements sociaux ou dans les villes où il n'y en a quasiment pas ; je pense par exemple à Neuilly, ville dont M. Sarkozy, ministre des finances, fut le maire. Cet amendement, qui prévoit que la commission d'attribution devra respecter certaines règles et les priorités qui o...

Le groupe CRC partage l'esprit qui sous-tend cet amendement. Toutefois, à la faveur du débat qui s'est engagé, je souhaite poser une question. La rédaction de l'amendement précise que la commission « comprend un représentant désigné par les associations, agréées par le représentant de l'Etat dans le département, dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées et qui mènent des actions sur le territoire de la commune où sont implantés les logements attribués ». Cela signifie-t-il que, lorsque la commission d'attribution de l'office départemental se réunit pour attribuer des logements, le représentant de l'association d'insertion ou de logement change en fonction de la ville concernée ?

Ils sont déjà des millions à avoir un logement !

Je partage tout à fait la préoccupation de plusieurs de nos collègues en ce qui concerne la détermination de la vocation de ces terrains. Il me semble extrêmement important de destiner ces terrains à la réalisation de logements sociaux, intégrant massivement les PLUS, les PLAI et les PLS, dans cet ordre-là et pas dans un autre. Je suis quelque peu troublé par le dernier alinéa de l'amendement n° 131 rectifié, qui est ainsi rédigé : « Dans l'avant-dernier alinéa, les mots ces établissements sont remplacés par les mots : les établissements publics d'aménagement ». Je ne sais en effet pas à quel type d'établissement pub...

Nous prendrons connaissance avec le plus vif intérêt d'un rapport sur l'état des cessions des terrains qui appartiennent à l'Etat. Cela étant, pour une région comme l'Ile-de-France, il serait tout aussi intéressant de connaître les mouvements fonciers opérés vers le logement social et concernant des établissements importants, propriétaires de vastes surfaces foncières, tels que la RATP, la SCNF, GDF, EDF et, éventuellement, quelques autres. Il est vrai qu'aujourd'hui, en la matière, le Gouvernement a peut-être plus de mal à leur adresser certaines demandes : en effet, les mouvements de privatisation rampante ou active qui ont affecté un certain nombre de ces grandes...

Notre collègue M. Repentin a parfaitement démontré la réalité dite « sociale » du PLS. Elle n'a de « sociale » que le nom. L'article 55 de la loi SRU a simplement pour objet d'aider un certain nombre d'élus locaux, malheureusement trop nombreux selon moi, à réaliser des logements sous le vocable « social » alors qu'il ne s'agit absolument pas de logements sociaux. Il suffit, pour s'en convaincre, de prendre connaissance du montant des loyers « PLS » et de mesurer l'effort supporté par les ménages. Certes, si l'on s'attache à chercher la valeur sociale d'un loyer en le comparant à un élément plus onéreux, on la fera forcément apparaître. C'est une évidence. Que le PLS so...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il est un thème central du débat public aujourd'hui, c'est bien celui de l'affaiblissement des mécanismes d'intégration sociale, de la désagrégation du tissu social, de l'exclusion. Le constat est largement partagé : chômage de masse avec 4 millions de personnes, sous-emploi galopant, crise du logement, cellule familiale fragilisée, désertification industrielle de certains territoires, ghettoïsation des banlieues. Pourtant, le décalage demeure patent entre la dureté des réalités sociales, l'aggravation des inégalités et les réponses libérales apportées ou les contre-réformes initiées. Par conséquent, s'il peut y avoir unanimité sur le constat, notre désaccord sur les causes, lui, est total, vo...