Interventions sur "architecte" de Sylvie Robert

Cela fait plusieurs mois, voire plusieurs années, que notre commission se préoccupe de la question des écoles d'architecture, parce que plusieurs projets de loi comme la loi Élan comportent des dispositions qui ont eu pour effet de fragiliser et d'accroître les difficultés ressenties par un certain nombre de nos collègues, d'élus et de partenaires. L'architecture et le métier d'architecte sont aujourd'hui absolument essentiels dans notre société. Notre commission doit s'emparer de la question des école d'architecture et même des écoles supérieures sous la tutelle du ministère de la culture, comme le suggère la tribune des écoles d'art publiée dans Le Monde il y a deux jours. Vous façonnez nos environnements. Aujourd'hui, les citoyens ne désirent plus vivre dans des espaces, comme...

...nvie de verser dans une vision caricaturale. On a déjà vécu cette situation il y a deux ans et je sais que dans ces rangs nous avons quand même tous voté la LCAP. Je le redis. Mais la mémoire fait souvent défaut. Malheureusement, la caricature apparaît toujours sur les deux mêmes points, où l’on nous suspecte d’adopter une posture idéologique : la préservation du patrimoine, avec la question des architectes des Bâtiments de France, et la qualité architecturale. Je voudrais rassurer tout le monde. Dans mon intervention, si vous l’avez bien écoutée, j’ai dit qu’il aurait été beaucoup plus intéressant de réfléchir collectivement à l’évolution des concours, voire à leur simplification. Au fond, monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez supprimer les concours pour les log...

...ndrait, à un moment, esthétiser un acte de construire, même si cette fonction esthétique, on le sait, est l’une de ses facettes évidentes. Loin d’être superflue, elle est tout simplement essentielle à la collectivité, au mieux vivre ensemble, et donc à nos concitoyens. Je souhaitais commencer par ces mots car, on le sait, nos débats sur ce projet de loi dépasseront, je l’espère, le cas des seuls architectes et professionnels de la ville, des territoires et du paysage. En effet, l’architecture n’est plus un enjeu purement technique laissé aux spécialistes et aux artistes du bien construire. Elle est devenue un enjeu collectif, un enjeu civique, que chacun peut s’approprier en tant que citoyen. Car il y a une appétence croissante de la population par rapport à l’architecture, et l’on sait que beauco...

Nous soutenons la position de la commission. Ce débat fait écho à ceux qui nous ont très longuement occupés lors de la discussion de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, et ont très souvent opposé les architectes aux géomètres, voire à d’autres professionnels. Madame Lienemann, au-delà de la question du manque de reconnaissance des urbanistes, nous devons éviter de dresser une liste à la Prévert. Le droit en vigueur place l’architecte au cœur du projet, mais il lui permet, comme l’a souligné M. Leleux, de s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire en tant que de besoin. Si nous nous engageons dans cett...

...e nécessitent pas obligatoirement ce type d’intervention et ne constituent pas, de toute façon, une grande menace pour l’équilibre paysager et urbanistique de la zone. Nous avions d’ailleurs un léger différend avec Françoise Férat sur ce point : elle souhaitait supprimer ce seuil, alors que nous souhaitions le conserver. L’Assemblée nationale a rétabli indirectement l’obligation de recourir à un architecte, en s’appuyant sur la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Le Gouvernement a déposé un amendement qui tend à imposer de faire appel aux compétences nécessaires « dont celles d’un architecte » pour les surfaces de terrain supérieures à un certain seuil. La question qui nous est posée aujourd’hui est de garantir que les équipes sollicitées par l’aménageur pourront comprendre des professionnel...

Je voudrais interroger Mme la ministre sur la formulation précise de son amendement. L’amendement que nous avions déposé renvoyait à un décret l’élaboration de la liste des professionnels de l’aménagement et du cadre de vie. Il est bien évident, dans notre esprit, que cette liste comprenait les architectes, en plus des autres professionnels. En outre, nous gardions les seuils. Il faut bien comprendre que ce n’est pas pareil de faire un lotissement en zone périurbaine ou en zone rurale, donc il faut pouvoir déterminer quels professionnels sont les plus à même d’intervenir en fonction des spécificités des territoires. Madame la ministre, j’aimerais comprendre pourquoi vous faites explicitement réfé...

...banisme, qui, je le rappelle, précise que les conditions de présentation et d’instruction des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des déclarations préalables sont renvoyées au pouvoir réglementaire. Le dispositif que nous proposons impose au pouvoir réglementaire de prévoir des délais d’instruction inférieurs pour les permis de construire des particuliers qui auront eu recours à un architecte conformément au dispositif de l’article 26 quinquies, que nous avons approuvé ici, et qui rend ce recours obligatoire pour toute construction supérieure à 150 mètres carrés. Nous souhaitons ainsi rétablir une disposition que l’Assemblée nationale a par deux fois adoptée. Comme en première lecture, je ne souhaite néanmoins pas fixer ce délai de façon rigide. Il me semble préférable que le ...

