Interventions sur "médicale" de Véronique Guillotin

J'ai cosigné cette proposition de loi. Je suis toujours critique sur l'empilement des textes visant à résoudre la question de la désertification médicale, mais ce texte tranche avec la logique de la coercition : il offre un nouvel outil et permet de dégager du temps médical. Certes il risque d'accroître la concurrence entre les collectivités pour attirer les médecins, mais n'est-ce pas déjà le cas avec les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) portées par les collectivités ? Ce texte innove en autorisant la mise à disposition temporaire de ...

...nfirmiers en pratique avancée commence à peine, et déjà se termine. La concorde entre professionnels de santé s’est transformée en défiance. On voit les uns s’opposer aux autres, parfois de manière un peu fleurie. La colère et l’inquiétude sont grandes chez les médecins, qui voient dans les mesures portées par le texte un risque de désorganisation et de dégradation des soins. Les professions paramédicales, elles, l’accueillent avec satisfaction. J’ai beaucoup échangé avec les professionnels de santé – ces derniers jours encore plus – et tous s’accordent à dire que la montée en compétences et les partages de tâches sont des évolutions positives. Ils sont d’ailleurs nombreux, je crois, à avoir entamé le virage de ces nouvelles pratiques. Dès lors, quel est le point de crispation ? C’est principal...

Nous considérons pour notre part que la primo-prescription d’une activité physique adaptée reste un acte plus global que la prescription d’une simple rééducation ou remise en mouvement. Il faut avoir une appréciation fonctionnelle et globale du patient, pour laquelle la prescription médicale est plus adaptée. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.

..., ce que nous faisons depuis de nombreuses années dans le département des Yvelines. On dénombrait 10 millions de passages aux urgences en 1996. On en comptait 22 millions en 2018. L'augmentation annuelle du nombre d'admissions est de 3,5 %. Le nombre d'appels au Samu est passé de 24 millions en 2013 à 29 millions en 2018. Très concrètement, dans les Yvelines, le nombre de dossiers de régulation médicale a bondi de 120 000 en 2000 à 262 000 en 2021. Dans le même temps, le nombre de dossiers pour la permanence des soins au titre de la régularisation libérale est passé de 50 000 à 130 000. À l'évidence, il se passe quelque chose dans la société : on observe un glissement des missions de la médecine d'urgence vers des problématiques sociétales et médico-sociales touchant les patients chroniques. S...

...ne consultation d’ophtalmologiste est très difficile dans certains territoires. Pour autant, je voudrais alerter le Gouvernement sur une forme de discours qui revient, d’une certaine façon, à dire que dans les déserts médicaux on va dégrader l’accès aux soins. Ce n’est pas du tout la manière dont il faut envisager les choses. Ensuite, je pense que les compétences des différentes professions paramédicales iront en augmentant à l’avenir, même s’il faudra bien sûr encadrer cette évolution. C’est ce qui est fait ici avec les orthoptistes. Je m’en remets à la décision de la commission d’encadrer de manière très rigoureuse les modalités de travail entre orthoptistes et ophtalmos.

... à mon sens, il y a déjà un problème à régler : celui de l’organisation des soins. Des mesures sont mises en place, nous en avons partout des exemples autour de nous. Oui, dans certains endroits, il n’y a plus de médecin. Mais il faut tout de même se le dire : si c’est pour occuper seul un cabinet dans un village, on ne trouvera plus de médecin ! A contrario, partout où il y a des maisons médicales, des contrats locaux de santé, des organisations et des coordinations mises en place, les jeunes médecins reviennent, et ce y compris dans les territoires ruraux. Le problème, ce n’est pas le caractère rural ou urbain du territoire, c’est l’organisation d’un projet de soin sur le territoire ! Cette politique est en train de se mettre en place et je pense qu’elle portera ses fruits, évidemment ...

Cet amendement tend à concrétiser l’une des recommandations de la mission Claris pour renforcer la gouvernance des structures médicales, notamment de soins, en permettant, dans le but d’assurer la permanence de la gouvernance du service, la désignation d’un chef de service adjoint, sur proposition du chef de service, compte tenu des nombreuses tâches auxquelles ce dernier doit faire face. La désignation d’un adjoint permet à la fois d’assurer la continuité du service et la présence régulière de la chefferie médicale au sein de ...

...tandis que leurs propositions peuvent aller dans le sens d’une plus grande attractivité de leur établissement. Bien les accueillir, bien les intégrer, c’est en fait se donner une chance qu’ils restent dans l’établissement et sur un territoire. À l’inverse, ne pas les intégrer à la concertation, ce serait adresser un très mauvais signal aux jeunes internes, qui contribuent activement à l’activité médicale des services et des hôpitaux.

Je voterai contre ces amendements, car je ne vois pas de contradiction dans les arguments de la commission spéciale. Ce n’est pas un problème de temps, de délai ou de jour, c’est un problème psychologique. Le processus qui aboutit à une interruption médicale de grossesse nécessite effectivement un temps long. Je retourne donc l’argument : puisque ce temps est long, pourquoi imposer un délai de sept jours qui amène à se réinterroger sur une décision déjà très douloureuse ? Ce délai de sept jours rajoute de la douleur et de la souffrance à une situation déjà très difficile. C’est un processus suffisamment réfléchi, mûri dans une relation de confiance ...

La définition de l’infertilité est plus complexe qu’il n’y paraît. L’infertilité est définie par une absence de grossesse après douze ou vingt-quatre mois de rapports sexuels complets et réguliers, deux à trois fois par semaine, sans contraception. Je ne sais pas si cette définition est éminemment médicale et si le médecin peut véritablement vérifier cette infertilité dans un couple hétérosexuel et en témoigner, mais il la constate. Toutefois, sa cause « médicale » peut très bien ne pas l’être : le couple n’a peut-être pas suffisamment, voire pas du tout, de rapports sexuels et demande tout de même une PMA. Pour un couple homosexuel ou pour une femme seule, le constat est à peu près le même. Avoir...

...rd les protéger, j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 4 bis relatif à la transcription de l’acte de naissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : l’enfant n’est pas responsable de son mode de procréation et ne doit pas en être pénalisé. J’en viens maintenant à la question qui a occupé et qui occupera une bonne partie de nos discussions : l’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires – je préfère ce terme à celui de femmes « seules » qui reflète, à mon sens, un jugement de valeur discutable. D’abord, sur la forme, je suis d’avis que cette mesure aurait dû faire l’objet d’une loi à part, une loi sociétale à l’instar de celle sur le mariage pour tous. Les débats sur l’ouverture de la PMA à toutes les femmes occulten...

Merci au rapporteur pour sa précision. Sur les études médicales, je suis d'accord sur les articles 1er et 2 : il y a une grande attente dans la population qui croit qu'il y aura des médecins partout, que ce sera open bar... Les précisions n'ont pas lieu d'être dans ce projet de loi. Il est intéressant de limiter la durée de remplacement, mais l'intérim est-il compris dans votre dispositif, monsieur le rapporteur ? Cela a-t-il été étudié ? J'aurais plutôt im...