Interventions sur "biodiversité" de Ronan Dantec

...n directeur au-dessus. M. Cardoux parle de la nécessité d’une colonne vertébrale : je dirais même qu’il faudrait une police unique ! C’est l’objectif, à terme, et c’était le sens des propositions du groupe écologiste. Je suis désolé de le dire ainsi, mais le lobby des chasseurs n’a pas voulu d’une grande agence au sein de laquelle les chasseurs auraient pu participer à une gestion apaisée de la biodiversité. On en parle assez souvent. Pour ma part, je souhaite que les chasseurs soient étroitement associés à la gestion de la nature en France. Or, comme cela n’a pas été voulu, nous sommes au milieu du gué. Les chasseurs reviennent avec des propositions, mais qui ne correspondent pas à leur discours. La contradiction apparaît donc clairement. Sur le terrain, de manière pragmatique, l’organisation act...

Concernant cet amendement, j’aurai beaucoup plus de difficultés à convaincre le rapporteur… Il s’agit d’aligner les sanctions administratives liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et aux mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur celles prévues à l’article 40 du projet de loi. Comme nous avons déjà eu ce débat, je ne le rouvrirai pas.

Contrairement à ce qui a été dit précédemment, le clivage politique reste très marqué lorsqu’il est question de l’importance des enjeux environnementaux. J’en veux pour preuve la suppression de cette disposition centrale qui consistait à orienter l’action publique vers l’objectif « zéro perte nette de biodiversité ». Elle représente pourtant un enjeu fondamental face à l’effondrement de la biodiversité que chacun perçoit sur notre territoire. Droite et gauche confondues, nous aurions pu débattre des mesures à prendre pour parvenir à une action publique efficace sur cet objectif d'absence de perte nette, en confrontant des propositions différentes, certaines de nature libérale, d’autres plus réglementaires...

Ne gommons pas les désaccords politiques extrêmement importants autour de ce texte : nous les retrouvons dans certains amendements du rapporteur. Ainsi, il y a une fracture sur le « zéro perte nette » entre ceux considérant qu'il faut reconquérir la biodiversité face à l'effondrement de la biodiversité banale, grand sujet pour toutes les sociétés, et ceux pour lesquels l'environnement reste un sujet périphérique. Sur beaucoup d'amendements, c'est ce désaccord qui réapparaît. J'avais fait moi-même des efforts pour proposer deux amendements de compromis à l'article 2. Le président Chanteguet a diagnostiqué, avant nous, cette situation de désaccord. Nous ...

C'est à un effondrement de la biodiversité que nous assistons, et c'est la raison de ce projet de loi. Nous le voyons par exemple avec les passereaux, avec les abeilles, etc. Il faut inscrire le principe de non-régression dans la loi. Effectivement, on pourrait commencer par demander un rapport, une évaluation, mais si ce principe n'était pas posé, il y aurait contradiction avec le reste du texte.

Face à un produit dont on connaît la nocivité, comment s’organiser collectivement pour en sortir ? C’est la seule question qui vaille aujourd’hui. Il faut s’appuyer sur ce que l’on peut mesurer. À ce titre, l’étude de Natureparif, qui a été rendue publique avant-hier, est extrêmement inquiétante : en termes de biodiversité et de chaîne alimentaire perturbée, le krach irait beaucoup plus vite que ce que l’on avait jusqu’à présent envisagé. Des études ont même été menées dans le cadre du Centre vétérinaire de la faune sauvage et des écosystèmes de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique. Ce qui importe aujourd'hui, c’est notre capacité collective à nous mettre en ordre d...

...ins éléments n’ont pas été intégrés. L’adoption de ces amendements va renforcer ce phénomène, pour autant que ceux-ci soient conformes aux réglementations européennes, ce que je ne pense pas. Je voudrais vraiment vous convaincre, mes chers collègues, que ce projet de loi va faciliter les aménagements par le développement d’une trame verte et bleue fonctionnelle à l’échelle nationale en termes de biodiversité, d’un savoir-faire en matière de compensations beaucoup mieux définies dans la loi. Dès lors, les compensations se feront à des coûts raisonnables et en s’appuyant sur un savoir-faire réel. Je vous invite d'ailleurs ultérieurement à voter le principe de l’équivalence écologique. Pour reprendre le cas des deux crapauds, avec l’équivalence, s’ils sont venus par des moyens artificiels, il suffira d...

... de la nature, car nous avons besoin d’investissements, d’opérateurs. Certes, il ne faut pas que ces opérateurs soient tous de taille importante, mais il nous faut sortir de ce débat avec un cadre d’action. Nous aurons d’ailleurs une discussion sur la capacité des agriculteurs et des forestiers à obtenir un agrément. Sans ce cadre d’action, soit nous continuons d’accepter une perte en termes de biodiversité dans un pays qui ne va pas bien sur ce plan – contrairement à ce qu’on a pu entendre précédemment –, soit tous les projets verront se battre les protecteurs de l’environnement et les aménageurs, et le pays sera bloqué ! Cet amendement va devenir sans objet, puisque nous allons soutenir la proposition de Mme la secrétaire d’État, mais il montre bien que nous ne sommes pas, contrairement au procès...

Pour respecter l’effort d’harmonisation des dispositions de police judiciaire du code de l'environnement, cet amendement a pour objet d’assurer la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de conduire les investigations en matière d’atteinte à la biodiversité sans se voir opposer le secret professionnel.

