Interventions sur "numérique" de Serge Lagauche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une étude récente de l’IDATE, l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe, présentée lors du dernier Salon du livre de Paris, démontre que le marché du livre numérique représentera 17 % du marché mondial de l’édition en 2014. Cette même étude nous enseigne que, à l’horizon 2016, les lecteurs occasionnels, qui ne lisent qu’un ou deux livres par an et uniquement des best-sellers, basculeront alors dans le numérique. Les best-sellers français tireront l’économie du livre vers le haut et permettront une offre importante et diverse d’ouvrages plus complexes dont l...

...tre part, les crédits alloués aux autres industries culturelles, avec 26 millions d’euros destinés à la musique enregistrée, le cinéma, le patrimoine cinématographique, et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou HADOPI, qui recevra 12 millions d’euros, compte tenu de sa montée en puissance. Toutes ces filières sont caractérisées par la mutation numérique. À cet égard, j’ai trouvé beaucoup d’intérêt à participer, avec d’autres collègues, au Forum d’Avignon, qui s’est tenu du 4 au 6 novembre dernier. Nous avons pu ainsi mesurer l’impact de cette nouvelle révolution, qui concerne la consommation de biens culturels, mais aussi, bien entendu, leur mode de création et de diffusion. Toutes ces évolutions ont une double conséquence. Elles créent, tout...

... Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui recevra 12 millions d'euros, compte tenu de sa montée en puissance. J'ai néanmoins choisi de me concentrer sur le secteur musical, le cinéma et la Hadopi faisant l'objet d'un autre rapport, avec le spectacle vivant, que je vous présenterai la semaine prochaine. J'évoquerai tout d'abord la mutation numérique de ces industries culturelles. A cet égard, j'ai trouvé beaucoup d'intérêt à participer, avec plusieurs collègues de la commission, au Forum d'Avignon qui s'est tenu du 4 au 6 novembre derniers. Nous avons pu ainsi mesurer l'impact de cette nouvelle révolution, qui concerne la « consommation » de biens culturels, mais aussi, bien entendu, leur mode de création et de diffusion. D'une certaine faço...

Cet amendement propose, au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot « Livres », d'insérer les mots : « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». Il vise ainsi à établir le taux de TVA applicable au livre numérique au même taux réduit de TVA de 5,5 % que le livre papier. L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité.

Nombreux sont ceux qui espèrent l'alignement du taux de TVA sur les livres numériques et papier ; il faudrait d'ailleurs plaider auprès de la Commission européenne pour que l'ensemble des productions culturelles soient soumises à ce taux de TVA réduit. Quant aux libraires, ils sont inquiets, malgré le soutien des collectivités territoriales qui peuvent adapter la taxe foncière dans les centres-villes ; beaucoup devront sans doute se regrouper et s'équiper pour survivre : il faut ...

Aucune protection ne sera donc offerte aux libraires, qui ne bénéficieront plus des campagnes de promotion des livres primés si ceux-ci sont publiés simultanément sous forme numérique ! Je m'étonne que les libraires soient opposés à la mesure que nous proposons.

...rix fixe pour une œuvre donnée a été bénéfique non seulement pour le secteur de la diffusion, mais également pour celui de l’édition. C’est là un point essentiel pour le sujet qui nous réunit aujourd’hui. Comment, dans ces conditions, s’assurer que la liberté et l’indépendance de tous ceux qui concourent à la création et à la diffusion de l’œuvre littéraire seront préservées dans l’environnement numérique ? Souvenons-nous que le droit d’auteur, dans l’univers patrimonial comme dans l’univers numérique, est le garant de la liberté de création et de l’indépendance matérielle et financière des auteurs. Souvenons-nous également que le disque, à la fin des années quatre-vingt-dix, a vécu, avec l’apparition des fichiers MP3, une véritable explosion numérique, qui, en l’absence d’une réponse rapide et ...

Afin d'éviter les piratages, ne pourrait-on pas prévoir pour les prix littéraires, qui constituent des événements pour les libraires, en accord avec les auteurs et Amazon, un délai avant publication sous forme numérique, à l'instar de la chronologie existant pour le cinéma ?

...e du CNC sur la fréquentation de nos salles de cinéma peuvent nous réjouir. Avec plus de 140 millions d’entrées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, elle est en hausse de 6, 8 % par rapport à la même période de l’année dernière. L’une des raisons de cette hausse historique de la fréquentation des salles obscures tient à leur excellent état et à la conversion du parc de salles à la projection numérique. Cela renforce la nécessité de trouver des modes de financement pour équiper l’ensemble des salles le plus rapidement possible, à la fois parce que la période transitoire est coûteuse pour tous les acteurs et pour éviter une concurrence exacerbée entre les salles. Cette dernière nuirait à la diversité et à la richesse du maillage territorial des salles. Cette évolution justifie aussi la régulat...

...ains craignaient une répartition inégalitaire du produit de la taxe. Pour toutes ces raisons, préférence a été donnée à un dispositif législatif assorti des volets financier et réglementaire complémentaires que j’ai présentés précédemment. Monsieur le sénateur, il n’est exact de soutenir que nous renions le système de financement du cinéma. Ce système subsiste. La difficulté tient à l’équipement numérique des salles. Le CNC, comme il l’a toujours fait et il s’est engagé à continuer, aidera les salles qui rencontreront des difficultés. M. le ministre l’a confirmé voilà quelques instants. Je comprends que vous ayez à cœur de faire connaître votre attachement à cette taxation. Pour autant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

...jectif des auteurs de cet amendement sera satisfait par le dispositif d’aide publique mis en place par le CNC, parfois en complément de certaines aides des collectivités locales, ainsi que je l’ai exposé dans mon intervention au cours de la discussion générale. En effet, les petits exploitants ne pourront raisonnablement pas percevoir des recettes suffisamment élevées au titre de la contribution numérique versée par les distributeurs pour financer l’équipement de projection numérique de leur salle, et il serait inéquitable de demander aux distributeurs de financer cet équipement pour des montants supérieurs aux économies qu’ils réaliseront grâce au passage des copies de films photochimiques aux copies numériques. Par ailleurs, on voit mal, concrètement, comment ce dispositif pourrait fonctionner....

