Interventions sur "patrimoine" de Thomas Dossus

...endez tenir compte dans ce budget. Concernant la partie recettes, ses auteurs font des propositions qui n’ont pas été retenues, qu’il s’agisse d’un peu d’emprunt supplémentaire – de la « dette verte » – ou d’une contribution exceptionnelle. Cet amendement vise à mettre en place ce dernier dispositif. M. Pisani-Ferry préconise, je le rappelle, « un impôt exceptionnel et temporaire, assis sur le patrimoine financier des 10 % de ménages les plus aisés, et calibré en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques. » En matière de dépenses, il nous semble également que votre texte n’est pas à la hauteur des investissements publics nécessaires, mais nous y reviendrons dans la deuxième partie du projet de loi de finances. L’impôt exceptionnel que cet amendement tend à créer doi...

Nous vous proposons, par cet amendement, la mise en place d’un outil de justice climatique comprenant un système de bonus-malus lié à l’empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. L’objectif est triple. Il s’agit d’abord de rétablir un impôt de solidarité pour lutter contre les inégalités. Nous entendons, ensuite, inciter les ménages les plus fortunés à décarboner leur patrimoine via ce système de bonus-malus, par la rénovation thermique de leur patrimoine immobilier, par l’abandon des actifs surconsommateurs d’énergie, comme les jets privés ou les yachts, ou par la réorientation de leurs investissements bancaires vers des projets plus durables et moins carbonés. Nous nous basons à cette fin sur la taxonomie du règlement 2020/852 du Parlement européen et du Conseil...

...obilière à 75 % aux propriétaires forestiers respectant cette démarche et de la réduire à 50 % dans le cas contraire, comme dans les pays scandinaves. Alors que 75 % des forêts en France sont des propriétés privées, notre conception exclusive du droit de propriété rend impraticable le principe, pourtant consacré au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, selon lequel l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains. En pratique, les propriétaires décident d’ouvrir ou non au public des espaces naturels perçus, à juste titre, par nos concitoyens comme des biens communs. Cet amendement vise donc à défendre l’accès de tous à ces espaces.

Dans la même logique que nos amendements précédents, cet amendement vise à instaurer une taxe carbone sur les patrimoines des milliardaires assujettis à l’IFI. Si l’empreinte carbone de la moitié des Français les plus pauvres est d’environ 3, 8 tonnes d’équivalent CO2, celle des 1 % les plus riches avoisine les 40 tonnes. Nous vous proposons de corriger cet écart considérable. La lutte contre la pollution et le changement climatique nécessite une action collective à tous les niveaux de la société en fonction des ...

...’euros débloqués pour la culture durant le plan de relance, ainsi que les budgets successifs de la mission « Culture » à proprement parler, en constante augmentation. C’est d’ailleurs toujours le cas cette année, avec une augmentation de 7 % des crédits alloués. Bien sûr, ce soutien est loin d’être parfait. On ne peut que regretter le fait que les efforts de relance soient plus importants sur le patrimoine que sur la création, l’absence de prise en compte de la relation systémique entre acteurs, surtout pour les petites structures associatives culturelles, ou encore la place de la rénovation énergétique, encore limitée dans les budgets. Détaillons maintenant thème par thème les grandes composantes du budget. J’évoquerai tout d’abord le patrimoine. Près de la moitié de l’augmentation du budget du ...

...risoires si nous n'agissons pas rapidement en implantant des sources d'énergie décarbonée. Ce n'est pas forcément l'impact paysager qui suscite des résistances : le parc éolien du Beaujolais Vert avait été présenté comme un atout pour le territoire ; et c'est parce que nous y avons associé la population qu'il est devenu une attraction. L'argent des millionnaires sera insuffisant pour restaurer le patrimoine lorsque la crise climatique sévira.

...transversaux aux disciplines comme aux activités. Ce fonds devra inciter à la coopération entre acteurs – c’est important – et associer le plus largement à son pilotage et à son évaluation tous les acteurs de la culture, c’est-à-dire l’État, les collectivités, les associations, les organisations syndicales et les citoyens. Madame la ministre, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le patrimoine reçoit une large part du soutien de l’État dans ce budget. Nous ne doutons pas de la nécessité de soutenir ce témoignage de notre histoire, mais nous appelons à un rééquilibrage en faveur de la culture vivante d’aujourd’hui et de demain, celle qui est pratiquée par toutes et tous sur l’ensemble du territoire, qui est peu subventionnée et peu mercantile, qui émancipe et relie les hommes et les fe...

...400 millions d’euros. Compte tenu du contexte, ils n’auront pas de perspectives avant très longtemps. Or ils passent à travers les mailles des différents soutiens que pourrait leur apporter le ministère de la culture. C’est pourquoi, par la création d’un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques, nous souhaitons leur apporter à la fois une reconnaissance de leur place dans le patrimoine culturel, ainsi que des moyens pour traverser la crise actuelle.

Il s’agit du dernier des trois amendements de soutien aux initiatives culturelles, visant à amorcer des changements structurels du secteur, sur tous les territoires, afin de faire émerger un modèle plus solidaire, plus durable et plus respectueux des droits culturels et humains. Cette mesure prend elle aussi sur les crédits du patrimoine, mais j’assume cette volonté de rééquilibrer un peu le budget de la mission vers la culture, les petites structures et le spectacle vivant. La crise est un défi pour le monde de la culture et menace les acteurs. Nous l’avons dit et répété ; je n’y reviendrai pas. Nous proposons ici un fonds pour la transition urbaine et rurale, doté de 20 millions d’euros par an. Ce programme s’appuie sur une c...

... législation au cas par cas s’explique, bien entendu, par le principe d’inaliénabilité, lequel affirme que les biens appartenant aux collections publiques françaises ne peuvent être vendus ou cédés, mais elle freine cette amorce de politique de coopération culturelle volontariste. Les écologistes sont évidemment attachés au caractère inaliénable des collections publiques, qui garantit l’unité du patrimoine culturel au bénéfice de toute la Nation. C’est dans le respect de ce principe que nous souhaitons travailler à une évolution du cadre législatif. D’où, mes chers collègues, l’amendement que nous souhaitions soumettre à votre vote, visant à confier au conseil national de réflexion créé par notre commission la tâche de réfléchir à un dispositif législatif durable pour sortir de cette politique d’e...