Interventions sur "véhicule" de Ronan Dantec

Nous voterons cet amendement du Gouvernement. Permettez-moi toutefois de relever que notre débat n’est pas très structuré. Il y a quelques instants, j’ai failli voter un amendement de notre collègue Gérard Longuet – je le souligne, car cela ne m’arrive pas tous les jours ! –, amendement extrêmement ambitieux visant à développer l’accès des véhicules électriques aux bornes de recharge. Alors que nous allions dans un sens, nous repartons à présent dans l’autre ! L’amendement du Gouvernement tend à prévoir que, dans dix ans, les flottes de véhicules des collectivités seront constituées à 70 % de véhicules à faibles émissions. Pourquoi ne pas prévoir 100 % dès à présent ? Il est évident que, dans dix ans, la mutation sera faite, sauf pour quel...

...es enfants, en particulier des petits enfants. Nous discutons non pas d’un sujet théorique, mais de l’air que respireront dans les cinq, six ou sept prochaines années les enfants qui viennent de naître ou qui naîtront dans les prochains mois. Nous sommes en train de renouveler, à une vitesse qui n’est malheureusement pas déterminée, notre parc automobile, de sortir du diesel et d’aller vers les véhicules électriques. Notre parc devrait s’améliorer, selon toute vraisemblance, assez rapidement. Si nous prévoyons d’instaurer des ZFE en 2030, autant les supprimer et passer au sujet suivant, sachant en outre que nous avons pris du retard dans la discussion ! L’enjeu majeur, c’est la qualité de l’air et du parc automobile dans les centres-villes dans les cinq prochaines années. Cela se joue maintenan...

M. Ronan Dantec. Mon cher collègue Houllegatte, évoquer Roland Barthes, qui a été écrasé par une camionnette, dans un débat sur le poids des véhicules, voilà un raccourci étonnant !

L’empreinte carbone d’un véhicule tient à la fois à son poids et à la quantité de matière utilisée. Il est temps d’adresser des messages clairs sur la nécessité d’être économe et de réduire son empreinte écologique. Or – c’est récurrent dans nos échanges – les signaux envoyés sont souvent contradictoires. Vous faites référence au coût pour les ménages. Or le dispositif proposé prévoit un bonus pour ceux qui choisissent d’autres...

...eulent au fond les constructeurs français ? Cette question devrait être au cœur de nos discussions. Souhaitent-ils que la publicité reste totalement ouverte, auquel cas ils resteront à la merci de la puissance de feu des grands constructeurs allemands, qui ne sont pas toujours aussi en avance sur l’électrique ? Sont-ils au contraire favorables à une stratégie de régulation de la publicité sur les véhicules thermiques, pour permettre aux véhicules électriques de prendre l’avantage ? Voilà ce qui est en jeu. On ne comprend pas très bien, dans le texte du Gouvernement, ce que veulent les constructeurs français. L’exemple des trajets de moins de trois heures trente est encore plus simple. Le texte interdit pour l’heure les trajets en avion qui peuvent se faire en train en moins de deux heures trente...

...nds pas pourquoi le Gouvernement ne l’a pas immédiatement intégrée dans le projet de loi de finances. Malgré le texte annoncé pour le printemps prochain et en dépit des engagements du Président de la République, les propositions issues de la Convention citoyenne se font systématiquement « bananer » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Pourtant, quoi de plus aberrant que cette situation ? Plus le véhicule est gros, puissant et émetteur de CO2, plus son achat coûte cher à la collectivité et à l’écosystème économique, qu’il s’agisse du remboursement des frais kilométriques par l’entreprise ou bien de l’augmentation, pour les collectivités territoriales, des frais de voirie due à une usure plus rapide. Dans les villages, désormais, certaines venelles ne sont même plus praticables à double sens… Dans...

J’ai beau tourner l’amendement dans tous les sens et le secouer, je ne vois pas les sommes annoncées par Mme la ministre : en effet, il remplace la référence à la puissance administrative du véhicule par la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, de la masse du véhicule et de la distance annuelle parcourue. Il reviendra alors au Gouvernement d’intégrer l’ensemble de ces critères dans le barème. Je ne peux que m’étonner que vous ayez déjà une idée des sommes correspondantes : par définition, vous n’avez pas fixé ce barème, puisque l’amendement n’a pas été mis au vote… Je ne compr...

...s par l'accord de Paris. Je reste cependant sur ma faim au vu de votre prudence, qui vous conduit à laisser toutes les hypothèses sur la table. Ne prenons-nous pas un risque par rapport au volontarisme de la Chine, qui a racheté Volvo, et fait travailler tous ses ingénieurs uniquement sur l'électrique ? Quand vous parlez de l'empreinte carbone, intégrez-vous l'énergie grise de la construction du véhicule - au regard de laquelle un des enjeux serait de fabriquer des véhicules qui durent plus longtemps ? Même chose sur l'acier utilisé, dont l'empreinte carbone est différente selon le pays où il est produit.

Beaucoup ayant déjà été dit, j’insisterai seulement sur un point : nous nous focalisons largement, dans ce débat, sur le véhicule électrique, certes un enjeu majeur et une filière dans laquelle la France peut prendre un avantage concurrentiel, mais le gaz fait partie de la solution en matière de diversification des mobilités, en particulier le biogaz. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, dont le Gouvernement cherche aujourd’hui à renforcer les ambitions. La p...

