Interventions sur "PLFSS" de Véronique Guillotin

...allait pas se faire d'illusions quant à la prise en compte du travail du Sénat, des apports moins structurels auraient pu être retenus. Néanmoins, je retiens quelques signes positifs, comme l'intégration de la possibilité d'effectuer un stage hospitalier pendant la quatrième année de médecine générale. Dans son ensemble, le texte semble plutôt positif. En outre, je n'attends pas grand-chose d'un PLFSS en termes de transformations profondes du système de santé. Cependant, il s'agira de faire entendre le travail du Sénat dans l'objectif d'une transformation structurelle vers laquelle il faut se diriger.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette nouvelle lecture vient clore les débats du PLFSS, qui auront été marqués cette année par des conditions d’examen particulièrement difficiles : deux 49.3 à l’Assemblée nationale en première lecture, une semaine de discussions au Sénat suivie de deux nouveaux 49.3 à l’Assemblée en nouvelle lecture. Si les débats au Sénat se sont déroulés avec le sérieux et le respect qui caractérisent notre assemblée, nous avons souffert de délais d’examen extrê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier la présidente de commission et nos rapporteurs : ils nous ont permis d’entamer ces débats dans la clarté, et cela n’était pas simple. La crise sanitaire s’éloigne, mais gardons en tête qu’elle a été et demeure un marqueur fort de ce PLFSS, puisqu’elle a aggravé de manière inédite la situation de nos comptes sociaux. Nos finances se sont toutefois redressées de façon spectaculaire, plus vite et plus fort que prévu. Pour autant, selon les prévisions du Gouvernement, le budget ne sera pas encore à l’équilibre l’an prochain. Il devrait même se dégrader dans les années à venir, avec des prévisions de recettes qualifiées d’optimistes p...

..., mais aussi par des réformes structurelles : je pense à la réforme des retraites, à la loi sur le grand âge et à un financement de la sécurité sociale plus efficient et plus lisible. Reconnaissons quand même que la problématique centrale est le manque de médecins et que l’on ne peut l’imputer à ce gouvernement. Après les remarques que je viens de faire, j’en reviens aux mesures concrètes de ce PLFSS, notamment à la question de l’accès aux soins, qui me paraît centrale. Le texte prévoit un meilleur partage des tâches pour libérer du temps aux médecins et valoriser les professionnels de santé non médicaux. Notre groupe est favorable aux diverses mesures d’extension des autorisations de vaccination. Nous sommes pour que les infirmières puissent signer des certificats de décès et nous voyons d’...

J'ai un point de désaccord sur les IPA, mais je n'y reviendrai pas. Alors que l'hôpital et le système de soins de ville sont en crise, le PLFSS apporte des réponses, pour une partie d'entre elles, coercitives, avec, par exemple, la création de la quatrième année d'internat. Je n'y suis pas opposée, mais il fallait prendre le temps d'associer la profession, et surtout, ne pas pointer les déserts médicaux. D'ailleurs, il en existe sur tout le territoire. Et j'ai l'impression que les maîtres de stage ont disparu, au profit de médecins sur l...

L'article 22 du PLFSS vise l'actualisation, la clarification et l'harmonisation des conventionnements passé entre l'assurance maladie et les professionnels de santé. S'agit-il de conventionnements sélectifs ? L'article 23 comporte des dispositions relatives aux zones sous-denses. S'agit-il des zones d'actions complémentaires (ZAC) et des zones d'intervention prioritaires (ZIP) ? Si oui, la cartographie en est-elle fi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec un sentiment d’inachevé que le groupe du RDSE s’exprime en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Pour ceux qui s’y intéressent, le PLFSS est, chaque année, un moment fort du calendrier législatif de notre assemblée. Cette fois, plus que les autres, il marque nos débats par son emprise directe avec la crise sanitaire et économique que nous vivons. Notre groupe attendait donc davantage de la discussion parlementaire qu’une situation de blocage entre les deux chambres qui constituent le socle de notre modèle démocratique.

... de la santé pour l’ensemble de nos débats a tout de même été surprenante, voire choquante. Nous avons l’impression que, chaque fois que nous faisons des propositions, quand elles ne sont pas reprises par le Gouvernement, elles sont somme toute balayées d’un revers de main. Je le répète donc : notre vote contre cette motion n’est pas un blanc-seing pour le Gouvernement, loin de là ! Cela dit, ce PLFSS est un texte de crise, où certains enjeux sont relevés.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après une première lecture dont la fin a été précipitée par l’attente des annonces gouvernementales, nous voici réunis pour examiner le projet de loi en nouvelle lecture. Ce PLFSS comporte de bonnes mesures. Certains risques seront mieux couverts grâce à la création d’un congé pour les proches aidants, d’un nouveau fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies liées aux pesticides ou encore d’un service public de versement des pensions alimentaires. Par ailleurs, 500 millions d’euros seront dégagés pour le grand âge et l’autonomie. De nouveaux financements combinés ...

...illissement de la population et à l’explosion des maladies chroniques, la tarification à l’acte a montré ses limites. L’introduction d’une part de rémunération au parcours devrait améliorer la situation. J’en viens à la prévention, un enjeu majeur sur lequel le Gouvernement s’est beaucoup prononcé, ce qui est une très bonne chose, mais sur lequel il est nécessaire d’aller toujours plus loin. Ce PLFSS comporte certaines dispositions intéressantes, notamment l’extension du champ du fonds tabac aux substances psychoactives. Nous espérons que les crédits alloués à ce fonds permettront des campagnes ambitieuses à destination des populations qui en ont le plus besoin. Madame la ministre, je tiens à saluer la courageuse décision d’obligation vaccinale chez les enfants, ainsi que la hausse du prix d...

... à se faire vacciner contre la grippe ? La sédentarité est la quatrième cause de mortalité dans le monde. Comment le ministre de la santé, en lien avec celui des sports et le ministère de l'Éducation nationale, agissent-ils pour changer les comportements dès l'enfance ? De nombreux jeunes, enfants ou adultes handicapés doivent être accueillis dans des pays étrangers, notamment la Belgique. Ce PLFSS prévoit-il la création de places sur les territoires frontaliers ? Là où l'accès aux soins est difficile, ou qu'on observe une désertification médicale sur les territoires frontaliers, le travail transfrontalier est-il pris en compte par votre plan santé ?