Interventions sur "biodiversité" de Ronan Dantec

... texte, nous sommes au cœur de la fracture politique : on voit bien qu’il n’y a pas de consensus et que deux positions s’expriment, même si les divergences ne recroisent pas exactement les positions partisanes classiques. Cet amendement permet l’aménagement et vise à le sécuriser, et c’est sur ce point qu’il faut réfléchir. Il prévoit que, dans tous les cas de figure, il n’y aura pas de perte de biodiversité en cas d’aménagement. Ne pas faire figurer cela dans la loi reviendrait à encourager ceux qui sont très attachés à la lutte contre la perte de biodiversité à se mobiliser contre les projets de travaux. En effet, ils n’auront pas la garantie que cette perte ne se produira pas. L’enjeu est, à ce stade, d’apaiser la société française, eu égard notamment à certains aménagements. Il faut donc donner...

Non, c’est un consensus scientifique ! On ne peut plus se permettre de continuer ainsi. Il faut trouver de nouveaux compromis dynamiques dans la société, non pas pour figer la société et laisser la biodiversité reconquérir le territoire. Cela ne se produira pas, à moins que ne survienne une régression de l’espèce humaine dont nous ne voulons ni les uns ni les autres. Des compromis dynamiques : voilà ce que nous proposons avec cet amendement. Ne pas le voter, c’est renforcer l’exacerbation des conflits dans la société sur les questions de biodiversité. En outre, cela irait à l’encontre de ce que pensent...

Je crois que l’on tient la phrase de la soirée : reconquérir la biodiversité, c'est l’apocalypse ! Avec cette phrase, nous sommes partis pour deux jours et demi de franche rigolade… On savait déjà que les paysages nocturnes nuisaient aux poissons rouges dans leur bocal ; on sait maintenant que la loi SRU en région parisienne est victime de l’œdicnème criard et que c'est la raison principale pour laquelle un certain nombre de communes de cette région ne l’appliquent pas !...

Nous améliorons la qualité du débat à une vitesse supersonique… Malgré tout, j’essaie d’écouter les arguments des uns et des autres. Je suis souvent d’accord avec Jérôme Bignon, mais pas toujours. Là, je l’ai trouvé extrêmement fataliste : s’il se projette à cinquante ans pour la reconquête de la biodiversité, à la vitesse à laquelle celle-ci chute, il ne restera que très peu d’exemplaires et il faudra faire du bricolage génétique pour retrouver un certain nombre d’espèces disparues… J’écoute ce que vous dites avec beaucoup plus d’intérêt que vous ne l’imaginez, et je me demande où est le problème. Je sens bien une envie de faire disparaître les DREAL. Aucun amendement sur ce sujet n’a été déposé, ma...

La discussion est maintenant assez avancée : s’agit-il d’une loi qui acte le fait que nous nous mettons nous-mêmes en danger par la perte régulière et de plus en plus rapide de la biodiversité dans notre pays – il y a à ce sujet, n’en déplaise à certains ici, un consensus scientifique – et nous plaçons-nous dans la dynamique de la reconquête ? On peut d’ailleurs avoir des débats d’échange, non de déni et de frein à main comme c’est le cas depuis le début de la soirée, mais sur les différentes solutions de reconquête. Tel devrait être le vrai débat dans l’hémicycle. Ce principe de non...

Il convient de rappeler que l’on cherche d’abord à éviter le dommage ou, à tout le moins, à le réduire, donc à le réparer. Si la réparation s’avère impossible, il faut compenser. Il importe donc de faire le lien avec l’article L. 110–1, dont on a parlé avant, et qui intégrera peut-être un jour un objectif d’absence de perte nette de biodiversité.

...me la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion au sein de la commission, un amendement, non retenu, visait à supprimer le mot « reconquête » du titre de ce projet de loi. Ce n’était pas absurde, car plusieurs amendements adoptés la semaine dernière en commission ont effectivement vidé en partie le projet de loi de cette ambition. Les signaux d’alerte sur l’effondrement de la biodiversité en France sont pourtant nombreux, comme la baisse massive des populations de passereaux – moins 30 % en 13 ans en Île-de-France, le chiffre vient d’être donné – ou le fait que les trois quarts des habitats naturels en France soient aujourd'hui considérés comme en état de conservation défavorable. De toute évidence, malgré l’urgence, ce projet de loi est encore jugé démesuré dans son ambition par...

