Interventions sur "éolienne" de Ronan Dantec

...drai, sur lequel la commission a émis un avis favorable. La logique descendante part des comités régionaux et des Scot vers les PLUi. Il paraît inévitable que les maires puissent dire s’ils sont d’accord avec la définition des zones prioritaires ; cela me semble logique ! Cependant, il est aussi très clair que ceux qui n’entreront pas dans cette logique pourront se voir imposer l’installation d’éoliennes au terme des procédures de droit commun.

J’ai même été invité à l’inauguration du prototype grandeur nature de la société Lhyfe, mon cher collègue ! C’est curieux : pour défendre le bas carbone d’origine nucléaire, vous évoquez une machine qui en produit au pied d’une éolienne !… Nous disons simplement qu’il convient d’accélérer la mise en œuvre de la production des énergies renouvelables. Les enjeux ne sont pas les mêmes – nous y reviendrons dans le cadre de ce texte à propos de certains assouplissements du droit de l’environnement envisagés pour les installations de production d’hydrogène à partir d’électricité bas-carbone, d’origine renouvelable ou nucléaire. Conf...

Nous avons beaucoup discuté pour faire remonter des territoires les projets et les propositions de zones prioritaires. Nous n’allons pas pénaliser les territoires qui s’engagent pour recevoir des éoliennes ! Il existe donc un fort accord entre nous s’agissant du sens de l’amendement. Subsistent toutefois quelques questions qui ne nous empêcheront pas de voter l’amendement. En effet, les choses doivent être claires. S’agissant des grands projets de l’État, il s’agit d’une enveloppe nationale, et les artificialisations liées aux EnR ou à d’autres grands projets ne doivent pas passer par pertes et p...

Il nous faudra du temps pour digérer la discussion que nous avons eue cet après-midi, mais il me semble que les zones prioritaires répondent en partie à la question posée. Un maire qui veut que les éoliennes sur sa commune soient le plus loin possible du bourg ou de la ville n’a qu’à fixer la zone prioritaire à 1 kilomètre et l’exploitant ou le développeur aura tendance à s’y installer. Nous avons donc déjà un outil pour flécher l’installation des éoliennes à l’endroit le plus acceptable. N’en rajoutons pas d’autres !

...acobin, porteur d’une vision pompidolienne de la France et de la planification, est tout d’un coup saisi d’une frénésie de municipalisme libertaire ! C’est assez nouveau, mais c’est une évolution idéologique de notre assemblée qu’il importe de relever… Mme la ministre l’a rappelé avant moi, cette logique risque de vous entraîner très loin, mes chers collègues. Si à chaque projet d’installation d’éoliennes soumis à enquête publique, on a soit un référendum, soit un droit de veto de la commune, vous n’allez plus rien faire ! Je ne voudrais pas être maire d’une commune française : plus de méthanisation, plus de routes à deux fois deux voies si la commune est uniquement traversée, plus de centrale nucléaire – mais là, ce n’est pas très grave car on est tous d’accord : c’est beaucoup trop cher pour q...

...aurions pu déposer un amendement sur cet article important pour revenir à la règle des 500 mètres qui prévalait avant la discussion du projet de loi en première lecture au Sénat. Nous ne l’avons pas fait. Fixer la distance minimale à 1 000 mètres, comme l’a fait le Sénat en première lecture, a interpellé beaucoup de monde. À une telle distance, on rendrait presque impossible toute implantation d’éoliennes terrestres. En renversant l’argument, on pourrait dire aussi qu’on gèlerait l’urbanisation d’une part importante du territoire français en empêchant toute construction d’habitation à moins de 1 000 mètres des éoliennes déjà implantées. Le débat à l’Assemblée nationale a permis de revenir à la règle des 500 mètres tout en donnant au préfet le pouvoir de fixer une distance supérieure. Mon amendem...

Je ne connais pas d’éolienne de 200 mètres !

M. Ronan Dantec. Je tiens à m’inscrire en faux par rapport à certains propos. Une éolienne peut parfaitement arrêter une montre : si la pale, installée à 200 mètres de hauteur, se décroche, rebondit cinq fois et tombe sur le poignet d’un promeneur qui se trouve à 600 ou 700 mètres de distance, je vous garantis que sa montre s’arrêtera !

...il convenait donc d’attendre ses conclusions avant de prendre toute décision. Il conviendrait effectivement d’envisager un éloignement plus ou moins important selon les lieux. Imposer une règle unique n’est pas forcément très opportun. Il faut tenir compte des vents, du caractère plus ou moins accidenté des paysages. Ceux d’entre nous qui sont allés à Copenhague s’en souviennent : on trouve des éoliennes de grande taille devant l’entrée du Centre des congrès ! Peut-être pourrait-on envisager l’implantation d’éoliennes dans des zones industrielles ou dans des zones habitées où leur présence ne serait pas obligatoirement problématique. Cela permettrait ainsi d’accroître le nombre de zones pouvant accueillir de l’éolien. J’ai écouté avec intérêt les précédentes interventions, notamment celle, pas...

Je précise, en revenant en arrière, qu'il n'y a pas d'obligation de distance fixe à respecter pour l'implantation des éoliennes selon l'ANSES. Quant à l'amendement n° 620 rectifié, la volonté de compromis du rapporteur est louable. J'y suis également favorable, avec une réserve sur la lourdeur du dispositif proposé. Ne vaudrait-il pas mieux rester au niveau des intercommunalités ?

Nous pourrons en débattre en séance. Du point de vue fiscal, les intercommunalités toucheront la recette des éoliennes.

Le rapport Ollier-Poignant a ouvert la voie à la complexification volontaire des règles applicables à l'implantation d'éoliennes. Une volonté simple est à l'oeuvre : arrêter le développer de l'éolien en France, en vertu d'une vision idéologique déguisée en défense du paysage. Cette entreprise, hélas, a réussi. Or la France ne peut pas rester hors du monde : tourner le dos aux énergies renouvelables qui, en Europe, suscitent 250 milliards d'euros d'investissement - contre 15 milliards d'euros dans le nucléaire - est propre...

... sur les stratégies française et européenne : comment prévoient-elles d'essayer de remonter le prix de la tonne CO2, afin, notamment, d'assurer une recette durablement conséquente ? Je salue le fait que cette proposition de loi soit à l'origine d'un véritable travail de fond du Parlement, malgré des délais courts. Nous nous réjouissons des signaux forts donnés par le texte en faveur de l'énergie éolienne. Cependant, au regard des enjeux existants, notamment en termes de créations d'emplois, ne faudrait-il pas, dans la discussion sénatoriale, que des signaux soient également donnés envers ce qui concerne l'aspect renouvelable intégré au bâti ?