Interventions sur "l’environnement" de Ronan Dantec

Avec le renforcement des moyens des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et la circulaire, envoyée par les préfets, demandant d’instruire en priorité les demandes de projets d’EnR, nous avions le sentiment de nous diriger vers un guichet unique au sein des Dreal. Le certificat de projet semble cohérent avec cette évolution. Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner quelques éclaircissements ? Un guichet unique favoriserai...

...lir les dispositions fixées par le décret en Conseil d’État, permettant de définir précisément les conditions nécessaires à la reconnaissance de la RIIPM pour les projets d’énergies renouvelables. Les conditions fixées par le Conseil d’État doivent être appréciées en mettant en balance les enjeux de biodiversité et la RIIPM. Sans cela, nous affaiblirions le principe de non-régression du droit de l’environnement, ce qui n’est évidemment ni acceptable ni nécessaire à ce stade. Par ailleurs, même si cela a été rappelé et s’il faudra y revenir dans la navette parlementaire, la priorité est d’augmenter la production d’électricité ; il faut des électrons dans le réseau ! La question du stockage de l’énergie ne relève pas du même degré d’urgence ; cela viendra plus tard. Ce dispositif doit donc être limité à ...

Sophie Primas a souligné tout à l’heure que les articles qui nous ont occupés une partie de l’après-midi n’étaient pas aboutis et contenaient encore quelques scories que la navette parlementaire permettrait de polir. Pour ma part, j’ai le sentiment que les dispositions que nous introduisons dans le code de l’environnement ne sont pas véritablement calées, qu’il s’agisse des énergies renouvelables, au travers de l’amendement de Jean-Marc Boyer, du stockage d’hydrogène ou de la neutralité carbone avec des canalisations qui pourraient transporter du gaz conventionnel, puisque celui-ci participe davantage à la neutralité carbone que le gaz de schiste, même si les quantités respectives sont encore inconnues – je ne rel...

L’alinéa 8 de l’article a suscité beaucoup d’interrogations, notamment au sein des associations de protection de l’environnement. En effet, cet alinéa prévoit spécifiquement la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de Lavalduc et celui d’Engrenier, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’intègrent dans un large réseau d’étangs camarguais. Il n’est pas nécessaire, je crois, mes chers collègues, de vous déc...

...pporteur, emporte des coûts de traitement. Toute la Nation paye la mauvaise qualité de l’eau. Nous devons mener une politique nationale de reconquête, en prêtant attention, bien sûr, à l’équilibre des usages. Aujourd’hui, c’est en train de devenir un des grands sujets conflictuels de la société française, la Bretagne en est un exemple. Il est donc absolument essentiel d’inscrire dans le code de l’environnement que la reconquête de la qualité de l’eau est une priorité de la politique nationale, parce que ce sujet est en train de provoquer beaucoup de tensions dans la société française et de coûts induits pour les consommateurs dans ses différents usages.

Monsieur le rapporteur nous a donné lecture de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est l’article socle. De fait, si l’objectif de reconquête des zones humides est mentionné dans deux autres articles du même code, il ne l’est pas dans cet article socle. Il ne s’agit pas de voter une loi bavarde – j’y suis également attentif –, mais, par souci de cohérence de l’action publique, d’utiliser les mêmes termes dans les différents articles relatifs aux zones humides. Au fond, ce...

Madame la ministre, vous indiquez que vous n’avez pas de solution miracle et qu’il faut regarder les choses dans leur globalité ; c’est bien ce que nous faisons ! Dès lors que vous n’avez pas de solution technologique, dès lors que, lorsque l’on considère les choses dans leur globalité, on constate que l’ensemble des coûts induits sur l’environnement et sur la santé des populations est bien supérieur à l’intérêt de l’extraction de l’or, on arrête, tout simplement ! C’est cela, la logique. Il ne s’agit pas d’une activité aussi essentielle que d’autres, donc, si l’on considère les choses dans leur globalité, il faut arrêter ou, au moins, adopter un moratoire.

...té collective, nous sommes accaparés par les calculs politiciens : comment doit-on se positionner par rapport au Président de la République ? Faut-il parier sur sa victoire ou sur sa défaite ? Surtout, en reprenant peu ou prou l’argument avancé au sujet du projet de loi Climat, de nombreux orateurs estiment, en définitive, que l’économie française n’est pas capable de garantir la préservation de l’environnement. Quand on agite le spectre de ce mot galvaudé qu’est la décroissance, c’est globalement ce que l’on dit. La société française ne s’en trouve pas grandie. Bien sûr, il faut lire le journal tous les matins : nous le faisons presque tous ! Mais c’est également intéressant de relire la Constitution et ses préambules, notamment celui de 1946. C’était la grande période de l’après-guerre, marquée par l...

L’examen de ces amendements donne lieu à des débats qui vont dans le bon sens : il convient en effet de s’interroger sur l’efficacité du dispositif de police de l’environnement. Néanmoins, il ne faut pas croire que la police de l’environnement sera de la seule responsabilité de l’office français de la biodiversité ; il manque donc un acteur dans notre réflexion, à savoir l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’Oclaesp. Ce service spécialisé, loi après loi, s’est vu doter de plus en plus de moyens, notamment, et pour par...

