Interventions sur "émissions" de Ronan Dantec

...en un relèvement de l'ambition des États parties, même si nous ne sommes pas encore sur la trajectoire des 2 °C, et encore moins sur celle de 1,5 °C. Nous ne sommes donc pas sur la bonne trajectoire, mais nous nous y rapprochons. On voit d'ailleurs que les pires scénarios sont considérés comme de moins en moins probables par le GIEC. Malgré tout, on observe aujourd'hui une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre, après la baisse sensible consécutive au début de la pandémie de Covid-19. Cela est particulièrement vrai en Asie, qui occupe une part de plus en plus importante dans les émissions mondiales. La Chine représente 25 % des émissions, dont 10 % liées aux seules exportations. Les émissions chinoises sont donc aujourd'hui majoritairement domestiques : les classes moyennes chin...

...plication. Concernant le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris, les signaux donnés ont, pour l'instant, été essentiellement financiers, avec le doublement des fonds climat annoncés par Joe Biden et le plan de relance actuellement en discussion au Congrès prévoyant un investissement massif dans les infrastructures moins carbonées. La régulation climatique va désormais être économique. Les émissions européennes baissent, notamment car le prix du carbone européen s'est largement accru sur le marché carbone ETS, en étant passé de quelques euros à 60 euros la tonne de CO2 aujourd'hui. Or, l'Europe ne peut pas avoir un tel système qui renchérit ses propres exportations, sans exiger que ses partenaires fassent également des efforts. La régulation économique est donc au coeur de la régulation clim...

...i est inévitable, il est possible de parler simplement de climat à nos concitoyens. Le premier message simple à adresser est de rappeler que l'Union européenne arrive à tenir une trajectoire proche de la stabilisation du climat sous les 2 °C. Si nous mettons toute la puissance économique européenne en direction de la transition, nous arriverons à tenir l'objectif. L'objectif de baisse de 55 % des émissions désormais porté par l'Union européenne est crédible et montre que le monde peut y arriver. Cela ne signifie pas que nous y sommes déjà ; nous l'avons vu lors des récents débats sur la loi « Climat et résilience », la France n'est pas sur la bonne trajectoire par rapport à ses objectifs climatiques. Disposons-nous d'un autre levier de régulation climatique que l'échange commercial international d...

Cet amendement vise à élargir aux émissions indirectes le bilan des émissions de gaz à effet de serre que doivent réaliser les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière.

… arrivera à un niveau d’émissions annuelles de CO2 proche de 3 milliards de tonnes à l’échelle mondiale. Si l’on prend en compte l’ensemble des forçages radiatifs, notamment ceux qui sont créés par les nuages, il faut multiplier ce chiffre par deux et considérer que le niveau d’émissions de CO2 du transport aérien atteindra 6 milliards de tonnes. Dans le même temps, le monde essaie de s’organiser pour réduire assez massivement,...

...ns équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ». Cette rédaction reste quelque peu absconse et manque de clarté, même si l’on connaît la logique du programme Corsia. Pour ma part, je suis persuadé que l’on a besoin de l’aérien, mais je suis également convaincu qu’il faudra que ce secteur paie le vrai prix de ses émissions de CO2 et que ce n’est pas 2 euros la tonne. Je rappelle que, en Suède, il est fixé à 120 euros la tonne, soit soixante fois plus qu’ici. Il faut donc mettre en place un système de compensation clair, qui prenne en compte le vrai prix du transport aérien. Cela aura pour conséquence que, lorsque quelqu’un voudra aller à Bruxelles ou à Cologne, ou lorsqu’un étudiant s’en ira voyager ou s’amuser à ...

... se trouve que j’avais déposé en commission un amendement qui visait l’aviation d’affaires, mais il a été déclaré irrecevable… J’avais, à cette occasion, souligné que les vols privés, qui sont coûteux, échappent à toute taxation. Vincent Capo-Canellas l’a dit un peu malicieusement tout à l’heure, lorsqu’il a rappelé que nous avions augmenté la TSBA, dite taxe Chirac, en la rapprochant du coût des émissions de CO2. Il s’agit tout de même d’une situation incroyable ! Aucun élément de taxation ne s’applique aux émissions de l’aviation d’affaires.