La très grande majorité des professionnels est convaincue par la disposition consistant à asseoir la contribution numérique sur le pic de diffusion des films au-delà des deux premières semaines suivant la sortie nationale. La contribution numérique sera donc due sur le pic maximal du nombre de copies en circulation, et non exclusivement sur une période de référence. Le fait de fonder le calcul sur la semaine au cours de laquelle le nombre maximum d’écrans est occupé par un film permet de rester au plus près de la log...

L’objectif que nous recherchons avec cette proposition de loi est d’assurer non pas le financement indéfini du renouvellement de l’équipement des salles, mais la transition vers la projection numérique pour l’ensemble des salles dans de bonnes conditions. Nous verrons au moment du renouvellement des équipements si des problèmes se posent. En outre, je le rappelle, il existe d’ores et déjà un dispositif d’aide du CNC. Ce sont ainsi, en 2009, 5, 24 millions d’euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du Fonds d’aide à la modernisation des salles, et ce soutien devrait se poursuiv...

Cet amendement vise à encadrer le montant de la contribution numérique. Après avoir beaucoup réfléchi sur cette question, il nous est apparu qu’une telle disposition risquait d’induire des effets pervers et d’être contreproductive. En effet, avec un tel dispositif, compte tenu des rapports de force en présence, on voit mal ce qui empêcherait les grands distributeurs de verser 400 euros aux petites salles, et les petits distributeurs de devoir verser 600 euros à des...

Je vous remercie de m'avoir confié le dossier de la numérisation des salles, mutation technologique importante et inéluctable qui détermine l'avenir du cinéma. La numérisation bouleverse le modèle économique actuel. Les exploitants vont devoir investir 80 000 euros en moyenne par salle pour l'achat de projecteurs et serveurs numériques et pour l'adaptation des cabines de projections. Les distributeurs, quant à eux, vont réaliser des économies car les coûts de fabrication et de transport des fichiers numériques des films sont très inférieurs à ceux des anciennes copies photochimiques des films en 35 mm. Nous devons donc trouver un mode de financement pour que les exploitants de salles s'équipent le plus rapidement possible : ...

...a formation et de la sensibilisation des jeunes aux dangers de l’internet ; leurs missions recoupent celles d’organismes « satellites » à vocation éducative qui se sont saisis des questions ayant trait à Internet. Il est donc plus qu’urgent de mettre en œuvre une politique publique cohérente, structurée et forte en direction des jeunes, afin de leur permettre d’acquérir les bases d’une éducation numérique. La protection, c’est d’abord la responsabilisation des individus. Et l’internaute, même jeune, doit être acteur de sa propre protection. Récemment, le Sénat a adopté une mesure en matière d’éducation aux nouveaux médias. Ainsi, l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, déposée sur l’initiative de nos collègues M. Yves Détraig...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avions dit quel déploiement de la télévision numérique terrestre nous préconisions. En ce qui concerne le passage au tout-numérique et la fin de la diffusion en mode analogique, notre priorité a toujours été la préoccupation démocratique du droit à la communication et à l’accès à la culture, au savoir et à l’information pour chaque citoyen, quelle que soit sa localisation géographique. Nous ne dérogerons pas à ce principe. Tous nos amendements en d...

... zones non couvertes, cette aide aux collectivités n’étant pas cumulable avec l’attribution du fonds parabole aux foyers de ces collectivités. Nous avons déjà évoqué, lors du débat sur l’article 1er DC, nos craintes pour les foyers situés dans les zones de montagne, les zones d’habitat dispersé, qui seront exclus de toute aide, la commune ayant bénéficié d’une aide à l’installation d’un émetteur numérique qui, en fin de compte, ne couvrira pas les foyers situés sur son territoire, mais en zone retranchée. Quelque 384 000 heureux élus pourront donc bénéficier de 250 d’euros ! Je ressors ma calculette et constate la difficulté à s’équiper pour une telle somme ! Le prix d’une parabole ordinaire permettant de capter les chaînes TNT dépasse le plus souvent 200 euros et peut même être voisin de 300 eu...

...ublic serait compensé par un euro public. Il n’en est rien : les crédits du programme 313, destinés à compenser la perte de recettes publicitaires et dégagés par le biais des nouvelles taxes, sont en diminution. De 473 millions d’euros en 2009, ils sont passés à 457, 9 millions d’euros pour 2010, alors même que, sur cette somme, seront prélevés 40 millions d’euros pour financer le GIP France Télé Numérique. Non seulement l’enveloppe de ce programme a été revue à la baisse, mais son périmètre a parallèlement été élargi. Certes, la clarification du mode de financement du GIP va dans le sens demandé par le Parlement, mais le rattachement de celui-ci au programme 313 se fait encore au détriment de l’audiovisuel public et de France Télévisions en particulier. Ajoutons à cela l’amputation de 35 millio...

a souhaité savoir si l'augmentation de la puissance des émetteurs poserait des difficultés financières à certaines chaînes de télévision, quelles raisons avaient justifié les revirements du CSA sur la radio numérique terrestre et si le conseil était en mesure de faire face au surcroit de travail dû au passage au tout numérique.