Interventions sur "biodiversité" de Ronan Dantec

...s engagements de contractualisation dans la longue durée. Quelle est votre vision de cet arbitrage ? Les friches peuvent être utilisées dans le cadre de la compensation, mais elles ne représentent pas toujours une équivalence écologique satisfaisante. Le partenariat éventuel avec le Muséum national d'histoire naturelle, que vous avez cité, est intéressant. Comment percevez-vous l'approche de la biodiversité qui repose, en France, sur le concept de trame verte et bleue ? Cela assure la cohérence globale des écosystèmes mais représente aussi une contrainte potentielle : tous les territoires n'ont pas la même valeur, en termes de compensation comme de fonctionnement. Enfin, que serait, selon vous, une fourchette satisfaisante pour la valeur du service rendu par l'agriculteur dans une logique de compe...

...s engagements de contractualisation dans la longue durée. Quelle est votre vision de cet arbitrage ? Les friches peuvent être utilisées dans le cadre de la compensation, mais elles ne représentent pas toujours une équivalence écologique satisfaisante. Le partenariat éventuel avec le Muséum national d'histoire naturelle, que vous avez cité, est intéressant. Comment percevez-vous l'approche de la biodiversité qui repose, en France, sur le concept de trame verte et bleue ? Cela assure la cohérence globale des écosystèmes mais représente aussi une contrainte potentielle : tous les territoires n'ont pas la même valeur, en termes de compensation comme de fonctionnement. Enfin, que serait, selon vous, une fourchette satisfaisante pour la valeur du service rendu par l'agriculteur dans une logique de compe...

La commission d'enquête souhaiterait obtenir des propositions sur le « point zéro ». Quelle place pour l'Agence française de la biodiversité dans cette affaire et pour le Muséum ? Comment tout cela s'articule-t-il ? Pourriez-vous nous citer un ou deux exemples où le château de cartes s'effondre, avec une dynamique de disparition de la biodiversité ? À l'inverse, connaissez-vous des endroits où la résilience est possible ? C'est un élément important pour les mesures compensatoires. Enfin, quel est le rôle du Conseil national de pro...

La commission d'enquête souhaiterait obtenir des propositions sur le « point zéro ». Quelle place pour l'Agence française de la biodiversité dans cette affaire et pour le Muséum ? Comment tout cela s'articule-t-il ? Pourriez-vous nous citer un ou deux exemples où le château de cartes s'effondre, avec une dynamique de disparition de la biodiversité ? À l'inverse, connaissez-vous des endroits où la résilience est possible ? C'est un élément important pour les mesures compensatoires. Enfin, quel est le rôle du Conseil national de pro...

Pouvez-vous nous donner des exemples positifs, où l'on constate une reconquête forte de biodiversité, y compris avec une intervention humaine.

Pouvez-vous nous donner des exemples positifs, où l'on constate une reconquête forte de biodiversité, y compris avec une intervention humaine.

...-cadre, ce qui signifie que nous reprendrons ultérieurement, lors d'audition spécifiques, chacun des projets sur lesquels vous êtes intervenus. À ce stade, mes questions seront donc plutôt générales. Nous avons auditionné aujourd'hui un autre opérateur, qui se plaignait de petits budgets. Votre logique est différente, car vous vous inscrivez dans une dynamique plus globale de restauration de la biodiversité. Certains dossiers sont en quelque sorte des vitrines pour drainer d'autres financements dans ce but. Quel est votre sentiment sur l'état de la connaissance aujourd'hui ? De quelle connaissance s'agit-il ? Où en est-elle ? Est-elle suffisante ? Allez-vous voir à l'étranger ? Demain, une partie de votre prestation sera-t-elle une prestation d'évitement ? La crainte majeure se situe là. Vos proje...

...-cadre, ce qui signifie que nous reprendrons ultérieurement, lors d'audition spécifiques, chacun des projets sur lesquels vous êtes intervenus. À ce stade, mes questions seront donc plutôt générales. Nous avons auditionné aujourd'hui un autre opérateur, qui se plaignait de petits budgets. Votre logique est différente, car vous vous inscrivez dans une dynamique plus globale de restauration de la biodiversité. Certains dossiers sont en quelque sorte des vitrines pour drainer d'autres financements dans ce but. Quel est votre sentiment sur l'état de la connaissance aujourd'hui ? De quelle connaissance s'agit-il ? Où en est-elle ? Est-elle suffisante ? Allez-vous voir à l'étranger ? Demain, une partie de votre prestation sera-t-elle une prestation d'évitement ? La crainte majeure se situe là. Vos proje...