Madame la ministre, vous êtes mieux armée que nous pour élaborer un article de loi par lequel le Gouvernement contraindrait l’aviation d’affaires à payer une partie du coût de ses émissions. Quelles sont vos propositions ? De nombreux articles ont porté sur l’aviation d’affaires. Il faut certes s’inquiéter de l’avenir économique du secteur, mais aussi veiller à ce qu’il ne soit pas stigmatisé au point de souffrir d’une mauvaise image, notamment parce qu’il ne paie pas le coût de ses propres émissions. Doit-on soumettre les jets privés à une taxation du kérosène ? Nous pourrions ét...

Monsieur le président, j’observe que nos débats sont extrêmement suivis sur les réseaux sociaux comme par les médias : nous ne parlons pas que pour nous-mêmes dans cet hémicycle ! Cet article reprend une proposition très simple formulée par la Convention citoyenne pour le climat. Nous devons limiter les émissions du transport aérien, mais, à court et moyen termes, nous n’avons pas de véritable solution technique pour réduire la pollution provoquée par les moteurs d’avions : voilà pourquoi il faut stabiliser la capacité aéroportuaire française. À cet égard, la rédaction actuelle de l’article 37 est assez étrange : les nouveaux projets sont censés être interdits « après compensation »… En d’autres termes, ...

...on se contente d’un green washing, d’une fausse compensation à des coûts extrêmement faibles, c’est toute la crédibilité du secteur qui s’en trouvera affectée. À l’inverse, une compensation robuste, ayant des effets favorables sur la biodiversité et des conséquences sociales positives, nous permettra d’atteindre un équilibre, même si, quoi qu’il en soit, nous devrons baisser fortement les émissions du transport aérien pour respecter nos objectifs de réduction des émissions. Personnellement, j’estime qu’il peut être quelque peu dangereux de se focaliser uniquement sur la France ou sur l’Europe. Nous aurons également besoin de ces flux financiers pour mener de grands projets de reconquête de la biodiversité, notamment en Afrique. Prenons garde, d’autant que l’Europe peut compter sur d’autres...

... souligne, car cela ne m’arrive pas tous les jours ! –, amendement extrêmement ambitieux visant à développer l’accès des véhicules électriques aux bornes de recharge. Alors que nous allions dans un sens, nous repartons à présent dans l’autre ! L’amendement du Gouvernement tend à prévoir que, dans dix ans, les flottes de véhicules des collectivités seront constituées à 70 % de véhicules à faibles émissions. Pourquoi ne pas prévoir 100 % dès à présent ? Il est évident que, dans dix ans, la mutation sera faite, sauf pour quelques véhicules spécifiques, et que nous n’utiliserons plus alors que des véhicules bas-carbone. Fixer un taux de 70 % aujourd’hui est contraire à la logique de renouvellement du parc automobile. C’est un taux raisonnable à échéance de cinq ans, mais j’espère que nous serons au-de...

Les auteurs de certains amendements souhaitent renvoyer l’échéance aux calendes grecques, rebaptisées pour l’occasion « 2040 » ! Soyons clairs. Il n’y a pas eu en France de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au cours des dernières années. Notre pays ne pourra pas tenir l’engagement que nous avons voté au début de l’examen de ce texte sans une stratégie rapide sur le transport routier. C’est une évidence absolue. Nous sommes dans l’obligation d’avoir une stratégie volontariste dans les dix prochaines années. Je le rappelle, la lutte contre le dérèglement c...

Cet amendement vise à ajouter un alinéa à l’article L. 229-25 du code de l’environnement. Nous souhaitons, en effet, insister sur la nécessité de développer une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, à l’échelle de son patrimoine et de ses compétences, qui intègre la forme de la fourniture d’électricité, au travers des appels d’offres. De cette manière, nous valorisons naturellement le passage à une électricité 100 % verte et coopérative. Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour rappeler, sans alourdir les débats – nous pourrons aussi en ...