...ompromis. Sur ce dossier également, nous sommes revenus en arrière, par souci, peut-être, de compréhension des arguments des pays producteurs, mais aussi, plus probablement, parce que nos géants de l’agroalimentaire veulent continuer à disposer d’une matière première bon marché pour la fabrication de leurs biscuits et autres productions, sans se soucier, pour la plupart d’entre eux, des enjeux de biodiversité. Il faudra rétablir cette taxation de l’huile de palme. Le débat politique sur l’environnement est probablement le plus schizophrénique qui soit, entre multiplication des envolées lyriques sur l’avenir de nos enfants et petits-enfants, et mobilisation permanente pour que rien ne change de la part de tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, ont une activité à défendre, qui les céréaliers...

Ce que je voulais dire, c’est que là, il y a une prise de conscience qui découle d’une catastrophe que nous avons pu mesurer quasiment dans notre chair et sur le terrain. Sur la perte de biodiversité banale, qui est plus insidieuse, qui est encore plus lourde en termes d’impact sur la biodiversité, nous ne réagissons pas de la même manière. Nous nous y habituons ou nous ne la voyons pas. Et nous n’arrivons pas à avoir le même niveau de réaction et de construction d’une réponse législative sur d’autres risques environnementaux parce qu’ils sont plus diffus et qu’ils ne se traduisent pas à trav...

Je ne vois pas comment nous pourrions arriver à un accord en commission mixte paritaire. L'objectif du texte n'est plus de restaurer la biodiversité ni même d'enrayer ses pertes nettes, mais d'accompagner celles-ci. Les néonicotinoïdes sont d'abord une attaque contre les agriculteurs eux-mêmes, nombreux encore à croire que les pollinisateurs sont indispensables. Leur coût est lourd, et le sera de plus en plus. Leur interdiction rapide est d'abord un enjeu économique pour l'agriculture française. Or un unique lobby, riche et puissant, parvie...

La proposition de M. Raison est logique, puisque nous n'avons eu de cesse de supprimer les outils de reconquête ! La biodiversité ne va pas si bien en France, notamment la biodiversité banale - je pense aux populations de passereaux, par exemple -, elle est même dans un état préoccupant, les chiffres ne trompent pas. La biodiversité étant toujours vécue comme une contrainte, il s'agit plus d'accompagner son déclin que d'amorcer sa reconquête. Les Tanzaniens protègent leurs lions bien mieux que nous ne le faisons de nos ours...

...rte qu’il n’y ait plus de chalutage des grands fonds sur l’ensemble du domaine maritime français. Or pour y arriver, il faut créer un rapport de force politique. Je crains qu’à force de raisonner sur le court terme, et cela est vrai pour d’autres débats que nous avons eus ces derniers jours dans cet hémicycle, nous ne nous placions en situation d’affaiblissement économique. Nous jouons contre la biodiversité et contre nos intérêts économiques. Chacun reconnaît qu’il s’agit d’un vrai sujet, Gérard Cornu et d’autres l’ont dit. Je vous propose donc de retirer vos amendements et de maintenir l’article en l’état pour l’instant, afin que le Gouvernement puisse nous proposer une rédaction mieux finalisée en deuxième lecture, qui tienne compte notamment de ce qu’a dit Mme Primas. Ainsi, nous n’enverrions p...

Il s’agit d’un amendement de cohérence – sans galvauder ce terme – avec les nouveaux concepts introduits par l’article 2 du projet de loi à l’article L. 110–1 du code de l’environnement. L’objectif est de mieux prendre en compte la biodiversité dite « ordinaire », qui soutient des fonctions écologiques essentielles : épuration de l’eau, régulation thermique, santé, prévention des risques naturels et alimentation.

...e de mesures. J’ai dû mal lire le texte, ou mal le comprendre, mais je n’ai pas vu dans cette solution une contrainte supplémentaire. D’ailleurs, toute la discussion est là depuis le début de l’examen du projet de loi : trouve-t-on des cadres souples, favorisant la coordination entre tous les acteurs, ou est-on obligé d’en passer par des mesures lourdes, au motif que, sans action particulière, la biodiversité disparaît ? Si, depuis la nuit des temps, les acteurs avaient su protéger la nature, grâce à leur intelligence collective, nous ne discuterions pas de cette loi aujourd'hui. Nous n’aurions pas de problèmes ; or, de fait, nous en avons ! Voilà pourquoi, pour ma part, je voterai l’amendement tendant à restaurer le dispositif. Celui-ci me semble intéressant et, bien évidemment, nous en tirerons le ...

