Interventions sur "l’énergie" de Sophie Primas

...ns d’euros pour France Relance et 1, 2 milliard d’euros pour France 2030. Aurai-je la cruauté de rappeler que nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2023, plus de 50 milliards d’euros de boucliers énergétiques de tous ordres pour soutenir notre économie, sans aucun investissement à la clé ? 50 milliards d’euros d’eau sur le sable en un an, contre 1, 5 milliard d’euros pour semer l’énergie de demain… Le compte n’y est pas !

… lors de la révision de notre planification énergétique nationale, dans la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, non plus que dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2020. La loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n’a été qu’une nouvelle occasion manquée.

... cet hémicycle pour faire adopter un principe pourtant de bon sens : l’interdiction de toute nouvelle fermeture de réacteur, sauf motif de sûreté, en l’absence d’étude d’impact sur la sécurité de notre approvisionnement énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je me souviens que la ministre de l’énergie d’alors…

En témoigne, par exemple, la baisse de 70 millions d’euros du budget du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) entre 2017 et 2021, ainsi que l’arrêt coupable du projet Astrid en 2019.

Les Français ne doivent pas être éblouis par l’avalanche soudaine de projets de loi relatifs à l’énergie, au risque d’oublier les conséquences délétères de cette politique de l’abandon. RTE n’a-t-il pas placé la France en situation de « vigilance particulière » jusqu’en 2024 en matière de sécurité d’approvisionnement ? L’Ademe évoque, quant à elle, une « érosion tendancielle » de la production nucléaire depuis dix ans, et l’Autorité de sûreté nucléaire, un système électrique « sans marge ». Il est...

...re nécessaire aux EPR 2, soit 30 000 emplois pour les six premiers. Je sais que vous êtes engagée sur ce dossier, madame la ministre. Enfin, et surtout, la recherche et le développement doivent être soutenus pour renforcer nos capacités d’innovation et d’attractivité, notamment en ce qui concerne les réacteurs de quatrième génération ou la poursuite du projet Iter. En effet, mes chers collègues, l’énergie du XXIIe siècle s’invente aujourd’hui et, comme l’a dit notre excellent rapporteur, « le nucléaire de demain ne sera pas celui d’hier ». C’est donc à ces conditions que la relance du nucléaire pourra être réalisée et notre souveraineté retrouvée, car le nucléaire est un levier de souveraineté énergétique. Certes, j’entends l’argument avancé par nos collègues s’agissant de la dépendance à l’uran...

Nous donnerons toutes les forces nécessaires au Président de la République pour qu’il négocie à l’échelle européenne la modification de l’architecture du prix de l’énergie. En effet, il n’y a que cette solution qui puisse nous aider et nous protéger. C’est la seule voie possible. Aussi, allons-y ! Avançons en bon ordre et avec force. Nous attendons du Gouvernement et du Président de la République des résultats qui soient plus rapides que ceux qui nous ont été annoncés hier soir. Il y va de la survie de notre pays et du maintien de notre rang, comme le soulignait ...

Quelques mots pour dire que je partage les remarques de M. Gillé sur les difficultés qui ont entouré l’examen de ce texte, lequel, en plus de nous être arrivé vite, de façon accélérée, si j’ose dire, est extrêmement technique, comme le sont le code de l’énergie et le code de l’urbanisme. Cet examen nécessitait beaucoup de travail, mais nous avons été au rendez-vous. Si j’ai un souhait à formuler, ce soir, auprès de Mme la ministre, c’est qu’elle s’engage à ne pas recourir à la procédure accélérée quand nous aurons enfin devant nous le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat et de nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, afin...

...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie sincèrement de ces échanges, qui nous ont permis de partager et d’approfondir les conclusions de ce rapport. En préambule de ce propos conclusif, je me permets de formuler quelques commentaires sur notre politique énergétique. Monsieur le ministre, il est urgent, et même urgentissime, de définir enfin une véritable stratégie de l’énergie et de fixer un cap clair. Malgré les belles et optimistes paroles entendues ce soir, je ne vois pas la preuve de l’engagement du Gouvernement sur cette voie. Par exemple, je regrette que le Gouvernement ait choisi de légiférer en la matière dans la panique et le désordre. Dans la panique, tout d’abord, car nous avons été sommés de légiférer cet été en urgence : quinze jours d’examen d’une loi s...

présidente. – Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette nomination ne peut intervenir qu’après audition devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique et ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. Elle sera suivie d’un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement doit être effectué simult...

...nomiques est extrêmement mobilisée, en particulier sur les questions énergétiques, auxquelles elle a consacré de nombreux rapports. Des dossiers très importants nous attendent à la rentrée pour continuer à protéger nos entreprises et à protéger les Français dans cette période de crise tout à fait inhabituelle. Nous aurons à traiter de sujets de fond, parmi lesquels l’avenir d’EDF ou le marché de l’énergie, en préparation de la loi quinquennale. Ainsi, la commission des affaires économiques souhaite prendre part aux travaux collectifs que vous pourrez mener, avec l’Assemblée nationale. Nous aurons sans doute des désaccords, mais nous souhaitons apporter notre pierre à l’édifice de la stratégie énergétique : comme le disait le président Retailleau, il y va de la sève de notre économie et de la sève...

...et la décarbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation et de tirer profit de son ouverture, plutôt que d’en subir les contrecoups, comme aujourd’hui. Or, si notre souveraineté énergétique a longtemps semblé aller de soi, en raison de la force de l’énergie nucléaire, la diversification de notre mix la met aujourd’hui incontestablement au défi. Que l’on en juge : tout d’abord, la filière économique, malgré les annonces, est toujours en berne. La loi de transition énergétique de 2015 impose la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, les deux réacteurs de Fessenheim ayant cessé de fonctionner en mars et en juin 2020 ; Mme Pompili connaît bien cet...

...rser cette situation a été rappelée dans notre résolution, adoptée par le Sénat en mars dernier. Je rejoins la position de notre collègue Gérard Longuet : la reconnaissance du nucléaire dans la taxonomie européenne est indispensable, mais elle est mal engagée – vous le savez, madame la ministre. C’est d’ailleurs le signe d’un manque d’influence de notre pays au sein de l’Union européenne. Hormis l’énergie nucléaire, les filières des énergies renouvelables sont insuffisamment valorisées. Si je me réjouis que le Premier ministre ait indiqué, cet été, que « la croissance verte s’appuie sur l’hydroélectricité », tel n’a pas toujours été le cas. Il ne fut pas simple, cher Daniel Gremillet, de faire aboutir notre proposition de loi sur l’hydroélectricité, adoptée à l’unanimité du Sénat en mars dernier, ...

Ces deux amendements identiques visent à prendre en compte les certificats d’économies d’énergie dans la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité. Nous pensons que cette mesure n’est pas souhaitable, car elle pourrait conduire à une inflation des tarifs, qui atteindraient alors un niveau que nous n’avons pas évalué. Par ailleurs, je rappelle que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dispose déjà d’une latitude pour proposer aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie un tarif adapté au contexte. La commission demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer, faute de quoi elle y sera défavorable.

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (LEC) a apporté des évolutions positives aux certificats d’économies d’énergie. Elle a prévu qu’ils évoluent selon une fourchette fixée par le Parlement dans le cadre de la loi quinquennale. En outre, elle a posé le principe d’une évaluation par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie des gisements d’économies exploitables. Le présent amendement vise à parachever ...

Ce principe de non-régression climatique ne peut pas être laissé en l’état : il est trop général, puisqu’il s’appliquerait à l’ensemble des dispositions du code de l’énergie. En outre, l’interdiction de la hausse des émissions de gaz à effet de serre est dorénavant consacrée dans les secteurs où elle est pertinente, c’est-à-dire ceux qui sont concernés par les économies d’énergie. À l’occasion de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat, le Sénat a adopté le principe selon lequel les certificats d’économies d’énergie ne peuvent pas subventionner des opé...

Nous sommes bien entendu très attentifs à l’ensemble des publications. Le 23 mars dernier, le haut commissaire au plan a publié un rapport intitulé Électricité : le devoir de lucidité, dans lequel il estime que, « sous couvert de promesses optimistes, nous nous dirigeons vers des impasses extrêmement préoccupantes pour l’avenir ». Selon lui, « le débat [actuel] sur l’énergie tel qu’il se développe est un lieu de non-dits ou d’a priori » – à mes yeux, ces a priori existent de part et d’autre – « jamais dévoilés, dont la persistance empêche la tenue d’une discussion publique, sincère et efficace ». J’appelle de mes vœux une telle discussion, madame la ministre. Il n’y a pas d’un côté les partisans du tout-nucléaire, de l’autre les tenants du tout-renouve...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier Daniel Gremillet d’avoir tenu l’engagement qu’il avait pris lors de la discussion de la loi relative à l’énergie et au climat de travailler sur la petite hydroélectricité et de présenter une proposition de loi à ce sujet. C’est chose faite aujourd’hui. Je remercie les rapporteurs des différentes commissions et le président de la commission du développement durable, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez porté l’avis du Gouvernement. Je vous donne rendez-vous à l’occasion de l’examen du...

Monsieur le ministre, depuis bientôt un an, la commission des affaires économiques du Sénat ne cesse de demander un débat transparent devant le Parlement sur l’évolution de notre politique énergétique. À défaut de l’avoir obtenu, je me réjouis que la présente proposition de résolution l’ait provoqué. Au printemps dernier, la pandémie de la covid-19 a plongé le secteur de l’énergie dans une crise tout à fait inédite, après une chute de 5 % de la demande mondiale. C’est pourquoi l’Agence internationale de l’énergie estime que la crise sanitaire a causé plus de perturbations que tout autre événement dans l’histoire récente. Dans ce contexte, les projets de restructuration se multiplient, en France notamment. Après le projet Hercule et le projet Bright, même TotalEnergies rev...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, plus fortement encore qu’hier, nous savons que l’énergie est au cœur des préoccupations des Français. Elle l’est, d’abord, parce que les dépenses pour se chauffer ou pour se déplacer pèsent lourdement dans le budget de nos concitoyens, en particulier pour les plus fragiles d’entre eux et pour ceux dont les trajets domicile-travail sont les plus importants. Elle l’est aussi, parce que, ne nous y trompons pas, les Français sont bien conscients qu’il nou...