Interventions sur "ultramarin" de Stéphane Artano

...able programme d’actions pour « reconstruire cette politique ». Leurs propositions sont articulées autour de trois axes majeurs. Premièrement, il s’agit de refonder les cadres d’action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente. Deuxièmement, il s’agit d’assurer un habitat pour toutes les populations dans leur diversité. Troisièmement, il s’agit de faire de l’habitat ultramarin un modèle d’adaptation et d’innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement, en particulier à celui du vieillissement dans certains territoires et du réchauffement climatique. Après le report de ce débat pour des raisons sanitaires il y a un an, nous nous félicitons de sa tenue, car le diagnostic est toujours d’actualité et la volonté de nos rapporteurs de rompre ra...

... l’oblige à faire face et à se débrouiller seule. Ce que nous demandons, ce sont des moyens financiers en investissements afin de soutenir le conseil territorial – nous l’avons récemment précisé à la Première ministre –, afin de donner une impulsion et un effet de levier aux constructions locatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet effet de levier ne serait pas le même que sur d’autres territoires ultramarins : les moyens financiers à mobiliser ne sont pas aussi énormes que cela si nous nous y mettons tous. Nous souhaitons un véritable partenariat. C’est d’ailleurs ce que l’État vient de faire en Guadeloupe en apportant, dans le dernier budget un soutien massif de 20 millions d’euros, notamment pour redresser les finances du syndicat mixte d’eau et d’assainissement. On ne peut pourtant pas dire que ...

...les inégalités entre tous les territoires, une tâche difficile dans un contexte inflationniste marqué par la menace d’une crise énergétique majeure. S’y ajoutent les problématiques sécuritaires, l’immigration, l’insuffisance du pouvoir d’achat aggravée par la vie chère, le chômage de masse ou encore les conséquences de la crise sanitaire. Toutes ces crises rendent le quotidien de nos compatriotes ultramarins souvent insupportable. Avant de traiter ces différents sujets, je souhaite revenir brièvement sur quelques chiffres. Nous notons une augmentation globale des crédits de 1, 15 % en autorisations d’engagement et de 0, 69 % en crédits de paiement. Nous vous en donnons acte, mais cette croissance doit être relativisée, car elle est encore insuffisante au regard des besoins réels et des nombreux pro...

Étant à Saint-Pierre-et-Miquelon, je participe à cette réunion en visioconférence et vous prie de m'en excuser. Je renouvelle mes remerciements à Victoire Jasmin, qui a accepté de présider cette table ronde consacrée à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins du point de vue des associations environnementales. Après la direction générale des outre-mer, les services de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), nous sommes particulièrement heureux d'entendre des acteurs de terrain, qui nous permettront d'établir un diagnostic à la fois général et géographique de la situation dans nos outre-mer en la matière...

Je remercie Victoire Jasmin d'avoir accepté de me remplacer. Je salue nos deux rapporteures Gisèle Jourda et Viviane Malet, ainsi que les membres du groupe d'études sur l'économie circulaire du Sénat, qui portent nos sujets de préoccupation. Nous souhaitons dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible et proposer des recommandations adaptées aux territoires ultramarins. Nous voulons que les problématiques spécifiques à la gestion des déchets dans les territoires d'outre-mer soient mieux prises en compte dans la politique nationale, censée donner la priorité aux défis environnementaux. Nous vous remercions donc vivement de nous éclairer dans le cadre de cette étude, à la lumière de l'expertise reconnue que vous avez acquise.

Le travail de la délégation se tient à l'écart du calendrier électoral. Sur le rapport en particulier, qui comporte une quarantaine de recommandations, notre souci sera de faire en sorte que celles-ci trouvent un prolongement législatif, réglementaire ou opérationnel. Je retiens deux éléments en particulier. Premièrement, la nécessité d'associer les élus ultramarins dans leur bassin respectif dans les stratégies à décliner sur leur territoire. Ce principe peut être appliqué tant aux enjeux de souveraineté qu'aux questions économiques. Je rejoins par ailleurs sur ce point, l'avis de ma collègue Victoire Jasmin sur la confiance à accorder aux personnes ultramarines qualifiées. Deuxièmement, au-delà des déclarations, il faut des actes. C'est le sens de notre...

...dition de la semaine dernière, nous avons également évoqué l'expérimentation des classes « enjeux maritimes ». J'aimerais remercier tous les intervenants pour la qualité et la précision de leurs propos. Le succès des développements portuaires passe avant tout par un portage politique. Ainsi, le rapport de la délégation visera à comprendre la place donnée, sur le plan politique, au développement ultramarin. Notre idée est de comprendre comment les outre-mer sont pris en considération et s'intègrent dans la politique nationale afin d'éviter que nos territoires respectifs ne soient oubliés dans la stratégie nationale. Nous devons rappeler constamment l'intérêt que représentent les ports ultramarins. La France a longtemps tourné le dos à la mer. Nous nous rendons maintenant compte que les ports sont ...