Je suis impressionné par l'ampleur des propositions et du travail accompli. Il me semble important d'ajouter dans nos propositions une phrase pour montrer que nous intégrons les enjeux autres que climatiques, notamment sur la biodiversité et les enjeux sociaux. Par exemple, l'extraction des minerais indispensables pour la fabrication des terminaux ne provoque pas seulement une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Elle pose également d'importants problèmes sociaux et est très destructrice de biodiversité.

Il faut absolument nous en tenir à définir la neutralité carbone à l’échelon national, en prenant en compte nos propres émissions. Néanmoins, la question posée est importante. Madame la secrétaire d’État, il nous faudra être plus précis, à l’avenir, quant aux signaux de mobilisation que nous envoyons à l’international. Un certain nombre de dispositifs doivent être développés en matière de coopération décentralisée, mais la neutralité carbone doit être définie à l’échelon national, sans inclure la possibilité d’une compensa...

...ements organisés en parallèle de la conférence qui portaient sur des sujets nouveaux par rapport aux années précédentes. Je pense par exemple au projet Zenta, à côté de Casablanca, qui vise à créer une éco-cité de 300 000 habitants. Autre avancée : les responsables chinois ont présenté un projet de restructuration de leurs filières aluminium et ciment visant à économiser deux fois le niveau des émissions de CO2 du Royaume-Uni. Cette nouvelle dimension des projets m'a semblé marquante. Elle explique le résultat le plus intéressant qui a été annoncé lors de cette conférence : les émissions mondiales de CO2 se stabilisent malgré la poursuite de la croissance économique mondiale. Ceci est notamment lié au développement des énergies renouvelables. Il y a un début de révolution technologique qui est p...

Tout l’enjeu, aujourd’hui, consiste à traiter l’ensemble des motorisations à faibles émissions de manière sinon égalitaire, du moins équilibrée. Le gaz naturel, qui peut être une énergie renouvelable, reste une ressource d’avenir. Il est vraiment trop tôt pour savoir quel système l’emportera demain. C'est la raison pour laquelle nous devons adopter une approche équilibrée en respectant les mesures imposées par la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastruct...

... peu à la surprise des grands pays émergents. Il prévoit, pour la première fois, des engagements de la part de tous les pays, et pas seulement des anciens pays développés concernés par l’accord de Kyoto, ceux des annexes I et II. Cette avancée est absolument essentielle pour créer un nouveau cycle. En effet, les pays parties au protocole de Kyoto ne représentent aujourd'hui qu’une part minime des émissions mondiales. Or sans l’engagement des grands pays émergents et des États-Unis, on ne peut pas rentrer dans une trajectoire limitant le réchauffement à 2 degrés. Si le cadre est maintenant fixé par l’accord de Durban, complété aujourd'hui par l’appel de Lima pour l’action sur le climat, la précision – pour ne pas dire la beauté – du tableau final reste à apprécier. Plusieurs écoles s'affrontent : l...

Les négociations à Lima ont été assez laborieuses. Nous avons obtenu le vote du paragraphe 17 invitant à ratifier l'amendement au protocole de Kyoto dans la nuit. M'exprimant au nom des collectivités territoriales, j'intervenais en dernier ; je n'ai eu la parole qu'à trois heures du matin. L'étape était importante : tout notre système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre est adossé à ce protocole. S'il fonctionne mal à cause de l'abondance de l'offre et de la faiblesse de la demande due à la crise, on peut espérer que le cours de la tonne de CO2 remonte. Idem pour le mécanisme de développement propre, destiné à orienter des flux financiers vers les pays en développement. Pourquoi a-t-il été si difficile d'adopter ce qui n'était finalement...

...il faut passer des déclarations aux décisions. Pour cela, nous avons besoin d’une stratégie européenne forte. Nous sommes à un moment clef pour la définition de cette stratégie, puisque l’Union européenne est en train de discuter de ses objectifs énergie-climat pour 2030, lesquels prendront la relève du paquet énergie-climat de 2008 et du fameux « 3x20 » du paquet 2020 : une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. La Commission européenne a présenté en janvier dernier sa première copie, qui devait être adoptée par le Conseil européen de mars dernier. L’actualité ukrainienne et bien d’autres considérations liées au calendrier politique européen ont quelq...