Interventions sur "logement" de Sophie Taillé-Polian

...sociations sont en grande souffrance du fait de la fin des contrats aidés. Votre politique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme dans toute la France, d’ailleurs, conduit à une intensification de la pauvreté. Or où sont logés la plupart des gens en situation difficile dans notre pays, sinon dans les QPV ? Vous avez diminué le montant de leurs aides personnalisées au logement, vous venez de baisser le montant de l’assurance chômage et de rendre son accès plus difficile pour les précaires. Or où sont-ils, les précaires ? Face à tout cela, vous venez aujourd’hui nous expliquer que tout va bien dans les quartiers et faire la promotion de votre action, comme si tout allait bien. Eh bien, je vous le dis, madame la ministre : cela ne va pas, cela ne va pas du tout, et votr...

Je ne m’attarderai pas sur cet amendement qui est identique aux deux précédents ; je rappellerai simplement quelle est aujourd’hui la situation en France : notre pays compte plus de 2 millions de demandeurs de logements sociaux. Il faut faire tout ce que nous pouvons pour répondre à cette immense demande sociale. En outre, la relance de l’économie passe aussi par un investissement massif dans la construction et la rénovation de logements, ce secteur étant un créateur d’emplois non négligeable.

Cet amendement est identique, sur le fond, à celui qui vient d’être présenté. Nous devons amplifier les politiques visant à ce que les logements et bureaux vides ne le restent pas. C’est un devoir social, c’est un devoir moral !

Ce qui est confiscatoire, monsieur le rapporteur général, c’est de garder vacants, sans aucun bénéfice pour personne, des logements qui pourraient être occupés. Je ne sais pas si nous avons la main lourde, mais certains ne doivent pas avoir la conscience légère !

...enses liées à des politiques d’accompagnement social. Alors que nous avons assisté à une augmentation des violences sexistes et sexuelles pendant la crise, nous sommes convaincus qu’il faut distinguer ces deux champs, qui correspondent tous deux à des besoins totalement différents. En effet, l’hébergement des femmes victimes de violence, par exemple, ne peut être cantonné à la simple question du logement social ; il s’agit d’un accompagnement global. Plus largement, l’hébergement d’urgence a besoin de davantage de moyens, ce que demandent depuis des années les associations, notamment les mouvements de protection des femmes et des mouvements féministes. Nous n’allons pas en ce sens en ne reconnaissant pas ce champ du logement social comme un sujet à part entière. C’est la raison pour laquelle nou...

...ertains cas, c’est tout simplement parce qu’elles n’en ont pas les moyens. À mon sens, il n’est pas logique d’imposer de telles locations. D’ailleurs, si ces parkings sont vides, c’est aussi parce qu’ils peuvent être difficiles à sécuriser. C’est par d’autres politiques que l’on fera entrer les véhicules dans les parkings, et les véhicules de tout un chacun, car la question ne se limite pas aux logements sociaux. Les voitures des ménages logés dans le parc privé se retrouvent, elles aussi, partout dans l’espace public : dans certains cas, les intéressés n’utilisent pas leur propre parking ; dans d’autres, ils les transforment en chambres. Pourquoi pointer du doigt les seuls logements sociaux ? Je voterai les amendements de suppression, car, selon moi, cet article ne va pas du tout dans le bon s...

Je partage le point de vue de mon collègue Pierre Laurent : le dispositif tel qu’il nous est aujourd’hui soumis affaiblit clairement la portée de la loi. Nous y sommes opposés. Nous proposons de rétablir le texte initial et de prévoir que l’objectif fixé par le préfet aux communes n’ayant pas atteint le taux de logements indiqué dans la loi SRU ne puisse être inférieur à ce taux. Il est essentiel pour nous de permettre, à titre dérogatoire, l’établissement d’un contrat de mixité sociale pour deux périodes triennales au maximum. Nous proposons également de supprimer la mutualisation intercommunale des objectifs de construction de logements sociaux. C’est quasiment quartier par quartier qu’il faudrait fixer des o...

Si, bon an mal an, le besoin de logements sociaux ou très sociaux n’était pas criant dans notre pays, si l’on était sûr que, dans toutes les communes dépassant 40 % de logements sociaux, le manque n’est pas trop prononcé, on pourrait envisager de telles limitations. Mais ce n’est pas le cas ! Notre vision doit être un peu plus en prise avec la réalité et la diversité des territoires. Si ce projet de loi et les précédents textes relatif...

Cet amendement vise à fixer dans le programme local de l’habitat des objectifs de réalisation de logements sociaux par arrondissement à Paris, à Lyon et à Marseille, afin que la moitié des logements devant être construits pour atteindre les objectifs soient réalisés dans les arrondissements comptant moins de 15 % de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Dans certaines villes – dans certaines plus que dans d’autres d’ailleurs –, les logements sociaux sont très inégalement...

On n’aura effectivement pas trouvé le Graal une fois que les objectifs fixés voilà vingt ans auront été atteints ! Certains ont tendance à dénaturer les objectifs de la loi SRU pour faire comme s’il s’agissait, en quelque sorte, d’un plafond à ne pas dépasser. Il y a même des régions où l’on propose de ne plus financer la construction de logements sociaux au-delà de ce seuil. Pour ma part, je crois qu’il faut accompagner la mixité sociale. La crise est telle qu’il faudra se poser la question de l’augmentation du nombre de logements, ainsi que celles du « où » et du « comment ». Dans des communes où l’on construit beaucoup de logements, la part des logements sociaux baisse. Il faudrait y remédier. La meilleure manière pour un maire de le...