...nos territoires. Enfin, je prendrai brièvement mon archipel pour exemple, afin de rappeler que, si nous voulons relancer une dynamique dans l’outre-mer, il est essentiel que l’État fasse confiance aux élus locaux, qui disposent d’une légitimité démocratique. Quel que soit le budget examiné, cette crise sanitaire n’aura laissé personne indemne. C’est tout particulièrement vrai de nos territoires ultramarins, déjà fragilisés par de nombreux déséquilibres structurels. Même si je la salue, monsieur le ministre, je ne suis pas certain que la sensible augmentation des crédits réponde aux enjeux du développement de nos territoires. La crise sanitaire a eu des effets désastreux tant pour nos entreprises que pour nos concitoyens. En réalité, elle vient accroître un peu plus les difficultés que nos territ...

...dre de conscience de sa gravité pour les outre-mer et de son impact financier très périlleux pour les collectivités locales. C'est cette partie que je vous présenterai. Dans un second temps, Viviane Artigalas traitera des modalités d'une relance territorialisée que nous souhaitons axée sur le désenclavement et le soutien aux secteurs leviers que nous avons identifiés par rapport aux spécificités ultramarines. Enfin, Nassimah Dindar abordera la question de la résilience pour faire de la sortie de crise l'opportunité de bâtir un nouveau modèle de développement pour les outre-mer. Sur le premier point concernant l'ampleur de la crise économique liée à la crise sanitaire, je ferai trois constats principaux. Mon premier constat concerne la difficulté de prendre toute la mesure de la crise qui a frapp...

Je suis très heureux de cette table ronde. Je retiens le formidable potentiel de développement que représente le numérique pour les territoires ultramarins. Je ne vais pas reprendre les différentes questions qui vous ont été adressées. Vos réponses ont couvert l'ensemble des thèmes, à l'exception de la dernière remarque en lien avec les plans de relance. Le potentiel de l'innovation numérique fait consensus. Il y a des disparités pour chacun des territoires. Saint-Pierre-et-Miquelon est très différent des autres territoires ultramarins. C'est impo...

...ées tout récemment, mais les acteurs locaux craignent toujours une vague de faillites sans précédent en 2020. Le Gouvernement écarte-t-il l'éventualité d'un plan spécifique pour les outre-mer ? Quel bilan dressez-vous, à ce stade, du prêt garanti par l'État (PGE) en outre-mer ? Les conditions de remboursement pourront-elles être assouplies au-delà de la période initiale d'un an ? Les entreprises ultramarines pourront-elles également bénéficier du fonds de développement économique et social (FDES), adopté dans la seconde loi de finances rectificative pour 2020 pour les PME et les TPE s'étant vu refuser un PGE par leur banque ? Comment le dispositif gouvernemental prend-il en compte l'importance de l'économie informelle dans certains territoires d'outre-mer ? À Mayotte, celle-ci représente les deux ...

...'avais interrogé le ministre de la culture et Mme Ernotte sur ce sujet. Les productions audiovisuelles sur support numérique pourront-elles émarger aux financements du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) ? Si ce n'est pas le cas, la production audiovisuelle en outre-mer risque d'être siphonnée. Est-ce vrai que 10 millions d'euros seront maintenus pour cette production ultramarine ? Quels moyens seront dédiés aux stations locales ; est-ce à périmètre constant ? Augmente-t-on les moyens pour compenser que le CNC ne puisse pas financer les supports numériques ? En plus d'une visibilité nationale, il faut une capacité financière et technique locale suffisante, sinon tous les efforts seront vains.

Je vous remercie pour vos explications et pour le document communiqué. Concernant le CNC, j'avais posé la question au ministre de la culture mais n'ai pas obtenu de réponse. Basculer du hertzien au numérique, cela coupe l'accès au CNC. Cela posera des difficultés aux producteurs ultramarins mais aussi à la chaîne par ricochet car cela veut dire qu'il n'y a plus de production audiovisuelle : vous ajoutez une difficulté financière à des productions qui peuvent connaître déjà des problèmes techniques. J'ai par ailleurs une crainte. La ligne éditoriale des chaînes La 1ère peut être différente de celle de France Ô : il y a des productions audiovisuelles locales qui ne trouvent pas leu...

...ne sont pas abordées avant de parler des moyens, même si la visibilité dépend de ces derniers. La ministre des outre-mer pourrait nous dire que non, France Ô ne disparaît pas, mais bascule sur le numérique. Certes, mais il n'existera plus de productions documentaires. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) n'intervenant que sur les chaînes hertziennes, vous arrêtez la production ultramarine en termes de documentaires - sauf à ce que vous me disiez que les règles d'intervention du CNC pourraient être modifiées à l'avenir pour les chaînes numériques. Mais il existe un chapelet de chaînes numériques audiovisuelles qui pourraient être intéressées par ce dispositif. Cela m'inquiète en termes de production audiovisuelle. Tout ceci pose la question de la place de l'outre-mer au niveau na...

...Le présent projet de loi de finances devait traduire la vision du Gouvernement ; il n'en est hélas rien. À mon initiative, Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas participé aux Assises de l'outre-mer. J'assume ce choix : la méthode n'était pas efficiente et nous avions déjà, en 2009, établi un schéma programmatique de développement économique pour notre collectivité. La crise de confiance entre les élus ultramarins, qui pourtant connaissent parfaitement les difficultés de leur territoire, et le Gouvernement est réelle. Nous souhaitons, au-delà des exonérations de charges, bénéficier de solides investissements publics. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est vidée de son sens, les Assises se résume...