Cet amendement visait à simplifier la procédure et à faire en sorte de raccourcir les délais d’obtention d’un certain nombre de permis, notamment ceux qui nécessitent l’intervention d’un architecte. Sur un certain nombre d’expérimentations et notamment sur celle-là, il me semble très intéressant aujourd’hui que l’on puisse faire en sorte de simplifier. Ces délais, messieurs qui venez de vous exprimer, vous êtes les premiers à trouver qu’ils sont parfois trop longs ! Or, en l’occurrence, on offre la possibilité de les raccourcir. Je voudrais profiter de cette occasion pour dire que le sous-...

En effet, il mentionne explicitement ce qui était implicite dans notre amendement, dont l’objet est de réduire les délais. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat et veillons à mesurer nos propos au sujet des architectes ! Tout à l’heure, nous avons eu un débat sur les permis d’aménager : nous nous sommes mis d’accord et, vous l’avez constaté, nous n’avons pas donné la primauté aux architectes. En revanche, il me semble extrêmement intéressant de simplifier un certain nombre d’autres dispositions.

...nd à conférer une base légale au concours d’architecture et aux modalités de son déroulement, en rétablissant une disposition supprimée par la commission. Le concours, obligatoire en France pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’ouvrages de bâtiment, au-dessus des seuils européens, encourage une concurrence ouverte et qualitative des équipes d’architectes et de maîtres d’œuvre, favorise la transparence, grâce à la procédure de dialogue avec les candidats, et permet la maîtrise du choix des projets par les responsables publics, qui s’appuient sur l’avis d’un jury. Il contribue, depuis de nombreuses années, à une production architecturale innovante et de qualité. Les effets positifs de cette mise en concurrence fondée sur la qualité doivent bénéfi...

Je remercie le Gouvernement de se montrer favorable à notre amendement, dont l’adoption, monsieur Karam, pourrait tout à fait vous satisfaire et nous permettre de nous retrouver. Par rapport aux autres amendements, les dispositions de l’amendement n° 160 rectifié bis présentent l’avantage d’ouvrir le « permis de faire » que de nombreux architectes sont prêts à expérimenter non seulement aux collectivités territoriales et à leurs groupements, mais aussi aux organismes HLM. Mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui dans une société marquée par une « normalisation » et une complexification, qui entraînent parfois une uniformisation de notre environnement ; nous avons débattu de ces questions hier. Dans ce contexte, je trouverais intéres...

...tion et d’instruction des permis de construire, les demandes d’aménager et de démolir, ainsi que les déclarations préalables, sont renvoyés au pouvoir réglementaire. Le dispositif que nous proposons au travers de cet amendement porte injonction au pouvoir réglementaire de prévoir des délais d’instruction inférieurs pour les permis de construire accordés aux particuliers qui auraient recours à un architecte pour leur projet de construction, et ce conformément au dispositif prévu à l’article 26 quinquies qui rend obligatoire ce recours pour toute construction dont la surface est supérieure à 150 mètres carrés. Nous souhaitons rétablir l’article 26 duodecies, adopté par l’Assemblée nationale. Néanmoins, le dispositif de notre amendement présente une différence par rapport à celui de l’a...

La discussion de cet article en commission nous a pris beaucoup de temps… Je rejoins la position de Mme la rapporteur : il me semble que nous avons, ensemble, trouvé les mots pour qualifier les professionnels du cadre de vie, dont les architectes. Si la question de la qualité architecturale des lotissements est essentielle, l’obligation de recourir à un architecte pour les permis d’aménager nous a gênés. Notre amendement diffère de celui de la commission uniquement en ce que nous avons souhaité maintenir un seuil de surface en dessous duquel le recours à un professionnel ne serait pas obligatoire, cela pour deux raisons : d’une part, n...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Depuis la loi du 3 janvier 1977, les particuliers sont tenus d’avoir recours à un architecte pour leurs constructions au-dessus d’un certain seuil de surface de plancher, déterminé par décret. Les dispositions réglementaires sont codifiées dans le code de l’urbanisme, qui fixe le seuil à 170 mètres carrés de surface de plancher. Un changement récent de la prise en compte de l’emprise au sol dans le calcul du seuil a eu pour effet mécanique d’élever ce dernier. L’Assemblée nationale, re...

Nous savons gré au rapporteur d'avoir cherché une voie médiane pour encourager le recours à l'architecture tout en favorisant une approche pluridisciplinaire. Cependant, avec cet amendement, le mandataire reste l'architecte. Continuons de travailler d'ici la séance.

...s dérogations à certaines normes à des fins d'expérimentation, nous allons présenter un amendement autorisant les parties prenantes à proposer des évolutions de normes, ce qui nous semble plus efficace que l'évaluation a posteriori. Pour ma part, j'estime que le 1 % artistique devrait être rendu obligatoire. Enfin, d'après mon expérience, la collaboration entre le maître d'ouvrage et le cabinet d'architecte est parfois heureuse, parfois douloureuse ; mais des phases de dialogue plus efficientes faciliteraient, au-delà de la liberté architecturale, l'insertion dans l'environnement et l'appropriation des formes urbaines par la population.