Interventions sur "mineur" de Valérie Boyer

Il s’agit également d’un amendement d’appel. Le nombre de mineurs non accompagnés, ou plutôt de soi-disant mineurs soi-disant non accompagnés

Les MNA représentent aujourd’hui entre 15 % et 20 % des mineurs pris en charge par l’ASE et les moyens consacrés à cette mission par les départements ont plus que doublé en vingt ans, pour atteindre presque 10 milliards d’euros ; cette dépense est entièrement assumée par les départements. Aussi, conformément au souhait exprimé par l’Assemblée des départements de France dans sa résolution du 11 octobre 2023, nous devrions faire en sorte que l’État prenne en ...

Permettez-moi de vous dire, cher collègue Grosvalet, que, après évaluation, 70 % des migrants se déclarant mineurs sont estimés majeurs.

...lement été présenté ainsi lors de l’examen en 2018 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite Collomb. Si l’on ne peut pas réviser la loi Taquet, quand pourrons-nous agir ? Si nous avons été nombreux à déposer ces amendements d’appel à ce sujet, c’est parce que nous espérions que, dans un texte relatif à l’immigration, le sujet des mineurs serait abordé. Cela fait partie des impensés, des trous dans le gruyère de ce texte. Heureusement que le Sénat a travaillé, a complété ce projet de loi, afin de répondre aux besoins des Français ! Je veux aborder frontalement cette question et trouver un moyen de régler cette situation à l’échelon national, parce que des présidents de département, ne pouvant plus supporter financièrement cette ...

En France, au-dessus de 13 ans, un mineur est considéré comme responsable pénalement. De même, à partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à des travaux d'intérêt général, une amende ou un placement dans un centre éducatif fermé ou bien être placé sous contrôle judiciaire. De 13 ans à 16 ans, les mineurs bénéficient de « l'excuse de minorité » qui divise par deux les peines prévues par le code pénal, tant les amendes que les peine...

En France, au-dessus de 13 ans, un mineur est considéré comme responsable pénalement. De même, à partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à des travaux d’intérêt général, une amende ou un placement dans un centre éducatif fermé ou bien être placé sous contrôle judiciaire. De 13 ans à 16 ans, les mineurs bénéficient de « l’excuse de minorité », qui divise par deux les peines prévues par le code pénal, tant les amendes que les pein...

...tion : 210 940 personnes en 2014, 250 000 en 2015, 242 000 en 2017, 250 550 en 2018, 276 600 en 2019, 315 000 en 2022, après la parenthèse des années covid. La France semble avoir perdu la maîtrise de son immigration. Les acquisitions de la nationalité ont augmenté entre 2017 et 2021, de 53, 6 %, pour s'élever à 130 385 naturalisations. Les conditions d'accès à la nationalité, notamment pour les mineurs, restent relativement favorables, ce qui est susceptible de renforcer l'attractivité du territoire français. Aussi, en commission des lois, nous avons souhaité resserrer ces conditions pour les mineurs étrangers nés en France de parents étrangers. À cet égard, monsieur le ministre, je ne peux que regretter que l'accès à la nationalité, qui favorise l'immigration, compte parmi les sujets occulté...

...nts. Je le rappelle, nous avons déjà pris un certain nombre de dispositions concernant des territoires français particuliers, comme Mayotte, pour faire face à nos difficultés. En conclusion de ma présentation de ces amendements, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permets d'attirer votre attention sur des faits qui me semblent d'une particulière gravité. Hier, nous avons évoqué les mineurs non accompagnés, comme tout à l'heure lors des questions d'actualité. Il s'agit d'un autre sujet non traité dans le texte, ce que je regrette. Nous constatons pourtant, sur une bonne partie du territoire français, que ce soit en métropole ou à Mayotte, que des jeunes filles mineures arrivent enceintes pour bénéficier de cette espèce de totem d'immunité que représente le fait d'accoucher en Franc...

...st particulièrement difficile. Malheureusement, les situations dramatiques, même si elles ne sont pas aussi graves que celles que connaissent Mayotte, la Guyane et certaines îles se rencontrent aussi, à une autre échelle, dans de nombreux territoires de la France métropolitaine. D'après les informations et les témoignages qui nous parviennent localement, ces situations s'aggravent. Alors que les mineurs non accompagnés étaient jusqu'à il y a peu essentiellement des garçons, on voit aujourd'hui arriver également de très jeunes femmes. Afin de bénéficier d'une sorte de totem d'immunité, elles tombent enceintes et accouchent en France. Il est donc particulièrement important de prendre ce problème à bras-le-corps. À cet égard, je regrette que les éléments sur la naturalisation que nous venons d'ex...

