Interventions sur "outre-mer" de Thani Mohamed Soilihi

...ité. Nos collectivités sont souvent bousculées par des événements qui freinent leur développement économique. Je me veux optimiste et suis persuadé que nous pouvons mettre à profit la crise actuelle pour repartir d'un bon pied. Ce matin, j'ai participé à une visioconférence organisée par la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Mayotte, avec Mme Annick Girardin, la ministre des outre-mer, et M. Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. La problématique portait sur les voies à inventer pour sortir le département de ses difficultés chroniques grâce au vecteur de l'économie sociale et solidaire. Sur place, les gens sont prêts à s'investir dans cette filière.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer que nous propose le Gouvernement est en diminution par rapport à 2019, mais cette baisse s’explique. Elle est due en premier lieu à des mesures de périmètre. En deuxième lieu, le projet de budget ne prend pas en compte le produit de cessions qui viendront abonder la ligne budgétaire unique. Enfin, en troisième lieu, cette baisse s’explique par la sous-exécution récurrente du budget de la mission ...

...ute pas des querelles politiciennes. Pardonnez-moi, mes chers collègues : je veux bien entendre tous les arguments de fond qu’on emploie pour soutenir nos collectivités et, en particulier, Wallis-et-Futuna ; ces arguments sont tous recevables. En revanche, quand j’entends Victorin Lurel, j’ai l’impression qu’il n’a jamais exercé de fonctions ministérielles, en tout cas aucune en rapport avec les outre-mer ! On ne découvre pas ces difficultés aujourd’hui ! Elles remontent à de nombreuses années. Aujourd’hui, au moins, on entreprend des démarches, on prend des initiatives pour s’en occuper : Mme la ministre s’en est expliqué. On peut être d’accord ou non avec ces initiatives, mais je ne peux tolérer la mauvaise foi qui consiste à prétendre découvrir ces problèmes alors même qu’on était aux respons...

...et ex-conjoints violents, et dont le périmètre d’éloignement serait fixé par un juge. Il me semble tout aussi important de souligner que ce budget consacre des moyens considérables pour poursuivre la modernisation numérique de la justice. Vous nous avez assuré, madame la garde des sceaux, que le réseau haut débit serait effectif sur un millier de sites judiciaires à la fin de 2020, y compris en outre-mer. J’y veillerai, car, dans ces territoires où l’insularité et l’éloignement géographique complexifient grandement l’accès au droit, cette transformation numérique est capitale. Je dirai un dernier mot sur l’aide juridictionnelle, qui, à mon sens, nécessiterait une réforme d’ampleur, et qui pourtant vient de faire l’objet, à l’Assemblée nationale, de modifications aux conséquences importantes, mai...

...t prises en compte à la hauteur des enjeux. Je précise qu'un délégué interministériel, Frédéric Mortier, a été spécialement désigné par le Gouvernement pour traiter de la question des risques naturels majeurs. C'est une très bonne chose. Il manque encore de nombreuses réponses, mais le travail de M. Mortier et de son équipe nous les apportera. Nous serons alors à même dans tous les territoires d'outre-mer d'en savoir plus et de construire des préconisations et des solutions de terrain.

Monsieur le Président, monsieur le président de la délégation, cher Michel Magras, mes chers collègues sénateurs, mesdames, messieurs les maires et élus d'outre-mer, chers amis, je me réjouis très sincèrement d'intervenir dans le second temps de cette réunion organisée par la délégation aux outre-mer, afin d'approfondir l'échange que nous, sénateurs, souhaitons avoir avec vous, élus d'outre-mer, sur la façon de vous associer toujours mieux à nos travaux. Il s'agit là de l'exercice par le Sénat de ses deux fonctions reconnues par la Constitution - le vote de...

Je tiens à remercier nos deux rapporteurs spéciaux pour leur présentation détaillée. Je m'en inspirerai dans mon avis budgétaire. Je voudrais aussi attirer votre attention sur la sous-consommation des crédits dans certains territoires, notamment à Mayotte. L'architecture du budget ne permet pas d'identifier clairement les moyens consacrés à l'outre-mer. La mission « Outre-mer » ne représente que 12 % de l'effort budgétaire, le reste étant porté par d'autres missions. Ne faudrait-il pas modifier cette construction ? Si l'on estime que les collectivités d'outre-mer sont spécifiques et justifient l'existence d'une mission budgétaire ad hoc, il conviendrait de concentrer les moyens.

