Interventions sur "outre-mer" de Victorin Lurel

Je souhaiterais demander des précisions sur mes demandes au sujet de la mobilité et des transports dans les outre-mer. J'avais écrit, Monsieur le président, par deux fois, pour l'inscrire à l'ordre du jour, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

Je considère que dans le rapport publié par le Sénat, les outre-mer n'y trouvent pas leur compte. Cela me paraît suffisamment important, au vu de nos problèmes avec la Direction générale de l'aviation civile, partout, sur toutes les îles. La Polynésie, par exemple, représente 118 îles et 76 aéroports. C'est un sujet majeur. Des rapports ont été faits, mais les outre-mer n'y ont pas suffisamment leur place. Je le regrette, je l'avoue.

...ait. L'avenir de la DGOM me préoccupe. Déjà affaiblie par mes prédécesseurs, elle pourrait perdre encore des effectifs, voire être rattachée à d'autres ministères ! Nous avons besoin d'être rassurés. En matière agricole, je salue le maintien des 40 millions d'euros mais ils devront être revalorisés. Nous sommes inquiets des rumeurs concernant l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM), avec un éventuel regroupement au sein du ministère de l'agriculture, comme le ministre de l'agriculture nous l'a laissé entendre au Sénat.

...ce sujet au lancement de l'étude, je partage totalement les recommandations formulées. J'ai cependant une réserve : comment garantir le maintien de France Ô ? L'économie générale des propositions ne repose pas sur la loi et le Gouvernement avance à marche forcée. Surtout, je m'interroge sur notre capacité à le faire changer de cap. J'ai appris la semaine dernière que France info serait diffusée outre-mer, c'est effectif depuis le 8 avril. La chaîne sera diffusée en direct, c'est une première déclinaison du projet du Gouvernement. Le Gouvernement avance comme un rouleau compresseur. Comment traduire nos recommandations ? Comment peser ? Comment assurer leur bonne prise en compte ? J'ose croire qu'il n'est pas trop tard car à l'heure du grand débat, la consultation réalisée par la délégation est ...

Mais les outre-mer sont particulièrement impactés et cela risque de durer car les pouvoirs publics ne s'en soucient guère.

Les outre-mer pourront-elles avoir des chambres départementales et régionales ?

L'amendement n° 377 rectifié vise à interdire les droits exclusifs de distribution outre-mer. L'amendement n° 378 rectifié prévoit des indemnisations en cas de méconnaissance des règles de distribution outre-mer, mais il ne s'agit pas d'une obligation. Enfin, l'amendement n° 711 permet une stabilité des relations commerciales. Je suis très surpris que ces trois amendements soient déclarés irrecevables. J'ai cru comprendre que ces amendements, notamment mon amendement n° 711, étaient ir...

...on nouvelle : j'espère que mes compatriotes diront qu'ils veulent conserver France Ô, même avec un petit budget de 25 millions d'euros pour 0,8 % d'audience, ce qui n'est pas moins, au demeurant, que France info. Je me situe un peu en amont du fait accompli que nous sommes collectivement en train de ratifier et me demande comment, techniquement, améliorer l'offre télévisuelle qui sera faite aux outre-mer. J'estime qu'elle ne sera pas bonne, quel que soit le talent et le dévouement que vous y mettrez : le compte n'y sera pas, je le dis clairement. Par exemple, sur la TNT, ce décrochage dont nous savons qu'en Europe les expériences n'ont pas été concluantes, la BBC le montre. Nous ne sommes pas correctement reliés au haut débit outre-mer. Sauf déjà à accepter le fait accompli que France Ô ne sera...

Nous avons le même dispositif dans les outre-mer. Pour le faire adopter, nous avons dû nous aligner sur le régime corse, et passer de 42 % ou 45 % à 38 %. C’est moi-même qui l’ai obtenu à l’Assemblée nationale, alors que, en son temps, on nous avait cantonnés au seul périmètre des outre-mer, au petit canton de l’univers ultramarin. Nous avons dû attendre plus de dix ans pour que ces fonds de proximité, ces FIP, puissent collecter les parts nati...

...er 2020. Toutefois, ces dispositions ont été conditionnées à un mécanisme de préfinancement, qui pouvait relever de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque publique d’investissement, la BPI, ou même de l’Agence française de développement, l’AFD. En effet, étant donné les coûts dont il s’agit, il faut un préfinancement à taux zéro. Après toutes les mesures récessives qu’ont subies les outre-mer, le Gouvernement propose de supprimer ce dispositif ! Mais, dans le même temps, le seuil de dégressivité du chiffre d’affaires continue de baisser. Voilà pourquoi nous proposons de geler ce seuil à 20 millions d’euros ; par les amendements de repli n° II–357 rectifié et II–358, nous présentons également des seuils de 15 et de 10 millions d’euros. Nous acceptons que les entreprises payent des agi...

Je suis favorable à ces amendements et je les voterai, parce qu’ils améliorent la concurrence. J’estime en effet que l’on a accordé un quasi-monopole de financement à CDC Habitat, avec le rachat récent de toutes les sociétés immobilières des départements d’outre-mer, les SIDOM, par la Société nationale immobilière. La Caisse des dépôts et consignations est une grande société, que je respecte ; nous avons auditionné récemment son directeur général pour d’autres motifs, notamment les privatisations. Toutefois, en ce moment même, madame la secrétaire d’État, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Martin et à la Martinique, la CDC impose un regroupement avec une vol...

