Interventions sur "outre-mer" de Victoire Jasmin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à titre liminaire me réjouir de l'initiative du groupe auquel j'appartiens, qui a souhaité l'organisation de ce débat sur l'état de la justice dans les outre-mer. Si la justice, mission régalienne de l'État – on n'a pas toujours l'impression que ce soit le cas outre-mer ! –, est sans conteste en grande difficulté dans l'Hexagone, elle est déjà, en outre-mer, dans un état de faillite avancée tant dans sa dimension humaine, morale, matérielle que structurelle. L'avocat guyanais Me Patrick Lingibé, actuel vice-président de la conférence des bâtonniers, dén...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite à titre liminaire me réjouir de l’initiative du groupe auquel j’appartiens, qui a souhaité l’organisation de ce débat sur l’état de la justice dans les outre-mer. Si la justice, mission régalienne de l’État – on n’a pas toujours l’impression que ce soit le cas outre-mer ! –, est sans conteste en grande difficulté dans l’Hexagone, elle est déjà, en outre-mer, dans un état de faillite avancée dans sa dimension tant humaine, morale et matérielle que structurelle. L’avocat guyanais Me Patrick Lingibé, actuel vice-président de la conférence des bâtonniers, d...

...en Hexagone. Il y a également des difficultés pour certaines prises en charge médicales. Par exemple, pour le cancer pédiatrique, les enfants ne bénéficient pas d'une prise en charge suffisamment complète. Les familles sont souvent obligées de se déplacer pour les accompagner. Ce rapport permettra de prendre en compte des situations que nous vivons et connaissons dans les différents territoires d'outre-mer. Je crois que ce travail est un début, il faudra faire des efforts considérables pour mettre concrètement en oeuvre ces actions.

...en Hexagone. Il y a également des difficultés pour certaines prises en charge médicales. Par exemple, pour le cancer pédiatrique, les enfants ne bénéficient pas d'une prise en charge suffisamment complète. Les familles sont souvent obligées de se déplacer pour les accompagner. Ce rapport permettra de prendre en compte des situations que nous vivons et connaissons dans les différents territoires d'outre-mer. Je crois que ce travail est un début, il faudra faire des efforts considérables pour mettre concrètement en oeuvre ces actions.

...ons qui font énormément de choses. Mme Patricia Augustin le sait. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles vous n'y êtes pas encore implantés. Nous verrons plus tard si ces initiatives sont efficientes et efficaces. J'aimerais vraiment que nous puissions poursuivre ce travail en Guyane, puisque des fédérations y sont également implantées. Je crois que cette initiative des délégations aux outre-mer et aux droits des femmes permettra de mettre en lumière des problématiques importantes de nos territoires. Je suis ravie d'être rapporteure de ce travail, qui nous permet de constater que de nombreuses actions sont mises en place. Cette mission conjointe nous permettra de travailler de façon complémentaire pour trouver des solutions.

Merci de vos interventions, dans lesquelles je retrouve la vraie vie des outre-mer, quels qu'ils soient. Notre collègue Thani Mohamed Soilihi appelle souvent l'attention du Sénat sur la situation de Mayotte. Lors du dernier congrès des maires de France, son homologue députée a, elle aussi, lancé un cri d'alarme. Bien sûr, je n'oublie pas non plus mon territoire de la Guadeloupe. Dans un tel contexte, les travaux que nous entamons ont toute leur importance ; je les ai évoqués...

Merci de vos interventions, dans lesquelles je retrouve la vraie vie des outre-mer, quels qu'ils soient. Notre collègue Thani Mohamed Soilihi appelle souvent l'attention du Sénat sur la situation de Mayotte. Lors du dernier congrès des maires de France, son homologue députée a, elle aussi, lancé un cri d'alarme. Bien sûr, je n'oublie pas non plus mon territoire de la Guadeloupe. Dans un tel contexte, les travaux que nous entamons ont toute leur importance ; je les ai évoqués...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du logement dans les outre-mer a déjà fait l’objet de nombreux débats. Pour autant, elle demeure une préoccupation majeure de nos populations. Le rapport d’information n° 728 sur la politique du logement dans les outre-mer de Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel comprend de nombreuses recommandations destinées à permettre la mise en œuvre d’un plan pluriannuel pour favoriser la construction de logements soci...

... Monsieur le ministre, le budget est en augmentation. Sera-t-il à la hauteur des besoins et des enjeux qui s’imposent aux élus ultramarins ? Telle est la question. Je souhaite insister sur certaines problématiques qui sont malheureusement toujours d’actualité et qui me tiennent particulièrement à cœur. La première a trait au pouvoir d’achat, qui reste la principale préoccupation des familles d’outre-mer. La vie chère exige d’adapter la composition du panier du bouclier qualité-prix aux habitudes de consommation de chacun de nos territoires. Par ailleurs, aujourd’hui même, 1er décembre 2022, les prix maximums du carburant et du gaz consommés en Guadeloupe ont été révisés à la hausse, alors même que ces prix flambent. Ce n’est pas normal ! Entre les volontés affichées et la réalité des territoire...

...s domaines de compétences de chacun, de favoriser la transparence, d’obtenir une traçabilité et une lisibilité, et de pouvoir évaluer l’utilisation de ces fonds, que nous régulariserons en votant l’amendement de M. le ministre. Il s’agit d’évaluer et de mettre en place des prérequis pour une planification pluriannuelle afin de mieux répondre aux besoins des collectivités et de nos concitoyens des outre-mer, en toute transparence.

Cet amendement est défendu, madame la présidente. Je rappelle simplement que, le 23 novembre dernier, le groupe socialiste a présenté ce dispositif par ma voix lors des questions d’actualité au Gouvernement. Beaucoup d’élus d’outre-mer, tout particulièrement des maires, se sont d’ores et déjà portés volontaires pour conclure de tels contrats : dès lors, leurs collectivités doivent elles aussi en bénéficier.

Monsieur le ministre, la lutte contre les violences faites aux femmes a été érigée en grande cause de ce quinquennat, comme elle l’avait été pour le précédent. Les associations jouent un rôle essentiel dans nos territoires, un rôle de proximité, alors même que le nombre de féminicides en outre-mer augmente chaque année, comme dans toute la France. Pour autant, toutes les associations ne sont pas en mesure de répondre aux appels à projets. Une sélection s’opère, alors que toutes les associations sont utiles, dans chacun de nos territoires. Monsieur le ministre, il faut également que ce point soit pris en compte.

Cet amendement vise à abonder le fonds exceptionnel d’investissement afin de permettre aux collectivités d’outre-mer, par une aide à la citerne, de répondre aux besoins exceptionnels de leurs populations en matière de distribution de l’eau. Lors de l’examen de la loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, qui y créait un syndicat mixte unique, j’avais lancé l’alerte sur les limites de l’exercice et insisté sur la nécessité de prévoir des fonds. Malheureuse...

Il s’agit, par cet amendement, de changer les choses. Nous sommes soumis, nous, ultramarins, à une double taxation : d’un côté, la TVA ; de l’autre, l’octroi de mer. Or une disposition législative de 2004 excluait tant l’octroi de mer que l’octroi de mer régional de la base d’imposition de la TVA, mais son application en outre-mer a depuis été supprimée. Cette méprise, qui rend la vie encore plus chère en outre-mer, est devenue au fil des années un imbroglio législatif, dont les ultramarins sont les victimes. Aussi proposons-nous de rétablir la disposition de 2004, qui prévoit, comme je l’ai dit, que l’octroi de mer perçu dans les départements d’outre-mer n’est pas compris dans la base d’imposition de la TVA.

Il s’agit de rendre effective l’application du crédit d’impôt recherche en outre-mer. En effet, une application trop restrictive du I de l’article 244 quater B du code général des impôts rend ce dispositif complètement inapplicable pour les PME innovantes de ces territoires. Je vous livre un exemple concret, monsieur le ministre, mes chers collègues : la société Kadalys récupère des bananes non calibrées pour fabriquer des produits cosmétiques. Une partie du traitement s...

... ne peut être réalisé jusqu’au bout sur notre territoire, car nous ne disposons pas de tous les équipements nécessaires. Ces informations sont vérifiables : vérifiez, monsieur le ministre, avec les universités que j’ai citées et avec Kadalys, avant de nous servir de tels arguments et de nourrir des suspicions inutiles ! Il s’agit de développement et d’innovation ! Un événement sur l’innovation en outre-mer a été organisé voilà quelques jours ; j’y étais. Que constate-t-on ? Que ce sont des étrangers qui récupèrent la mise, parce que la France n’est jamais là au bon moment… J’aurais vraiment souhaité, ce soir, obtenir une autre réponse que celle que vous m’avez donnée, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, il existe dans le droit européen des procédures de rebond pour les entreprises en difficulté, et elles sont applicables y compris en dehors des périodes particulières telles que celle que vous avez mentionnée. Vérifiez donc auprès des juristes spécialisés dans le droit européen ou du barreau de Paris, ou bien encore auprès de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom), avec laquelle nous avons travaillé sur les problématiques de nos territoires. Peut-être certaines entreprises n’ont-elles plus besoin de ce dispositif temporaire, dont l’initiative revient, comme cela a été dit, à notre collègue Patient. En revanche, d’autres peuvent avoir besoin d’encore un peu de temps pour rétablir leur situation, et on ne peut pas les ignorer. Sinon, ce sont encore ...

...ction du pouvoir d'achat. Faute d'assurance, les transporteurs se trouvent désormais dans l'illégalité. Des emplois directs et indirects sont menacés. Monsieur le ministre, pouvez-vous intervenir auprès des compagnies concernées ? Je précise qu'une seule compagnie offre ce type de services dans les Antilles. Je veux également vous interroger sur l'emplacement des éoliennes dans les territoires d'outre-mer. Nous connaissons des problèmes de foncier à la Guadeloupe. Sur la Basse-Terre, les sols sont pollués par le chlordécone, tandis que la Grande-Terre compte de nombreux projets agricoles visant à atteindre la souveraineté alimentaire. Or l'implantation d'éoliennes est prévue sur le territoire de nombreux groupements fonciers agricoles (GFA). Certes, la souveraineté énergétique est un sujet importa...

Je remercie tout d’abord la délégation sénatoriale aux outre-mer, et particulièrement son président, Stéphane Artano, d’avoir pris l’initiative d’organiser un tel débat. Monsieur le ministre, à la suite du passage de la violente tempête Fiona en Guadeloupe les 23 et 24 septembre dernier, je souhaite vous interroger au sujet de la politique littorale menée par le Gouvernement pour prendre en compte les effets du réchauffement climatique en outre-mer. Le récha...

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la situation des étudiants, à l’échelle nationale et plus particulièrement dans les outre-mer. Une vraie question se pose : celle des revenus des étudiants. C’était déjà évident pendant la pandémie, mais la situation s’est exacerbée. L’article L. 821-1 du code de l’éducation donne au Gouvernement la possibilité d’octroyer des bourses aux étudiants. Avec des associations d’étudiants, nous exprimons le souhait que ces bourses soient revalorisées et indexées sur l’inflation. On a bien vu, ...