Interventions sur "outre-mer" de Victorin Lurel

... étant, une inquiétude demeure ; c’est toute la difficulté du positionnement de mon groupe. L’efficacité commanderait d’aller vite et d’adopter ce texte conforme, mais nous ne nous dirigeons pas vers cette solution. Il s’agit pourtant d’un bon texte, qui est attendu, comme l’a souligné notre collègue Catherine Conconne. Quelle assurance pouvez-vous donner à cette assemblée et aux populations des outre-mer, qui espèrent, que cette proposition de loi connaîtra une suite positive et efficace, c’est-à-dire rapide ? Si l’on doit attendre le jeu normal de nos institutions, ce texte a peu de chance d’être inscrit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale… Le groupe majoritaire ne peut-il prendre ici, par votre voix, l’engagement formel que la proposition de loi sera adoptée dans les meilleurs délais ? ...

...d’insister… J’en viens à mes amendements. Il s’agit d’élargir à la liquidation successorale classique l’application du cantonnement dont bénéficient les successions testamentaires et de permettre la renonciation. J’ai moi-même connu cette situation. En l’occurrence, la renonciation ne correspond pas à une libéralité. Michel Magras et Guillaume Arnell ont expliqué que, dans bien des successions outre-mer, de nombreux coïndivisaires ainsi que des indivisaires vivent à l’étranger. Or, même quand on le souhaite, il n’est pas toujours possible de payer une soulte. Il est donc préférable, parfois, de cantonner une partie de ses droits ou de ses biens. Selon la réponse du Gouvernement et de la commission, j’aviserai…

...te, je ferai l’économie du temps de parole dont je dispose sur l’article 2 bis en disant dès à présent que je ne suis pas étonné d’entendre que mes amendements peuvent souffrir d’inconstitutionnalité, puisque ce même argument est avancé par le Gouvernement pour justifier son amendement de suppression de l’article 2 bis. Cela signifie que la notion d’adaptation n’existe plus dans les outre-mer ! Quoi qu’il en soit, je retire mes amendements.

...çaise, nous avons dû trouver à cet effet une solution astucieuse- ; négociation d'un contingent de soixante chambres au sein de la Cité internationale universitaire pour nos étudiants en grandes écoles et à Sciences Po ; réservation de quelques places à l'internat du lycée Henri IV ; accord, enfin, avec Loca-pass pour mettre à disposition des logements dans le parc privé. D'autres collectivités d'outre-mer - je pense à la Nouvelle-Calédonie ou La Réunion, qui disposent également de chambres à la Cité internationale universitaire - ont mis en oeuvre des politiques similaires. La Guadeloupe a complété ses dispositifs en faveur du logement par un effort conséquent en matière d'attribution de bourses d'étude : elles s'établissent entre 1 750 et 1 800 euros, ce qui est peu toutefois au regard des 3 000 ...

...tion conduit cette étude, c'est que nous nous sommes interrogés et avons été interpelés sur ce qui s'est passé avant, pendant et après les deux cyclones qui ont ravagé nos territoires. Je retiens par exemple le problème de la coordination des services. Face à un cyclone de classe 5 qui a ravagé les îles du nord, il y a eu le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, sans compter les autres ministères en coordination. Nous avons eu le sentiment qu'à un moment, il n'y avait pas vraiment de chef de file et que les militaires ne prenaient leurs ordres qu'aux ministères de la défense et de l'intérieur, que le ministère des outre-mer était laissé pour compte. C'est un sentiment fort que nous avons partagé avec la ministre des outre-mer. Il y a eu, au début des op...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comment parler de cette mission lorsque l’on a été soi-même ministre des outre-mer ? L’exercice est difficile ! Les premiers exercices budgétaires d’un quinquennat sont toujours des symboles, on le sait. Ils concrétisent des engagements de campagne, traduisent une volonté et dessinent une vision. Aujourd’hui, le budget des outre-mer est à mon sens le symbole d’une résignation, le symbole d’un désengagement, celui du Gouvernement et de l’État. Madame la ministre, je ne me pré...

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles lignes budgétaires confirmeraient ces arguments ? Comment puis-je voter un budget qui sacrifie la Cité des outre-mer ? Comment puis-je voter un budget qui réduit de moitié les crédits destinés aux actions dans les domaines sanitaire, social, culturel, de la jeunesse et des sports ? Comment, enfin, voter un budget qui met à bas la politique du logement outre-mer ? La LBU perd 21 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 8, 5 % !