Pourriez-vous nous communiquer tous les rapports que la CDC Biodiversité à produits sur les dossiers étudiés par la commission d'enquête ?

Pourriez-vous nous communiquer tous les rapports que la CDC Biodiversité à produits sur les dossiers étudiés par la commission d'enquête ?

On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ? Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes. Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pas à pas, nous gagnons en cohérence. Merci. La réunion est close à 19 h 40.

On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ? Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes. Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pas à pas, nous gagnons en cohérence. Merci. La réunion est close à 19 h 40.

Vous avez dressé un tableau très complet. Je vous poserai trois questions complémentaires. L'État a-t-il une vision claire de l'impact global des infrastructures sur l'état de la biodiversité, en termes notamment de fragmentation des milieux, de diminution des zones humides ? L'Etat est-il en situation d'avoir une stratégie globale où il intègre le besoin d'infrastructures dans une logique de préservation de la biodiversité ? Au regard de l'évolution des effectifs du ministère de l'environnement, avez-vous la capacité de contrôler, notamment dans la durée, les mesures de compensation...

Je souhaiterais que vous nous précisiez la législation applicable à chacun des quatre projets que nous avons retenus. La loi n'étant pas rétroactive, quel est l'impact de la loi relative à la biodiversité sur ces projets ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. Ce délai très long dit clairement combien il est difficile de trouver des accords sur un enjeu qui représente, de plus en plus, l’un des grands clivages politiques. Ce clivage se joue autour de différences dans les perceptions culturelles, comme dans les priorités économiques choisies. Nous arri...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. L’alinéa en question est extrêmement important : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». La suppression, une nouvelle fois au Sénat, lors de cette troisième lecture, de cet alinéa, dans un des articles qui définissent le cadre de la loi, est un choix extrêmement idéologique de la part de la majorité de droite de notre assemblée. Si nous avons besoin de cette loi aujourd'hui, c’est bien parce que nous sommes confrontés à un effondrement d...

Les propos de Jean-Noël Cardoux ne m’ont pas entièrement rassuré, notamment ce qu’il a dit à propos de l’intervention humaine sur l’évolution des écosystèmes. Il y a là une ambiguïté. J’entends bien une partie de son raisonnement. L’effet de serre, par exemple, entraînera des évolutions naturelles de la biodiversité dans un certain nombre de milieux. Il ne sera donc pas possible de s’en tenir au point zéro et de réintroduire le rhinocéros laineux, par exemple, alors que nous ne sommes pas en période de glaciation. Nous sommes d’accord. En revanche, s’il veut dire que le remblaiement d’une zone humide peut être considéré comme une intervention humaine permettant de tenir compte de l’évolution des écosystèmes...

...semble en effet par trop flou et un certain nombre d’acteurs pourraient s’engouffrer dans cette brèche. Par ailleurs, il est essentiel de faire correspondre le délai de prescription du préjudice écologique et celui actuellement prévu pour le dommage causé à l’environnement. Un tel délai de 30 ans est nécessaire pour prendre en compte la particularité des dommages causés à l’environnement et à la biodiversité. Il s’agit donc d’un amendement de restauration.

...matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels, ne visant pas une exploitation commerciale de la variété. En fait, la rédaction actuelle de l’article est extrêmement limitative. Des entreprises qui posséderaient ces semences et voudraient les diffuser vers des jardiniers, justement pour créer de la biodiversité, ne pourraient pas le faire. Le dispositif est donc trop restrictif par rapport à l’objectif qui est bien la diffusion de ces semences.

C’est totalement documenté ! Et les retours de terrain vont dans le même sens ! Cher collègue scientifique, l’important est de croiser ce qu’on peut observer en laboratoire et ce qu’on mesure sur le terrain. Je rappelle que, selon les dernières études conduites par Natureparif au cours des dix dernières années, on note une perte de 30 % environ de la biodiversité dans les zones de production intensive dans la région parisienne. Aujourd’hui, la totalité de la chaîne est atteinte. Malgré les désaccords que je peux avoir avec certains, y compris avec mes amis chasseurs, je pense que tout le monde voit bien que se pose là un sérieux problème, et les néonicotinoïdes en sont l’une des raisons.