Interventions sur "intercommunalité" de Ronan Dantec

...nistre, nous a semblé être une approche intéressante. Nous modifions juste le nom de ce contrat, pour qu’il devienne un contrat de cohésion territoriale et de transition écologique, afin de faire le lien avec le CRTE. Quoi qu’il en soit, nous aurions besoin de précisions s’agissant des périmètres prévus, qui nous semblent encore assez flous. Pour ce qui concerne la mise en œuvre du CRTE, c’est l’intercommunalité qui avait été globalement retenue. Tel a été le cas dans mon département. Toutefois, l’article 47 est peu précis sur ce point.

...aitement que ressentent nos compatriotes selon l’endroit où ils habitent. Le bassin de vie qui s’est imposé est évidemment plus grand que celui qui prévalait sous la Révolution : depuis, on a inventé la voiture, des progrès de toutes sortes ont été accomplis, et l’on ne vit plus de la même manière. Ce bassin de vie doit être géré par une entité politique, qui, à peu de chose près, correspond à l’intercommunalité. Mais le système actuel a pour conséquence que, dans ces intercommunalités, le débat sur les grands choix de l’intercommunalité au moment des élections municipales a généralement lieu, d’abord, pour ne pas dire exclusivement, dans la commune centre. Un certain nombre de communes périphériques membres de l’intercommunalité, notamment les plus petites, n’ont pas le même débat lors des élections mu...

Demain, cette intercommunalité qui correspond à la réalité de la vie quotidienne, avec un scrutin direct, gagnera évidemment aussi sa légitimité, et personne n’y reviendra plus. Le vrai problème, comme l’a suggéré René Vandierendonck, c’est de trouver le bon mode de fonctionnement, afin d’organiser, comme c’est le cas dans une démocratie moderne, un scrutin direct en cas de compétence lourde, tout en s’imposant d’intégrer une...

C’est avec plaisir que je voterai cet amendement. L’amélioration du bâti existant représente en effet un énorme enjeu en termes de rénovation énergétique. Nous avons confié aux intercommunalités le plan climat-air-énergie territorial ; il est donc cohérent de leur permettre également d’intervenir dans l’amélioration des bâtiments.

Les conseils de développement sont des instances stimulantes pour le débat démocratique, y compris pour les intercommunalités, qui ne sont pas élues au suffrage direct. Ils représentent les milieux sociaux, culturels et associatifs. Créés par délibération concordante des communes et des EPCI, ils sont consultés sur l’élaboration du projet d’agglomération et peuvent être consultés sur toute question relative à l’agglomération, à son développement et à son aménagement. À l’heure actuelle, ces instances sont très appréci...

Cet amendement tend à abaisser le seuil démographique nécessaire pour créer un conseil de développement. Certes, à l’heure qu’il est, le chiffre reste incertain. Mais je ne doute pas que nous ne parvenions, au terme de la navette, à prévoir un même seuil pour la création d’un conseil de développement et celle d’une intercommunalité, qu’il se situe à 5 000, à 15 000 ou à 20 000 habitants. Lorsque cet amendement a été rédigé, le chiffre retenu était encore de 20 000.

... grand succès : on m’avait répondu que ce que je demandais était déjà possible, ce qui n’était pas vrai. La navette a tout de même permis d’inscrire dans le texte le renforcement des possibilités de mutualisation. Il s’agit d’une demande très forte des élus de terrain. Il faudrait même aller plus loin encore, sachant que le champ de certaines mutualisations ne coïncide pas avec le périmètre des intercommunalités. Tout ce qui va dans le sens du renforcement de la mutualisation est bienvenu.

...ssent ensuite dans l’intitulé proposé par M. le rapporteur. Alors que nous ne cessons d’évoquer la cohérence, il y a là une difficulté. Je suis très inquiet de la disparition de cette mention, car les langues régionales doivent être une compétence partagée. L’inverse serait inimaginable ! En effet, certaines de ces langues sont parlées à l’échelle d’un département ou, comme au Pays basque, d’une intercommunalité. On est donc obligatoirement sur de la compétence partagée. Je ne comprends pas pourquoi, en commission, les langues régionales ont disparu des compétences partagées. Je vous interroge donc sur ce point, monsieur le rapporteur. Puisque l’on parle de cohérence, je fais remarquer la distorsion existant entre l’intitulé du chapitre IV et l’intitulé proposé dans l’amendement n° 771.

... trames verte et bleue » pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire est une incohérence supplémentaire. Comment peut-on vouloir créer et maintenir des continuités écologiques et, en même temps, ne pas s’assurer que les régions élaborent des schémas cohérents avec une trame nationale ? Tout cela m’interpelle, et c’est un euphémisme ! Pour ce qui concerne le renforcement des intercommunalités, le relèvement du seuil à 20 000 habitants vient également d’être supprimé en commission. Quel est l’intérêt d’une telle décision ? Les députés avaient déjà créé des dérogations qui répondaient aux difficultés concrètes d’application existant dans un certain nombre de territoires, et il faut des intercommunalités d’une taille suffisante pour renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action pub...

...capacité de la région à planifier et à équilibrer le développement territorial. Je ne vais pas répéter les propos de Joël Guerriau : dans certaines régions, cela sera compliqué. Que Nantes et Rennes ne soient pas dans la même région est une aberration totale ; nous nous rejoignons sur ce point, mais c’est ainsi. Néanmoins, la question de la concurrence entre les territoires, notamment entre les intercommunalités, qui ont la capacité de développer des projets économiques sur leurs territoires, reste posée. Comment peut-on aussi éviter que, du fait d’effets de concurrence bien connus, certaines zones industrielles demeurent vides ? Sur certaines voies express, le paysage même en est affecté. Voilà pourquoi nous proposons de rajouter cette phrase à l’alinéa 2. Cela va dans le sens d’une planification dou...

...dans lesquels de grandes villes évoluent, dans lesquels des stratégies régionales permettent aux villes moyennes présentes dans ces zones d’influence de bénéficier de dynamiques économiques, de filières économiques claires, avec la volonté que l’ensemble du territoire régional en profite. Si nous n’engageons pas un tel mouvement, si nous pensons que par miracle – parce que région, département et intercommunalités se trouveront sur un pied d’égalité –, tout va fonctionner

Je précise, en revenant en arrière, qu'il n'y a pas d'obligation de distance fixe à respecter pour l'implantation des éoliennes selon l'ANSES. Quant à l'amendement n° 620 rectifié, la volonté de compromis du rapporteur est louable. J'y suis également favorable, avec une réserve sur la lourdeur du dispositif proposé. Ne vaudrait-il pas mieux rester au niveau des intercommunalités ?

Nous pourrons en débattre en séance. Du point de vue fiscal, les intercommunalités toucheront la recette des éoliennes.

Il serait plus logique de le faire au niveau de l'intercommunalité.

On pourrait retenir le périmètre du SCOT quand il correspond au plan climat-énergie territorial (Pcaet) ou celui de l'intercommunalité.

Je ne suis pas défavorable à cet amendement. Un schéma régional est transmis à l'intercommunalité qui l'affine. Cette mesure intéressante engagera l'intercommunalité à réfléchir à l'implantation. L'urbanisme se décide à l'échelle de l'intercommunalité.

..., d'expertise fonctionnelle, ainsi que d'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'État. Comme bon nombre de mes collègues, je le présume, j’ai l’occasion de réunir régulièrement un certain nombre de maires en Loire-Atlantique pour discuter de l’évolution de la loi. Leur demande, pour ce qui concerne cette mutualisation, est extrêmement forte. Dans les petites intercommunalités, notamment, ils considèrent que la mutualisation est un moyen essentiel pour réduire les coûts – d'une façon générale, quand on parle de simplification et de réduction des coûts, il s'agit de l’une des mesures qu’ils mettent le plus en avant. Cet amendement n’a donc rien de théorique ; il est le fruit d’un travail assez fin réalisé avec des élus de mon département. Par ailleurs, il nous paraiss...

L’amendement de nos collègues communistes est intéressant. En fait, on pourrait retenir de cette discussion que l’ensemble du territoire national est couvert par des CCAS. Les propos de Mme Gourault sont justes et nourris de son expérience : les petites communes doivent-elles transférer leur compétence en matière d’action sociale à l’intercommunalité ? À l’instar du débat que nous avons eu précédemment au sujet de la mutualisation, on pourrait tout aussi bien imaginer le regroupement d’un certain nombre de communes – on ne parle pas là d’un transfert à l’EPCI –, qui constitueraient un CCAS unique. Dans tous les cas, envoyons un signal politique fort : il y aura un CCAS de référence partout sur tout le territoire. Voilà ce qui est important....

À travers cet amendement, nous proposons d’abaisser le seuil de création des conseils de développement aux intercommunalités et communes comptant 20 000 habitants et plus. Vous connaissez ces organismes, qui sont aujourd’hui très actifs et très présents sur un certain nombre d’intercommunalités. Créés par des délibérations concordantes des communes et des EPCI, les conseils de développement sont consultés sur l'élaboration du projet d'agglomération et peuvent être consultés sur toute question relative à l'agglomérat...

... tête. De plus, la parité réelle devrait s’appliquer aux listes constituées. Vous connaissez nos arguments, car nous les avons rappelés en introduction de ce débat. Ce sujet est important, parce que nous savons très bien que, dans le débat municipal tel qu’il est, l’égalité n’est pas assurée entre les citoyens. En effet, dans la commune centre, l’ensemble des questions liées aux compétences de l’intercommunalité sont intégrées au débat municipal. En effet, les citoyens de la commune centre se sentent associés aux décisions, parce qu’ils savent que c’est le plus souvent leur maire qui les prend. En revanche, pour les petites communes, regardez les professions de foi ou les comptes rendus du débat municipal dans la presse : ce n’est pas la même chose et cela contribue au sentiment de relégation éprouvé dan...