...ements en matière climatique et d’envoyer un signal aux constructeurs automobiles, afin qu’ils anticipent des dispositions inscrites de fait dans la loi. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé des objectifs lors du renouvellement de certains parcs de voitures particulières à l’horizon de 2020. Pour mémoire, celle-ci impose une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions pour les véhicules appartenant à l’État et à ses établissements, de 20 % pour les véhicules appartenant aux collectivités publiques, et de 10 % pour les loueurs de véhicules automobiles, exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, ou VTC, exploitant un parc de plus de dix véhicules. Le présent amendement prévoit que les entreprises qui gèrent un parc de...

Le dispositif de cet amendement est plus précis, puisqu’il tend à proposer, pour le renouvellement du parc de ces mêmes entreprises, une part minimale de 10 % de véhicules à faibles et très faibles émissions avant 2025, de 40 % avant 2030, et de 100 % avant 2040. Vous l’aurez compris, cet amendement est plus ambitieux que le précédent.

Cet amendement est à mi-chemin puisque, d’une part, son dispositif exclut les véhicules de plus de 3, 5 tonnes et ne fait plus référence qu’aux véhicules définis au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et que, d’autre part, il prévoit une part minimale de 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc avant 2025.

Cet amendement et les deux suivants offrent une palette de dispositifs que je souhaite soumettre à l’intelligence du rapporteur et de notre assemblée. Je rappelle que l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, avant 2020, les exploitants de taxis et de VTC qui gèrent un parc de plus de dix véhicules doivent acquérir lors de chaque renouvellement au moins 10 % de véhicules à très faibles émissions. Le présent amendement a pour objet de relever ce pourcentage pour les exploitants de taxis à 20 % d’ici à 2022, rapidement donc, puis à 50 % à partir de 2025 et à 100 % d’ici à 2030.

Le présent amendement tend à relever la part minimale de véhicules à très faibles émissions pour les exploitants de taxis et de VTC à 20 % d’ici 2022, sans prévoir d’obligations pour les années suivantes.

...emercier M. le rapporteur du soutien qu’il a bien voulu apporter à l’amendement n° 493 rectifié. Cet amendement-ci vise à inciter les collectivités territoriales à renforcer leurs actions en faveur de la qualité de l’air au travers de la mise en place d’une zone à faibles émissions. Cela se ferait en s’assurant que les modalités choisies, en particulier le périmètre d’application et les types de véhicules intégrés, sont assez ambitieuses et progressives, notamment du point de vue de l’étendue géographique, pour éradiquer à moyen terme la pollution de l’air.

...mendement. On connaît votre engagement, madame la ministre, et ce projet de loi d’orientation des mobilités en témoigne. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous le soutenons, même s’il subsiste bien évidemment, sur certains points, quelques désaccords entre nous. Nous devons tous en être conscients, si les investissements ne sont pas au rendez-vous, si les primes à la mutation en faveur de véhicules propres pour les ménages modestes ne sont pas à la hauteur, le risque de ségrégation s’amplifiera. Au demeurant, nous partageons tous le même objectif. L’important est de ne pas refaire les erreurs du passé.

L’amendement que nous avions déposé en commission n’avait pas recueilli les faveurs de M. le rapporteur, qui avait pertinemment insisté sur le fait que notre proposition s’appliquait à l’ensemble du parc roulant, y compris aux véhicules les plus anciens. Il nous demandait donc de limiter la portée de la disposition proposée aux véhicules neufs, ce qui, je l’ai dit, me semblait pertinent. Le présent amendement est le résultat de cette correction.

Cet amendement, identique au précédent, vise à aligner les dispositions relatives aux prises de décision des copropriétaires pour ce qui concerne le stationnement pour les vélos sur celles qui régissent déjà les bornes de recharge pour les véhicules électriques, soit la majorité simple. Il s’agit quasiment d’un amendement de simplification. Nous pourrions l’adopter sans grandes difficultés, même si un décret est dans les tuyaux.

Il est très clair, compte tenu des courbes d’émissions de gaz à effet de serre, y compris en France, que nous n’avons strictement aucune chance de tenir nos engagements et de parvenir à la neutralité carbone vers 2050, ce qui semble être le nouvel horizon, si nous continuons à vendre des véhicules thermiques en 2040. Mes collègues ont rappelé avant moi que de nombreux pays s’engagent aujourd’hui dans la loi sur des horizons plus ambitieux. Un certain nombre d’entre eux, y compris de grands pays émergents comme l’Inde, visent en effet 2030. Madame la ministre, pourquoi cet objectif ne figure-t-il pas déjà dans le présent projet de loi ? Pourquoi n’est-il inscrit que dans son préambule ? ...

Je salue la position de Mme la ministre, qui souligne la cohérence des objectifs avec ceux qui sont affichés dans d’autres documents et s’en remet à notre sagesse pour les intégrer dans le présent texte. Néanmoins, est-il judicieux d’aborder la question du transport aérien avec celle du véhicule thermique, avec des objectifs qui n’ont pas été rediscutés collectivement ? Je ne suis pas sûr que la rédaction de notre collègue Marchand soit la meilleure, mais je voterai son amendement, car c’est l’inscription de ces objectifs dans la loi qui est importante. La position exprimée par Gérard Longuet montre pourquoi il faut inscrire ces dispositions dans la loi. Certaines forces, certes isolées...