Madame la rapporteure pour avis, je ne méconnais pas et je respecte profondément votre engagement pour le logement, en particulier pour le logement social. Loin de moi l’idée de condamner et de stigmatiser l’intégralité des maires des communes carencées, ou des élus de votre famille politique dans ce domaine. Mais il ne faut pas non plus faire preuve d’un trop grand angélisme, qui relèverait presque de l’idéalisme ou du dogmatisme. Dans un certain nombre de régions – je pense notamment à l’Île-de-France –, o...

Je veux bien vous suivre sur l’article dont vous me parliez précédemment, madame la rapporteure pour avis, mais, dans ce cas, il faut me suivre sur le présent amendement ! Je veux bien que l’on dise : arrêtons de renforcer les poches de pauvreté – il faudrait, déjà, s’occuper de lutter contre la pauvreté, mais mettons cela de côté… Dès lors, il faut faire en sorte que les logements pour les plus pauvres soient construits ailleurs et, donc, éviter que ne se mettent en place les politiques que l’on peut observer dans certaines communes. Bon gré mal gré, c’est-à-dire contre leur volonté, ces communes finissent par construire du logement social, parce qu’elles sont carencées. Mais, en fait, elles ne le font pas réellement, puisqu’elles construisent des logements pour des famil...

...ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRCE et l’ancienne ministre Marie- Noëlle Lienemann de nous proposer ce débat sur la RLS, un dispositif qui a déjà donné lieu à de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Nous avons en effet, à de nombreuses reprises et sur toutes les travées, exprimé des interrogations et fait valoir notre opposition à la politique de logement lancée en grande pompe par le Gouvernement depuis 2017. Que nous a-t-on dit sur le fameux « choc de l’offre », qui allait permettre de faire sortir de terre les 100 000 à 120 000 logements sociaux par an dont les Françaises et les Français ont besoin ! En effet, au-delà des 300 000 personnes sans logement que compte notre pays, des centaines de milliers de foyers mal logés cherchent un logement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière d’accès au logement. Au regard de la situation sociale dans laquelle nous nous trouvons, cet objectif est très loin d’être atteint. Les politiques publiques en faveur du logement social sont pourtant un levier essentiel dans la bataille contre les inégalités. C’est un enjeu majeur pour la MGP, puisque 72 % des demandes de logement social de la région sont localisées à l’intérieur de la métropole. Or l’accès au loge...

Madame la ministre, vous avez indiqué que 40 % des communes de la MGP ne remplissent pas leurs obligations : on voit bien où est le problème ! Par ailleurs, la proportion de foyers qui peuvent être accueillis dans le logement social est gigantesque. Pourquoi restreinte la proportion de logements sociaux à 40 % ? Le logement social peut accueillir des populations diverses. Ce gouvernement, comme tant d’autres acteurs, doit sortir du misérabilisme à l’égard du logement social.

Le logement social peut aussi être une forme de logement accueillante et propice à la mixité.

Cet amendement vise à rendre automatique l’accès au fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ce dispositif national, géré au niveau départemental, prévoit une aide financière destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder au logement ou pour s’y maintenir. Il souffre d’un très fort taux de non-recours, ce qui pose un problème d’accès au droit. Certains de nos concitoyens voient leurs dettes s’accumuler et se retrouvent dans des situations insolubles, où ils r...

Je présente cet amendement au nom de M. Parigi. La Corse fait face à des phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté en moyenne deux fois plus vite en Corse que sur le continent, et le coût du foncier quatre fois plus vite. Pour répondre à cette aggravation des inégalités et de l’exclusion sociale, l’Assemblée de Corse a adopté un nouveau règlement des aides en faveur du logement et de l’habitat le 27 septembre 2019. Cet amendement vise à appliquer la baisse du taux de TVA, de 10 % à 5, 5 %, aux log...

...du vote ici même de la loi ÉLAN et des premiers budgets du quinquennat, le Gouvernement nous avait dit qu’il allait créer un « choc de l’offre » et qu’on allait voir ce qu’on allait voir ! Nous étions nombreux sur ces différentes travées, quelle que soit la philosophie politique qui nous anime, à mettre en garde le Gouvernement contre une politique qui allait fragiliser un système qui produit des logements, sans proposer de système alternatif réellement abouti. Nous l’avions également prévenu qu’on allait assister à une baisse du nombre de logements construits, ce que Patrick Kanner a très bien illustré. Aujourd’hui, on en est toujours au même point : on affaiblit et on fragilise les acteurs du logement social, alors même que la crise s’aggrave. Nous voyons le résultat de cette politique en matiè...

...de la progression du montant des compensations fiscales – 123 millions d’euros –, de la hausse du prélèvement sur recettes de l’État versé à la Corse – 22 millions d’euros –, de la hausse de la dotation élu local, liée au projet de loi Engagement et proximité – 10 millions d’euros –, de la hausse de la dotation pour les titres sécurisés – 6 millions d’euros –, de l’abondement du fonds d’aide au relogement d’urgence – 1, 5 million d’euros. Le principe de l’enveloppe normée pour les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales finit par être mortifère. Face à des variables d’ajustement au plus bas, le Gouvernement cherche des lignes à minorer au sein de cette enveloppe. Nul doute que les mécanismes de compensation résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidenc...