Interventions sur "l’énergie" de Ronan Dantec

...rons les moyens de prolonger la vie d’un certain nombre de tranches, un arrêt brutal du nucléaire n’étant pas envisageable. Les tranches les plus vétustes ou les plus dangereuses seront arrêtées ; parallèlement, nous encouragerons la montée en puissance d’une industrie viable dans le domaine des énergies renouvelables. Pour l’heure, seul Total, parmi les grands industriels français du secteur de l’énergie, investit pour le coup d’après : cette entreprise vient en effet de mobiliser 2 milliards d’euros pour prendre position dans le photovoltaïque. Si nous interdisons à notre grand opérateur public – je souhaite qu’il reste public – d’adopter la même démarche, nous jouerons contre nous-mêmes, par pure idéologie. (Sourires.) Je le retire néanmoins, au profit de celui du Gouvernement, parce que je pe...

...ers collègues, ce monde n’existe plus ! Cette réalité, c’était celle des années cinquante et soixante – peut-être encore du début des années soixante-dix, si l’on tient compte du plan Messmer. Elle a disparu voilà déjà très longtemps ! La réalité du monde d’aujourd'hui, comme Mme la ministre l’a dit très fortement et très précisément, sur la base de chiffres émanant de l’Agence internationale de l’énergie – encore des super-écolos… –, c’est 1 200 milliards d’euros d’investissements dans les énergies renouvelables dans le monde d’ici à 2020, alors que, pour le nucléaire, cet investissement doit être de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros. Autrement dit, nous mettons toute la puissance industrielle française, y compris la recherche et le développement, sur un secteur marginal à l’échelle in...

... souligner cette dépendance et cette difficulté d’une stratégie européenne commune. Je crois néanmoins qu’un consensus existe aujourd’hui en Europe pour considérer que l’avenir économique du continent passe par la réduction de sa dépendance aux importations d’énergies fossiles et qu’il s’agit d’une priorité en termes d’emploi. Il s’agit donc de traduire cet objectif en une politique européenne de l’énergie, cohérente, volontariste et aux conséquences bénéfiques bien au-delà du champ de l’énergie. Le deuxième enjeu est évidemment la réponse à la crise climatique, dont l’extrême gravité est plus visible chaque jour. Le dernier rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a souligné que nous allions vers des événements extrêmes de plus en plus graves. Chaque se...

...te urgence doit figurer en tête de nos priorités politiques. La réponse à ces différents enjeux ne peut être uniquement nationale. Nous nous félicitons donc du discours tenu par François Hollande sur la nécessité d’une approche européenne de ces questions, par exemple dans sa tribune publiée dans Le Monde du 6 mai, où il déclarait : « La crise ukrainienne doit encore accélérer l’Europe de l’énergie pour sécuriser nos approvisionnements, maintenir des prix compétitifs et lutter contre le réchauffement climatique ». Nous devons saluer une approche qui amorce une évolution par rapport à cette fameuse tradition française, une fondée depuis les années soixante sur un choix unique au monde et qui est sans nul doute aujourd’hui une des grandes fragilités économiques de la France, le choix – vous ...

Depuis l’élection de François Hollande, cette inscription de la France dans une stratégie énergétique européenne est devenue une constante du discours présidentiel, qu’il faut souligner et soutenir. Ainsi, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, Delphine Batho avait tenu à inviter le ministre allemand de l’énergie de l’époque, Peter Altmaier, qui était venu souligner à Paris le destin lié des modèles énergétiques et électriques des deux pays et rappeler que c’est sur l’énergie et sur la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, que s’était construite l’Europe. Le Président de la République a depuis lors évoqué un projet « d’Airbus de l’énergie ». Celui-ci n’a pas été vraiment précisé, mais ...

...ne réserve de stabilité du marché au début de la prochaine période d’échange de quotas d’émissions ne résoudra probablement rien. C’est une réforme structurelle du marché dont nous avons besoin. L’Allemagne plaide d’ailleurs pour aller plus loin et plus vite pour réguler le marché et faire remonter le prix de la tonne carbone, consciente que, avec un prix du carbone si faible, le charbon restera l’énergie la plus compétitive et qu’il sera donc très difficile d’atteindre ses objectifs climatiques. La position de nos voisins allemands est donc la suivante : on ne peut pas attendre 2020 pour agir. Faire remonter de toute urgence le prix de la tonne carbone est également une réclamation des grands énergéticiens européens, notamment français, qui se lamentent des atermoiements européens sur ce point. ...