...l doute meilleure que celle de ceux de l'Assemblée. Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur travail d'une importance toute particulière sur ce sujet très sensible et grave pour nos territoires, car leur connaissance conditionne leur existence même dans la communauté nationale. Ils ont eu à coeur d'associer les collègues à l'ensemble des auditions et je les en remercie. La « visibilité des outre-mer », le sujet est beaucoup plus grave qu'il n'y paraît car il en va de notre existence, et je pèse mes mots. Dans ma formation d'avocat, on nous a appris qu'avant de défendre un justiciable, il fallait le faire connaître. Or, la visibilité des outre-mer n'est aujourd'hui pas satisfaisante : c'est un fait. Nous avons l'habitude de formuler des recommandations et de saisir les véhicules législatifs...

L'objectif de donner davantage de visibilité aux outre-mer est louable mais cela doit-il passer par cette réforme ?

Nous pourrions établir un parallèle avec le ministère des outre-mer : le regroupement des outre-mer au sein d'un ministère dédié est-il le meilleur moyen de défendre nos territoires ?

Après un temps de réflexion, la Délégation sénatoriale aux outre-mer présentera son rapport. Nos réflexions sont transversales parce que les sujets ultramarins nous unissent et transcendent les courants politiques. Si nous estimons que les décisions du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens, notre objectif sera de chercher à les infléchir. À l'avenir, on ne pourra pas dire que la délégation n'avait pas prévenu des risques de la réforme.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner en deuxième lecture la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Ce texte avait été déposé le 6 décembre 2017, à l’Assemblée nationale, par M. Serge Letchimy et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés, puis adopté le 18 janvier 2018. Comme l’a souligné à plusieurs reprises notre collègue député Serge Letchimy, également rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi est inspirée du rapport d’information de 2016 sur la sécu...

... partage de 2, 5 %. En effet, s’il est utile de prévoir des dispositions dérogatoires, il convient également d’instaurer des incitations fiscales. Sinon, le texte risquait de ne pas connaître le succès que nous lui souhaitons. Je conclurai en espérant que ce texte soit rapidement appliqué. Pour autant, tout ne sera pas réglé. En effet, les rapports sur le foncier de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont mis en lumière bien d’autres difficultés, qu’il faudra résoudre au fur et à mesure. Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la ministre, mes chers collègues, de votre contribution au succès de ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une hausse de 20 % en raison, seulement, de mesures de périmètre. À périmètre constant, ils sont stables. La baisse du plafond de l’abattement fiscal portant sur l’impôt sur le revenu a pu poser des difficultés, ou au moins donner lieu à des discussions. À titre personnel, je ne suis pas choqué par le fait que 4 % des foyers fiscaux les plus riches paient pour les plus pauvres. Un...

...aluée par des sénateurs siégeant dans toutes les travées, de défendre nos territoires jusqu’au dernier moment. La situation difficile de nos territoires ne date pas d’aujourd’hui. Beaucoup a été dit sur les crédits de cette année. Pour ma part, je tiens à souligner que, pour la première fois, on porte davantage d’attention aux territoires les plus en difficulté, alors que tous les territoires d’outre-mer sont en difficulté. Il ne s’agit pas ici de diviser les territoires entre eux, mais il convient de le noter. Je n’avais pas vu cela sous les quinquennats précédents.

Je souhaite revenir sur l’amendement n° II-537, qui ne fait que traduire l’une des préconisations de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Nous savons tous ici combien ces préconisations – et c’est le cas pour celle-ci – peuvent être bienvenues ! Cet amendement, mes chers collègues, n’est pas très « budgétivore » et vous ne pouvez pas imaginer à quel point, confrontées à de telles catastrophes naturelles, les populations qui sont éloignées de tout ont besoin d’être rassurées. Vous avez demandé à notre collègue Victoire Jasmin de ...

Pouvez-vous nous expliquer ce que cela va changer pour les outre-mer ? Je vois qu'elles sont explicitement mentionnées dans l'exposé des motifs. Un sort particulier est fait à Mayotte, qui est pourtant un département d'outre-mer...

L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 intervient à un moment clef pour les outre-mer. Ce budget doit permettre de donner une traduction concrète aux orientations définies dans le « Livre Bleu Outre-mer », élaboré dans le prolongement des Assises des outre-mer. Il vise, selon l'objectif exprimé par le Président de la République, à donner aux territoires ultra-marins les moyens de leur développement. Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2019 sont répartis, comme les ann...

Le groupe LaREM n'a pas encore eu de rapport au titre de la délégation et je propose que notre collègue Abdallah Hassani soit co-rapporteur avec Jean-François Rapin du second volet de l'étude sur les risques naturels majeurs. La délégation désigne MM. Jean-François Rapin et Abdallah Hassani, rapporteurs du second volet de l'étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer dont M. Guillaume Arnell est le rapporteur coordonnateur.

Je comprends que le conseil départemental a sciemment choisi la semaine du congrès des maires, mais il est dommage que cela tombe le 20 novembre, jour du vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'adoption du rapport de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport.