Interventions sur "chômage" de Sophie Taillé-Polian

...est souhaitable. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, la machine s’est enrayée. Les gains de productivité auraient-ils arrêté de croître ? Absolument pas ! La productivité horaire des Français est l’une des plus importantes au monde, cela a été souligné. Le temps de travail effectif tend à augmenter avec les assouplissements récents, les salaires stagnent, voire diminuent avec la pression du chômage et l’explosion de l’ubérisation. Il a été absorbé par les entreprises dans l’illusoire « travailler plus pour gagner plus » qu’aucun gouvernement n’a été capable de remettre en cause. Qui peut encore y croire à l’heure où le travail est plus mal partagé que jamais, et que certains, qui frôlent quotidiennement le burn-out, côtoient des intermittents de l’emploi précaire – en augmentation –, peinan...

...sans préciser qu'elle a bénéficié à 408 000 personnes, sur près de deux millions de permittents, et qu'elle n'atteint en moyenne que 380 euros, ce qui est très faible, sans parler des difficultés pratiques d'accès pour les bénéficiaires et de gestion pour Pôle emploi. Vous voulez prolonger l'aide aux entreprises jusqu'à la fin de l'année ; allez-vous reporter également la réforme de l'assurance chômage ? Enfin, quels moyens déployez-vous contre la fraude aux aides aux entreprises ? Comment s'assurer que ces aides, légitimes, aillent bien aux entreprises qui en ont besoin ?

...a mission examinée ce matin… On peut déplorer aussi que la contribution de l’Unédic au financement de Pôle emploi reste fixée à 11 %, dans la continuité de la hausse observée en 2020. On ne soulignera jamais assez que cette mesure revient, in fine, à faire supporter par les chômeurs eux-mêmes le coût du service public de l’emploi. Ainsi, la nécessité d’améliorer les comptes de l’assurance chômage, déjà lourdement affectés par la crise et la prise en charge du chômage partiel, risque, demain, de justifier une nouvelle restriction de leurs droits. Au demeurant, Mme la ministre pourra peut-être nous éclairer sur ses souhaits en ce qui concerne la réforme de l’assurance chômage. C’est toutefois la poursuite obstinée de l’effort de réduction des effectifs du ministère du travail qui m’a le pl...

La commission demande le retrait de cet amendement. Nous sommes nombreux à être préoccupés de la situation des salariés en contrat à durée déterminée d’usage, qui n’ont pas pu bénéficier de l’activité partielle ni, pour bon nombre d’entre eux, de la prolongation des droits au titre de l’assurance chômage. Néanmoins, le Gouvernement a annoncé – Mme la ministre nous en dira certainement davantage – le versement d’un revenu minimum de 900 euros durant quatre mois pour 400 000 personnes, et pour une enveloppe globale de 1, 3 milliard d’euros. Il sera peut-être nécessaire, en fonction de la situation, de prolonger le dispositif. L’examen de cet amendement offre l’occasion au Gouvernement de nous app...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. Partageant la préoccupation exprimée par Mme Goulet, nous souhaiterions profiter de l’examen de cet amendement pour savoir quelles sont les actions engagées en matière de lutte contre la fraude. Du début de la crise – période où l’attribution du chômage partiel était quasiment automatique – jusqu’à maintenant, il semblerait tout de même que certaines entreprises aient profité de la situation et aient largement fraudé.

...la modernisation des salles de spectacle – ces dernières pourraient ainsi investir dans du matériel de captation audio et vidéo et, ce faisant, passer le cap de l’épidémie, qui est susceptible de connaître d’autres vagues ; un fonds de soutien aux festivals – nous en avons déjà parlé hier ; l’ouverture aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) du dispositif de prise en charge du chômage partiel ; un fonds de soutien aux artistes plasticiens et visuels ; un élargissement du périmètre du fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle ; un abondement exceptionnel du fonds de soutien à l’expression radiophonique ; un fonds d’urgence pour la presse indépendante ; enfin, un fonds d’urgence pour le patrimoine. À nos yeux, il faut engager une démarche globale, qui exige un investissemen...

...n assisté depuis un certain nombre d’années, depuis trois ans plus particulièrement ? On a observé une diminution draconienne des crédits du ministère du travail, politique qui a conduit beaucoup de personnes, dans d’autres pays, à s’enfoncer dans la précarité. On me rétorquera que l’on prend ces mesures, parce qu’il y a une crise et que, avant, on n’avait pas besoin de ces crédits, parce que le chômage baissait. Non ! En fait, on a laissé s’enkyster une situation de précarité. Aujourd’hui, on consacre à nouveau des moyens pour faire en sorte que ces 700 000 jeunes retrouvent une situation acceptable pour commencer leur vie professionnelle, mais il faudra que le Gouvernement fasse bien d’autres choses pour que la situation de notre pays au regard du chômage s’améliore réellement. Il n’y a pas q...