... m’attarder sur ces points, il nous faudrait analyser les conséquences précises des dernières directives sur le soutien financier aux énergies renouvelables, voire revenir sur la question des concessions hydrauliques – un dossier auquel vous êtes tout particulièrement attentive – dans le cadre des réglementations européennes. Quand on tire le fil – électrique ! §– de l’ensemble des enjeux liés à l’énergie, le débat devient d’une grande complexité : chaque décision, même minime, doit être vue à l’aune de la vision d’ensemble, de nos priorités principales. Tel sera aussi l’enjeu de la future loi sur la transition énergétique. En conclusion, je sais que vous êtes, madame la ministre, très engagée dans cette approche positive de la transition écologique et énergétique. Il y va de l’emploi et du dével...

... finale. Parlons d’abord de « cette filière scientifique et industrielle d’excellence » que serait le nucléaire. Il y a déjà deux ans, les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le coût réel de l’électricité nous ont un peu éclairés – je salue le président et le rapporteur de cette commission d’enquête, tous deux présents ce soir. Ils nous ont permis d’entendre de nombreux acteurs de l’énergie et de nuancer fortement certaines « vérités » assénées depuis plusieurs décennies. Je m’étonne donc de retrouver quelques dogmes anciens dans cette proposition de résolution, comme si nos cinq mois de travaux ne nous avaient pas fait progresser dans nos analyses ! Vous appelez à la prolongation du parc nucléaire actuel. Tout d’abord, nous n’avons aucune garantie sur le fait que l’Autorité de sûr...

Et l’énergie nucléaire à 120 euros !

... par les écologistes. Il me semble, madame la ministre, que vous partagez notre préoccupation de lutter résolument contre ce fléau. J’aurais également de nombreux points à relever sur le volet « énergie » du projet de loi, dont certains seront détaillés lors de la discussion des amendements. J’insiste en particulier sur notre proposition de ne pas ratifier l’ordonnance de codification du code de l’énergie. Cette ratification intervient en effet ou trop tôt ou trop tard. Le débat national sur la transition énergétique est en cours. Il devrait déboucher sur une loi avant la fin de l’année 2013, loi qui aura forcément pour conséquence de modifier le code de l’énergie. Aussi, dans une logique d’efficacité et de clarté de la loi, proposons-nous d’attendre la loi qui conclura le débat sur la transition ...

Je propose de restaurer le choix de l'Assemblée nationale, qui avait décidé de remplacer le mot « biocarburants » par le terme « agrocarburants ». Cela correspond aux données dont nous disposons aujourd'hui dans les rapports de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; celles-ci sont opposées aux contraires qui ont été tenus ici au début de la soirée. Nous le savons, les agrocarburants de première génération, que l’on appelle « biocarburants » par anglicisme, ont un bilan écologique déplorable, y compris en termes climatiques. En effet, ils ne répondent absolument pas à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont avant tout une occasion d...

La coopération avec l’Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée. Nous nous félicitons de l’annonce de la création de l’office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l’espère, la future Communauté européenne de l’énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la Conférence environnementale. La transition énergétique est une dynamique globale en marche en Europe. Il serait fort dommage que la France rate le train ! Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici, très rapidement, la nécessité absolue de décliner la transition énergétique au nivea...

... dans le cadre d’un tarif unique, les surconsommations de certains. Il y a là une injustice sociale que cette proposition de loi tend à réduire en frappant d’un malus les consommateurs peu regardants, qui engendrent ce surcoût pour la collectivité. Je suis, autant que d’autres, attaché à l’égalité tarifaire sur l’ensemble du territoire. Je me suis exprimé en ce sens lors des dernières assises de l’énergie, à Grenoble. Cependant, un prix strictement proportionnel à la consommation est, socialement, profondément injuste : il revient, globalement, à faire payer aux ménages les plus modestes les surconsommations des plus riches. Toutefois, bien que le dispositif ait été, sur l’initiative de François Brottes et dans un souci de simplification, modifié en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le gr...

...ression de la ZDE et de la règle des cinq mâts, notamment. Nous souhaitons d’ailleurs qu’on en reste à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale sur ce point. En guise de conclusion, je voudrais souligner combien l’exemple allemand, créateur de centaines de milliers d’emplois, devrait ici nous éclairer. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre d’avoir invité le ministre allemand de l’énergie, M. Peter Altmaier, à participer au « parlement » du débat sur la transition énergétique. Lors de son audition, il a tenu des propos très forts, soulignant que son pays, dont le mix électrique s’appuie aujourd’hui sur une part de 23 % d’énergies renouvelables, se fixe dorénavant un objectif de 35 % à 40 % en 2020 et de 80 % en 2050. Je crois que ces chiffres doivent nous servir d’étalon pour fixe...

Le groupe écologiste votera évidemment contre cette motion. Le médiateur de l’énergie, qui n’est pas de ma sensibilité politique, vient de faire réaliser une enquête montrant que 79 % des Français expriment une profonde inquiétude à l’égard des questions énergétiques. Le Sénat risque de répondre ce soir à cette inquiétude en refusant d’examiner la proposition de loi et en la renvoyant sans modification à l’Assemblée nationale. Un tel message ne correspond absolument pas à l’état d...