J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la formulation « au regard de l’intérêt patrimonial des espaces et des formations végétales visés » est assez dangereuse. Notre action sur la biodiversité présente aussi un enjeu majeur pour ce qui concerne « la biodiversité banale », au cœur de laquelle se trouvent les continuités biologiques. Ce n’est pas seulement quand il y a quelque chose d’absolument exceptionnel qu’il faut de la continuité, il faut aussi mettre en place une trame fonctionnelle globale qui interagisse avec les activités humaines. Je ne sais pas si ce libellé est obligatoire ...

...s, l’imperméabilisation des parkings pose énormément de problèmes et entraîne des risques très importants d’inondation – on en a suffisamment parlé à propos de la GEMAPI. Il faut donc absolument les « désimperméabiliser ». En effet, d’une part, les parkings imperméables induisent des coûts élevés pour les collectivités et, d’autre part, moins les parkings sont imperméables, plus on sauvegarde la biodiversité sur ces espaces. Donc, c’est tout gagnant ! En outre, les techniques requises sont connues, et je pense qu’elles ne sont même pas plus chères. Voilà pourquoi on devrait aboutir à des consensus forts sur ces sujets, et je regrette que n’y soyons pas arrivés. Une dérogation devra peut-être être créée dans quelques années pour les parkings photovoltaïques producteurs – j’ai bien entendu vos déclara...

Nous avons rendu les plans climat-air-énergie territoriaux obligatoires pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il s’agit d’un outil encore nouveau pour bon nombre d’élus. La manière dont nous définissons ces plans dans la loi a donc son importance. Ajouter une référence à la biodiversité dans cette définition que les élus et présidents d’intercommunalités consulteront permet d’insister sur le volet adaptation des plans climat-air-énergie territoriaux qui est souvent un peu faible. Derrière la biodiversité se cache, par exemple, la lutte contre les îlots de chaleur. De même, les continuités piétonnes nous offrent plus de mobilité douce. Les hérissons et les sangliers ne sont pas ...

...s tirions le bilan de ce qui s’est passé avec le frelon asiatique ! Ce n’est pas, en effet, le seul cas de figure où une réaction trop tardive à l’apparition d’une espèce invasive nous place dans une situation inextricable. Nous connaissons l’exemple de la jussie : les coûts de la lutte pour éviter son expansion sont extrêmement importants pour les collectivités. Puisque notre débat porte sur la biodiversité, je pourrais également citer l’exemple de l’arrivée du moineau aux Antilles, où il devient une menace pour un certain nombre d’espèces endémiques qui risquent de disparaître. Il ne s’agissait pourtant, à l’origine, que de deux moineaux arrivés par bateau : s’ils avaient été détruits immédiatement, nous n’aurions rencontré aucun problème. Ce rapport peut donc être aussi l’occasion de revoir la ma...

Cet article est extrêmement important. En effet, si nous ne parvenons pas à adopter un dispositif de compensation crédible au terme de l’examen de ce projet de loi, nous savons que la biodiversité continuera à décliner dans notre pays. Par conséquent, nous sommes condamnés à adopter une démarche pragmatique en acceptant différents aménagements et en définissant des mesures de compensation efficaces – personne ne nous fera le faux procès de vouloir mettre notre pays sous cloche. Aujourd’hui, l’opposition à un certain nombre de projets se fonde bien souvent sur une remise en cause ferme et ...

Cet amendement fait écho aux craintes exprimées par les associations de protection de l’environnement eu égard à la création des réserves d’actifs naturels évoquées précédemment par Mme Didier. Madame la ministre, j’ai le sentiment, en lisant l’ensemble de ce chapitre III intitulé « Compensation des atteintes à la biodiversité », qu’il est déséquilibré. En effet, de très nombreux alinéas reviennent sur les réserves d’actifs naturels et pourraient laisser à penser que celles-ci sont destinées à devenir la principale solution de compensation. Pourtant, il ne peut s’agit que d’une solution annexe. Le but de nos travaux d’aujourd’hui est précisément de rééquilibrer le texte à cet égard. Des opérateurs publics ou parapubli...