Sur ces 21 millions d’euros, 16 millions d’euros étaient destinés à la rénovation de l’habitat privé. Nous y reviendrons certainement lors du débat. Madame la ministre, nous ne pouvons pas attendre les conclusions des assises pour répondre à l’urgence économique et sociale qui affecte les outre-mer. Tous les outils existent, la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a même prévu la signature de contrats et de plans de convergence. Ne nous condamnons pas à l’échec, appuyez-vous sur les élus que nous sommes, madame la ministre. Nous ne pourrons pas voter les crédits de cette mission.

...lliards d’euros, à hauteur de plus de 2, 5 milliards d’euros. Il pense en outre pouvoir inclure dans les plans de rattrapage 1 milliard d’euros, sans compter le milliard d’euros de la Guyane. Cela fait donc 3 milliards d’euros. Or, dans ce budget, il y a zéro euro ! On aurait pu mettre des autorisations d’engagement et faire une programmation, mais, non, on attend des résultats hypothétiques des outre-mer, alors que toute l’armature et toute l’architecture du développement à long terme sont contenues dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Oui, la rhétorique a changé : « le père Noël », « la frugalité »… Je le dis très clairement, je me sens offensé. Les outre-mer ne sont pas des assistés. Nous ne sommes pas des enfants ! Ce discours d’infantilisation n’est pas de...

Nous sommes à la recherche d'un compromis. L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui fait passer le taux de cotisation à la CGLLS à 8 %. Si c'est le texte de la commission qui l'emporte au Sénat, ce sera 5,5 %. Outre-mer, nous payons 2,5 % à la caisse de garantie, ce qui est normal.

La cotisation principale, avec la participation des Outre-mer, représente 240 millions d'euros ; la cotisation additionnelle représente 142 millions d'euros et le surloyer 88 millions d'euros. 270 millions d'euros abondent le Fnap. Nous voulons bien y contribuer, mais pas sans en bénéficier. Je ne demande pas l'harmonisation des barèmes ! Les départements d'outre-mer sont en zone B2 ; les locataires du secteur du logement social doivent payer un surloyer ...

...ident et du rapporteur coordonnateur sur les risques naturels majeurs : risques sismiques, volcaniques, cycloniques, d'inondations et glissements de terrain, de submersion. Sur ce sujet, il y a une vraie problématique de logistique qu'il faudra soulever le moment venu : il me semble que sur ces questions nous sommes dépendants de Hawaï et de Puerto Rico. Je crois que, dans certains territoires d'outre-mer, les sirènes d'alerte ne sont plus actives. Nous aurons des questions sur l'évaluation des moyens et la logistique dans la prévention et le post-catastrophe, et j'intègre ici la problématique des documents d'urbanisme. Ceux-ci ne sont pas tous terminés, et il y a ici un réel problème de moyens à la disposition des collectivités et notamment des communes. Il n'est pas normal que les révisions de...

...ion. J'ai bien entendu le rappel qui a été fait des méthodes de travail de la délégation, et je n'ai pas de remarque à formuler à ce sujet : elles sont consensuelles et permettent d'éviter l'hégémonie d'un groupe ou d'un autre ; elles me paraissent gage de sagesse et d'efficacité. Je félicite le Sénat et la présidence du Sénat pour les moyens consacrés au sein de cette chambre à sa Délégation aux outre-mer. Je tiens également à saluer nos collègues Michel Magras et Mathieu Darnaud pour leur travail lors de l'examen du projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ; nous avions travaillé en confiance, et je souligne que les liens noués entre le Sénat et l'Assemblée nationale ont permis une adoption à l'unanimité du texte. À l'occasion de la discussion de ce projet de loi, la q...

...sûr que ce soit un budget de transition, je parlerais plutôt de pérennisation de la stagnation. Le périmètre m'étonne. L'exécution budgétaire diminue de 90 millions d'euros sur les lycées, collèges et autres écoles. On nous présente un budget initial qui n'est presque jamais exécuté comme le Parlement l'a voté. Sauf erreur, il y a une vraie baisse de la mission. On a pris une loi sur le logement outre-mer. Dans ce budget, ce n'est pas une transition à cet égard, mais un désengagement, en dépit des urgences mobilisatrices. Prenons l'article 52 du présent projet de loi. Les aides personnalisées au logement (APL) ne s'appliquent pas outre-mer, or ces territoires les financent. Certes, notre plafond est plus faible qu'en métropole, mais dès que nous dépassons, de 20 %, nous finançons le fonds national...