Cette idée me semble vraiment intéressante et je suis ravi que des propositions nouvelles sur l’environnement émanent de la droite de cet hémicycle. De ce point de vue, notre débat est stimulant ce matin et je me félicite que les cadres bougent ainsi. En période de crise environnementale, notamment, nous pourrions avoir besoin de moyens supplémentaires. De même, dans les territoires ultramarins, à des moments spécifiques, il serait utile de disposer de personnel déjà formé pour accompagner les agents su...

Nul ne doute que je suis favorable à une police de l’environnement efficace et qui permette de lutter contre le braconnage. Néanmoins, je pense que l’adoption de ces amendements risquerait d’être contreproductive. En effet, mes collègues n’intègrent pas dans leur raisonnement l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, qui dispose de moyens de police judiciaire et de savoir-faire importants et est en mesure de faire ...

... atavique ! Alors que Jean-Noël Cardoux, avec quelques autres, consacre une grande part de son énergie à améliorer l’image de la chasse, voilà que l’on nous présente un amendement visant à retirer le terme « directement »… Les chasseurs, dans un élan dont je ne remets pas en cause le caractère fondamental pour eux, sont tout à fait d’accord pour engager des actions en faveur de la protection de l’environnement, et certains, déplorant que le terme « directement » soit trop engageant, proposent de le supprimer… Entre chasseurs, ce n’est tout de même pas simple tous les jours ! D’ailleurs, j’ai du mal à suivre par moments. Mais j’apprends beaucoup. Cela a été le cas hier, ça l’est ce matin et ce le sera encore plus cet après-midi car, dès que l’on aborde les questions de financement, on entre dans le dur...

... M. Gilles Bœuf, ancien président du Muséum national d’histoire naturelle. Il est apparu, au cours de cet échange, qu’il n’y avait pas en France d’instance assurant le suivi de l’impact des différentes politiques publiques sur les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité. L’OFB nous semble devoir être le lieu de rencontre ad hoc de tous les acteurs pour évaluer l’impact sur l’environnement des politiques publiques. C’est un point de consensus entre nous.

Guillaume Gontard l’a dit, dès lors que l’office aura un rôle de police de l’environnement, renforcé du reste par la commission, l’État doit rester garant, et il est donc tout à fait logique qu’il soit majoritaire au sein du conseil d’administration. Je soutiens l’amendement du Gouvernement, d’autant que celui-ci a fait un véritable effort pour que suffisamment d’acteurs soient représentés au conseil d’administration, afin de favoriser le consensus. Le rapport de force se jouera sur l...

Je ne crois pas me tromper en affirmant que les fédérations de chasse sont aussi des associations agréées de défense de l’environnement : on bute donc sur la rédaction même de l’amendement. En tout état de cause, il est clair que le monde de la chasse et le monde de la protection de la nature hors chasse devront être représentés à parité dans le conseil d’administration. Sinon, cela ne fonctionnera pas. Cela étant, la rédaction de l’amendement n’est pas satisfaisante, car l’expression « associations agréées de l’environnement » ...

M. Ronan Dantec. Les associations de chasseurs, notamment les fédérations départementales de chasse, sont également des associations agréées de protection de l’environnement. Par conséquent, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à allouer jusqu’à 20 % des sièges aux représentants des associations cynégétiques, en tant que telles et en tant qu’associations de protection de l’environnement… Je retire donc cet amendement avant qu’il ne crée davantage de confusion !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». En adoptant cette phrase incluse dans la loi de 2005, qui donnait force constitutionnelle à la Charte de l’environnement, le Parlement avait clairement affirmé sa volonté d’inscrire la Constitution française dans le droit fil de la convention d’Aarhus. Ratifiée...

...rop faibles. C’est cette prise de risques qui le rendra demain capable aussi de faire partager ses projets et de les rendre applicables si les convictions qui les sous-tendent sont justes et clairement expliquées. Si l’État refuse de prendre ce risque, il se prépare à de nombreuses désillusions. Aujourd’hui, c’est bien la volonté de passer un cap qui doit guider notre réflexion, pour le bien de l’environnement, bien sûr, mais aussi pour le renforcement et la modernisation de la vie démocratique. C’est dans cet esprit que le groupe écologiste soutiendra ce texte.

...il faut aller vers cet outil informatique collaboratif dont nous avons absolument besoin. J’entends l’argument selon lequel il ne faut pas alourdir l’arsenal administratif d’un élément supplémentaire, qui pourrait fragiliser un certain nombre de débats et créer un nouveau nid à recours. Toutefois, cette idée me paraît tout de même intéressante ; elle mériterait d’être entendue par le ministère de l’environnement.

...é gouvernementale, il est clair que nous allons faire confiance à l’engagement pris par Mme la ministre. Sur le fond, il s’agit de faire en sorte que, dans le cadre de cette participation, cette ordonnance ne donne aux collectivités locales ni plus ni moins. Il ne s’agit pas de demander à ces dernières d’accorder encore plus de garanties sur la qualité du débat associé aux décisions en lien avec l’environnement. À l’inverse, il ne s’agit pas non plus de céder à quelques réseaux qui pousseraient à dédouaner d’une part de leurs responsabilités les collectivités locales, lesquelles prennent beaucoup de décisions lourdes en matière d’environnement. Je fais confiance à Mme la ministre pour que, à la fin, après cette concertation avec les parlementaires et les réseaux d’élus, l’ordonnance donne finalement un...