À titre personnel, je voterai cet amendement, car je le trouve parfaitement cohérent avec le travail qui a été fait depuis trois jours ! Cet intitulé est cohérent aussi avec les propos tenus à l’instant par M. Raison, selon lesquels la biodiversité ne se porte pas si mal dans notre pays. C’est sûr ! Les populations de passereaux s’effondrent, nous nous perdons l’équivalent d’un département tous les dix ans en sols naturels – et je ne retiens pas les chiffres les plus catastrophistes ! –, nous connaissons les agressions chimiques et la fragmentation de la biodiversité, nous savons la gravité de la situation des abeilles. Mais, sinon, la biod...

...rrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scientifiquement leur impact sur la nature, cela montre bien que nous avons aujourd’hui une vision très différente de ces enjeux. Pour l’homme, sa santé, son bien-être et ses activités économiques, nous considérons pour notre part qu’il faut effectivement une reconquête très rapide de la biodiversité. Sinon, nous mettons l’espèce humaine en danger. Toutefois, nous avons vu depuis trois jours que cette conception n’était pas vraiment partagée. Je remercie tout de même le rapporteur de tout son travail, ainsi que le président de la commission du développement durable. Quelques avancées ont été enregistrées, et certains de nos amendements ont été adoptés, notamment sur les espèces endémiques le...

...isé en première lecture. Sur certains points, j’ai été ouvert à la discussion, et peut-être aurait-il fallu prendre encore plus de temps. Ce que vient de dire Jean Bizet sur l’articulation entre les agences scientifiques constitue, par exemple, une véritable question, et nous aurions certainement pu en débattre de manière plus approfondie. Finalement, l’idée qui transparaît le plus, c’est que la biodiversité reste un obstacle ! D’ailleurs, certaines références historiques sont intéressantes, en particulier celle qui a été faite à la dernière famine en France, à savoir la disette de 1903 dans le pays bigouden, au moment d’une crise de la sardine. Ce fut la dernière disette en France, et c’était l’époque où on cherchait à se débarrasser définitivement des loups ou des ours et où une certaine vision d’u...

À ce stade, nous n’avons qu’un souhait : réussir à restaurer l’ambition de ce texte, grâce à l’Assemblée nationale, qui a été beaucoup plus en pointe durant les discussions. En effet, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ce projet de loi ne permettra pas la reconquête de la biodiversité.

Aujourd’hui, la SNB, la stratégie nationale pour la biodiversité, est établie pour une période de dix ans. Or, dix ans, c’est relativement long. Afin d’établir une trajectoire plus précise en termes non seulement d’objectifs, mais également de financement et de moyens à engager, nous proposons une réévaluation quinquennale de la stratégie nationale pour la biodiversité, sans pour autant remettre en cause sa programmation sur dix ans. Cette nouvelle programmati...

Cet amendement, comme le précédent, vise à restaurer une disposition qui avait été adoptée en première lecture au Sénat. À la demande de Mme la ministre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a publié en octobre 2015 une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 2011-2020. Ce rapport précise que nous manquons d’indicateurs de résultats à atteindre mesurables et que les objectifs fixés sont trop vagues, d’où notre proposition.

Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications. Reste qu’il faudra faire œuvre de pédagogie pour que chacun comprenne comment vont s’articuler les trois conseils – car il y en aura trois, et non deux. Peut-être est-ce déjà clair pour quelques-uns ici, mais si l’on veut montrer comment s’effectue la gouvernance de la biodiversité en France, il faudra être attentif à cela. C’était l’objectif de mon amendement. Cela étant, je le retire.

Le projet de loi remplace les mots « trames verte et bleue » à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, afin que les comités régionaux « trames verte et bleue » deviennent des comités régionaux de la biodiversité. La dimension régionale est extrêmement importante dans la gouvernance globale du dispositif. Cet amendement vise à permettre aux comités régionaux de la biodiversité, comme c’est déjà le cas pour le Comité national de la biodiversité ou les comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer, d’être consultés sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans l...

Je souhaite que M. Cardoux et d’autres ici voient dans cet amendement un message d’espoir… On ne doit pas considérer que les choses sont bloquées dans notre pays. L’opposition atavique entre écologistes et chasseurs, dont nous avons encore eu quelques beaux exemples en début d’après-midi, sera un jour dépassée, monsieur Cardoux. On finira par avoir une grande agence de la biodiversité où les chasseurs auront toute leur place et où les associations de protection de l’environnement échangeront leurs données avec des associations de chasse. Pour cela – comme on sent bien qu’on n’y est pas tout à fait –, surtout ne bloquons pas d’éventuels rapprochements à venir à cause d’une majorité des deux tiers. Avec une telle majorité, ces rapprochements seraient plus longs, alors qu’ils vo...

Le Comité national de la biodiversité deviendra, après l’adoption du projet de loi, l’instance nationale de débat sociétal sur les enjeux liés à la biodiversité en France, regroupant les principales parties prenantes. Afin de favoriser le dialogue environnemental promu par le Gouvernement, il est important que cette instance puisse donner son avis sur les programmes d’actions non seulement de l’Agence française pour la biodiversité, ...

Il s’agit d’un texte relatif à la biodiversité et uniquement relatif à la biodiversité. La biodiversité nocturne est centrale : 64 % des invertébrés et 28 % des vertébrés vivent la nuit. Il est absolument essentiel de reconnaître cette biodiversité spécifique dans une telle loi. Je m’interroge sur les raisons qui ont conduit à supprimer cet alinéa, rétabli par l’Assemblée nationale, puisque l’article 1er énonce les grands principes qui doive...