Interventions sur "taxe" de Serge Dassault

...ros sont déjà consacrés à la prime d’activité, que vous souhaitez doubler. C’est de la folie ! Cela ne sert à rien et ne facilitera sûrement pas l’embauche. Je pense encore au crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE, financé par 15 milliards d’euros d’emprunt chaque année. Pour quoi faire ? Que dire des 8, 5 milliards d’euros non financés résultant de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes ? C’est très bien de parler d’égalité, mais comment les communes vont-elles survivre, sans cette recette ? L’État va-t-il devoir emprunter pour venir à leur aide, ce qui va encore aggraver notre déficit budgétaire ? Je pense enfin aux 3 milliards d’euros pour le rétablissement de l’exonération sur les heures supplémentaires. C’est très gentil pour ceux qui vont en ...

...l’État pourra ainsi financer, le cas échéant. Ce système défavorisera aussi les entreprises qui intègrent du matériel importé ou des éléments délocalisés à l’étranger, puisqu’elles ne font pas travailler des salariés sur le sol français. En revanche, il favorisera tout ce qui sera produit en France par chaque entreprise. Il n’y aura pas plus de taxation en cascade qu’avec le système actuel, qui taxe les salaires de la totalité des charges. Il ressort aussi de simulations que cette proposition réduira les charges sur salaires des entreprises dont le rapport entre les salaires nets et le chiffre d’affaires est supérieur à 10 %, c'est-à-dire celles qui emploient plutôt plus de personnel, et défavorisera les entreprises pour lesquelles ce rapport est inférieur à 10 %. Ce coefficient d’activité...

...r des dépenses que l'on considère inutiles, nous ne sommes pas écoutés, et qu'à l'inverse lorsque l'on propose des augmentations de crédits qui se justifient, l'on n'est pas écouté non plus. Cette fonction est décevante, surtout lorsque l'on constate que l'Etat a abondé, sans nous en avertir, ces crédits de l'emploi de 1,2 milliard d'euros. Pour quoi faire ? On ne sait pas ! La suppression de la taxe professionnelle n'est pas une panacée puisqu'elle s'est traduite par un transfert de charge de l'investissement vers l'emploi, défavorable aux entreprises de main d'oeuvre. Pour ce qui est, par exemple, de Dassault Aviation et de Dassault Systèmes, la réforme s'est traduite par une augmentation de l'impôt payé. Je suis favorable à un retour à la taxe professionnelle ! Pour le reste, j'applaudis d...

...de résumer les avantages de ma proposition. Premièrement, elle permettrait de réduire les charges sur salaires de 55 %, ce qui améliorerait les coûts de production et la compétitivité de nos entreprises. Deuxièmement, elle pénaliserait les entreprises qui importent ou délocalisent de façon importante et favoriserait les entreprises qui emploient de la main-d’œuvre en France. C’est une véritable taxe douanière. Troisièmement, elle permettrait d’équilibrer les dépenses de la sécurité sociale, notamment de la branche maladie et de la formation, ce qui n’est pas négligeable. Quatrièmement, elle favoriserait l’augmentation des salaires et les embauches ; les charges sur salaires étant moins élevées, il y aurait plus d’embauche, et les augmentations de salaire se traduiraient par une hausse du p...

Ma deuxième question est la suivante. Nous nous donnons beaucoup de peine pour examiner et voter un budget, mais le Gouvernement propose parfois des réformes qui ne sont pas financées. La réforme de la taxe professionnelle a coûté 10 milliards d'euros, voire davantage. Lorsqu'il a décidé de réduire l'ISF, le Gouvernement a voulu compenser le manque à gagner par une augmentation des droits de succession, mais il est loin de faire toujours de même. A quoi sert-il donc que nous votions le budget ?

Il n'est pas raisonnable de taxer celui qui a fait un bon placement. Il faut taxer la somme qui a été donnée, un point c'est tout.

Il s’agit d’une question de justice sociale. Lorsque chez nous un programme de démolition-construction a été prévu, les habitants qui devaient se transplanter ont demandé s’ils paieraient le même loyer et des charges identiques. Le bailleur s’y est engagé, mais personne n’a pensé à la taxe d’habitation. Or ces loyers sont généralement supportés par des personnes qui ne sont pas riches et dont certaines payent peu ou pas d’impôts. En les obligeant à quitter leur logement pour emménager dans un endroit plus cher, on les place face à des problèmes sociaux et financiers importants, auxquels il faut ajouter souvent le paiement d’une taxe d’habitation d’un montant supérieur. Mon idée es...

s'est interrogé sur l'importance de la part des allègements de charges sociales dans le déficit. S'agissant de la taxe professionnelle, il a déploré la charge pour l'Etat et les conséquences sur les finances locales d'une réforme dont les entreprises ne sont pas demandeuses, l'existence de la taxe professionnelle ne les ayant jamais conduites à ne pas réaliser un investissement utile à leur activité. Il a jugé que le coût de la main d'oeuvre, dû à la législation sur la durée légale du travail et au montant prohib...

a estimé que la réduction des coûts de production des entreprises doit davantage passer par une diminution des charges pesant sur les salaires et par une réforme des 35 heures, la taxe professionnelle n'étant qu'une « goutte d'eau ».

...la sécurité sociale et les allègements de charge dont bénéficiaient les entreprises. Il s'est également alarmé de la hausse continue des effectifs des agents des collectivités territoriales, et a estimé que la titularisation des contractuels ne devrait plus être obligatoire. Il a partagé l'invitation de M. Philippe Marini, rapporteur général, à faire preuve de prudence en matière de réforme de la taxe professionnelle, et a enfin considéré que le financement de la sécurité sociale par les salaires était anti-économique.