Je voudrais avancer un autre argument. Il y a 1, 155 million de contribuables en outre-mer, parmi lesquels, il est vrai, 75 % sont assujettis à l’impôt, mais ne le paient pas effectivement, faute de revenus dépassant à peu près 10 000 euros par an. Ce n’est pas une faveur, c’est un constat : dans les outre-mer les revenus moyen et médian sont beaucoup plus faibles qu’en métropole. Qu’avons-nous ici, toutefois, contre les 253 000 contribuables qui paient l’impôt, à hauteur de 838 milli...

À mon sens, il ne s’agit pas – sauf si j’ai très mal compris les amendements de mes collègues – d’exonérer les entreprises des outre-mer du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal. Il semble qu’il y ait bien une discrimination, en tout cas une asymétrie, entre le traitement infligé aux entreprises dans les outre-mer et le traitement de celles de l’Hexagone. En métropole, l’obligation générale de dépôt s’applique, ne serait-ce que pour la transparence des informations statistiques, mais il n’y a pas de double peine. En outre-...

Cet amendement vise à étendre la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies C du code général des impôts en faveur du logement social dans les outre-mer aux travaux de réparation des maisons ayant été endommagées par une catastrophe naturelle. L’avantage fiscal serait ouvert dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. Il concernerait les logements sociaux de moins de vingt ans, qui, en l’état actuel du droit, ne peuvent pas bénéficier de l’avantage fiscal favorisant la réhabilita...

La suppression de l’aide personnalisée au logement accession a réduit, plus encore en outre-mer qu’ici, les capacités d’action des propriétaires occupants aux revenus modestes pour réhabiliter les habitations. Nous proposons donc de créer un crédit d’impôt pour les particuliers aux revenus modestes, qui, actuellement, ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt pour réhabilitation prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts. Ce crédit d’impôt permettra égalem...

... les contrôles imposés aux monteurs en défiscalisation et, bien entendu, l’avantage fiscal réservé à l’exploitant ou à l’occupant. Ce que nous tentons de maintenir, c’est que les particuliers puissent, parallèlement à ce que feront les sociétés dans le cadre d’opérations collectives, bénéficier d’un avantage fiscal pour réhabiliter leur maison. L’habitat indigne nous savons ce que c’est dans les outre-mer ! Les maisons en attente de réhabilitation y sont très nombreuses. On a fait un plan logement outre-mer : 150 000 logements, 100 000 dans les DROM et 50 000 dans les collectivités du Pacifique. Mais avec les mesures de ce projet de loi de finances, nous serons loin, très loin du compte. Le dynamisme va être atteint ! Comme M. Antiste l’a souligné il y a quelques instants, les derniers chiffres m...

... le cadre de l’examen du projet de loi de finances initial pour 2018, en commission puis en séance, au banc du Gouvernement, on m’a renvoyé au projet de loi de finances pour 2019. Nous y sommes ! Les cotisations que les organismes d’HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social alimentent le Fonds national des aides à la pierre, le FNAP. Or, alors que le FNAP n’intervient pas en outre-mer, mais seulement en France hexagonale, les organismes d’HLM d’outre-mer cotisent : encore une inégalité de traitement, encore une discrimination – que nombre de députés et de sénateurs ignorent ! Pour corriger cela, sans tout supprimer, nous proposons de supprimer de l’assiette de cette cotisation, soit les loyers encaissés au cours de l’année précédente, le supplément de loyer solidaire. Cette f...

Je le dis très clairement, je doute que vous soyez bien reçue lorsque vous vous rendrez outre-mer, parce que, au-delà des concertations de dernière minute, comme l’a dit Catherine Conconne, les amendements nous sont parfois transmis au dernier moment. Au reste, nos collègues de l’Hexagone ne sont pas toujours informés des réalités des outre-mer. En l’occurrence, on a l’impression d’un budget qui augmente, alors qu’il n’y a pas un centime d’argent frais.

...i, l’emploi ! Je suis consterné de constater que l’on concentre tout autour des bas salaires, ce qui était déjà pratiquement le cas. Dans le même temps, on nous dit que ce n’est pas une trappe à bas salaires, mais une trappe à chômage. Or les mesures proposées ne sont pas de nature à relancer l’emploi ! À l’époque, on m’avait demandé de réaliser 130 millions d’euros d’économies sur le budget des outre-mer – vous m’en aviez d’ailleurs fait le reproche, madame la ministre. J’avais refusé d’accéder à cette demande. Après discussion, un coup de rabot de 24 millions d’euros a été porté sur les hauts salaires, supérieurs à 4, 5 SMIC. Aujourd’hui, on est autour de 1, 4 SMIC. Vous venez de revoir les « plateaux », à savoir la dégressivité et la sortie du dispositif, à partir de certains seuils. C’est mieu...

Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer les fameux plans dits « de convergence », que Mme la ministre a rebaptisés « plans de convergence et de transformation ». J’avoue que nous sommes assez surpris, outre-mer, du peu d’importance accordée par le Gouvernement à ce qui nous paraissait un concept novateur. La très longue concertation qui a été menée a débouché sur un texte, après la publication d’un rapport volumineux. J’ose dire, sans forfanterie aucune, que j’ai le sentiment d’être l’un des pères – il y en a beaucoup d’autres – de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. À l’époq...