Tout d'abord, merci pour ce travail nécessaire. Comment expliquez-vous que les dispositions législatives, notamment celles destinées à faire en sorte que les mineurs n'aient pas accès à ces contenus traumatisants, ne soient pas mises en place ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, combattre les violences, notamment sexuelles, sur les mineurs, c’est s’attaquer à des cas intolérables d’atteintes à la personne de l’enfant, de violations de son innocence et de son intégrité physique et mentale…

...oirs. Est-ce faire preuve d'humanité que de donner de vains espoirs à des personnes qui fuient leur pays, à des victimes du trafic d'êtres humains qui sont jetées sur les routes et qui parviennent dans des villes comme Marseille, où nos capacités d'accueil sont saturées ? Car l'accueil se fait alors au détriment des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), et je ne parle pas des faux mineurs. Est-ce faire preuve de raison que de ne pas lutter contre le trafic des êtres humains ? En février, vous avez suscité la polémique en proposant d'instaurer des « zones sans contrôle d'identité » : cette proposition m'a choquée parce que je crois que la République ne doit pas renoncer, je crois au dialogue, à l'ordre républicain et au respect des valeurs de la République partout sur notre terr...

La situation est dramatique dans les foyers de l'ASE qui sont totalement débordés pour plusieurs raisons. L'État, notamment, ne remplit pas ses obligations financières, et le coût d'un mineur étranger non accompagné s'élève à environ 50 000 euros par an, en comptant seulement l'hébergement. Ces enfants dans les foyers de l'ASE, parmi les plus fragiles et les plus discriminés, se retrouvent avec des mineurs ou des soi-disant mineurs envoyés en Europe, ayant effectué des traversées difficiles ; cela place ces enfants de l'ASE dans des situations périlleuses. Le trafic d'êtres humains ...

Je n'étais pas d'accord avec la voie retenue pour protéger les mineurs, mais comme cela y contribue, je ne m'y opposerai pas. Les parlementaires, en retenant l'âge de treize ans, s'étaient autocensurés en présumant de ce que le Conseil constitutionnel jugerait. Mais le législateur n'est pas le juge. Il lui appartient de rédiger la loi. Lorsque l'on veut anticiper sur les décisions possibles des juges, on n'est plus dans notre rôle et on se prend les pieds dans le t...

La « prostitution des cités » ou celle de certains mineurs - que ces relations avec des jeunes filles soient tarifées directement ou via internet - correspond à des réalités actuelles. Cet ajout dans le texte me semble donc important. Le sujet est peu évoqué dans l'actualité, alors que des procès, notamment dans la région parisienne, ont mis au jour le problème de ces réseaux exploitant des mineurs fragiles, notamment ceux qui sont pris en charge par l'...

Cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, à propos de la justice des mineurs, un mineur ne peut être complètement responsable de ses actes lorsqu’il commet une infraction ; nous devons donc rappeler aux adultes leur responsabilité éducative. Le ministre de l’intérieur l’a rappelé abondamment au cours des derniers jours, à propos de la sinistre affaire du petit Yuriy, la responsabilité des parents est importante, puisque ce sont souvent des mineurs qui appartiennent à de...

… afin de garantir le respect, par les mineurs, de leurs obligations.

Cet amendement vise à répondre en partie aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés, en particulier celles qui sont liées aux mineurs ultraviolents et à ce que le ministre de l’intérieur appelle « l’ensauvagement de la société ». Ces termes ont peut-être été contestés lorsqu’ils ont été prononcés, mais, malheureusement, du fait de l’actualité, ils sont aujourd’hui partagés par tous. Je veux rappeler une affaire sordide et particulièrement triste : les mineurs qui ont frappé Marin – ce courageux jeune qui était venu au secours...

Toujours dans l’esprit des amendements que j’ai défendus précédemment, il s’agit des mineurs très violents récidivistes. L’un des rôles de la justice est de protéger la société. Je voudrais donc, à la lumière de l’actualité, poser une question : une fois qu’elle aura été arrêtée par la police, comment fera-t-on pour réinsérer la personne qui a donné des coups de marteau sur le crâne du petit Yuriy ? Cette question de l’hyperviolence à laquelle nous sommes confrontés nous taraude, et il...

Le code de la justice pénale des mineurs définit la mesure éducative judiciaire comme « un accompagnement individualisé construit à partir d’une évaluation » de la « situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale » du mineur. Pour autant, nous ne devons pas oublier les faits reprochés au mineur. Les mesures éducatives prévues doivent également en tenir compte. C’est pourquoi il me semble nécessaire d’évaluer de la manière la ...