...é absolument scandalisés par ces pratiques. Il faut donc à la fois pérenniser les emplois de vacataires créés et peut-être augmenter leur nombre, renforcer les contrôles a priori – je soutiendrai les amendements en ce sens – et accroître les effectifs de l’inspection du travail, d’autant que ce dispositif de recherche du travail dissimulé sera pérennisé. Ne vous inquiétez pas : même si le chômage partiel diminue, les inspecteurs du travail ne manqueront pas de missions à accomplir, qu’il s’agisse de l’égalité femmes-hommes, des conditions de travail, de la santé ou de la sécurité. L’augmentation du nombre d’inspecteurs du travail sera forcément utile.

Le Gouvernement n’a plus qu’à piocher la bonne rédaction parmi ces différents amendements, qui visent tous à permettre que le secteur de l’insertion par l’activité économique bénéficie du chômage partiel. Cette mesure est réclamée sur toutes les travées. En tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et emploi », mon collègue Emmanuel Capus et moi-même avons rédigé le même amendement. Quelle que soit la rédaction retenue, nous souhaitons que l’insertion par l’activité économique puisse bénéficier du chômage partiel. Cela nous semble une bonne chose compte tenu de la crise actue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » se stabilisent en 2020, certes, mais cette stabilisation fait suite à deux années de très importante baisse. Depuis 2017, ces crédits ont en effet connu une diminution de près de 25 %. L’amélioration apparente du taux de chômage ne saurait justifier une telle cure d’austérité pour le ministère du travail. Car les statistiques sont à prendre avec précaution. Force est de constater que certaines catégories d’actifs restent très éloignées de l’emploi. Je rappellerai quelques chiffres : le taux de chômage des jeunes s’établit à 19, 2 % en 2019, soit 0, 6 point de plus qu’un an plus tôt. Le taux de chômage des travailleurs h...

Mon analyse de ce budget diffère de celle de mon collègue. Certes, les crédits se stabilisent en 2020, mais cette stabilisation fait suite aux deux années de très importante baisse. Depuis 2017, ils ont en effet connu une diminution de près de 25 %. Les statistiques du chômage sont à prendre avec précaution. Certaines catégories d'actifs restent très éloignées de l'emploi. Je rappellerai quelques chiffres : le taux de chômage des jeunes s'établit à 19,2 % en 2019, soit 0,6 point de plus qu'un an plus tôt. Le taux de chômage des travailleurs handicapés s'élève également à 19 %. Les publics très spécifiques sont encore massivement touchés. Ces évolutions s'inscrivent ég...

...blics comme privés, élus comme entreprises, ce qui permet d'éviter de créer une concurrence financée par des fonds publics avec des entreprises existantes. Il s'agit de s'inscrire dans des niches d'activité tout en permettant à des chômeurs de retrouver un statut de salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. L'idée est de privilégier les dépenses actives à l'indemnisation passive du chômage, même si cela coûte un peu plus cher, car les bénéfices sont plus importants. Les contrats de génération ont été supprimés, car l'évaluation n'avait pas été concluante. Depuis, il n'y a pas eu de politique particulière à l'égard des séniors, ce qui est problématique dans la mesure où la moitié des personnes entre 55 et 65 ans ne sont pas en activité. L'AFPA a été mise en grande difficulté, car o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, il est prévu une diminution, importante, des crédits consacrés à la politique de l’emploi. L’ampleur exacte de cette baisse a été rappelée par mon collègue Emmanuel Capus : 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3 milliards d’euros en crédits de paiement. Certes, le taux de chômage diminue. Cela signifie-t-il pour autant que la situation de l’emploi s’est améliorée au cours des derniers mois ? Rien n’est moins évident. Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois en catégorie A a bien diminué entre le premier trimestre 2015 et le troisième trimestre 2018, mais cette baisse a été plus que compensée par une progression du nombre de demandeurs d’emploi en catégories B et C...

...coulaient de cette mesure. Je m'interroge en outre sur la façon dont vous envisagez l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi au regard des effectifs de Pôle emploi : des suppressions de postes sont prévues en 2018 ; le plafond d'emplois n'a pas été atteint en 2017, on entend même parler de 4 000 suppressions de postes, étalées sur trois ans. On note certes une diminution du chômage, mais on constate aussi de très fortes attentes des demandeurs d'emploi en matière d'accompagnement. Je me félicite en revanche de la prolongation du plan « 500 000 formations », qui a été amélioré dans le cadre du PIC. Par ailleurs, je m'interroge sur la suppression des emplois dans votre ministère, qui a été plus importante que prévu - 263 suppressions d'emploi au lieu de 150. Quels service...