Interventions sur "crédit d’impôt" de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à adapter le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, en étendant son assiette aux rémunérations des dirigeants non salariés correspondant à leur participation directe à l’activité. Le montant des rémunérations éligibles au crédit d’impôt serait plafonné à 45 000 euros par an.

Notre collègue Catherine Morin-Desailly est à l’origine de cet amendement. Il concerne les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP), qui sont assujetties à un taux fixé en fonction de la taille de l’entreprise au sens de la nomenclature européenne. Cet amendement vise à atténuer la brutalité de l’effet de seuil ainsi créé, en décorrélant le taux du CIPP de la taille de l’entreprise et en relevant le plafond par entreprise et par exercice : en appliquant un taux de 40 % pour les investiss...

...nos finances ne sont pas bien gérées, si les taux d’intérêt montent trop vite et si les marchés s’affolent. En somme, ceux qui paient le coût de la crise, c’est l’État – donc les générations futures – ou les ménages – donc le pouvoir d’achat et les impôts. Pourquoi alors ne pas demander aux entreprises de prendre leur part ? Lors du débat précédent, on nous a dit qu’il ne fallait pas toucher au crédit d’impôt recherche et qu’il fallait diminuer les impôts de production. Certes, nous croyons aux vertus des baisses d’impôt, mais la situation économique nous impose de trouver de nouvelles recettes. Alors, comment répartir cette recherche de nouvelles recettes ? Il faut couper dans les dépenses publiques, mais il faut aussi regarder si d’autres mesures sont possibles. Rien n’empêche de discuter les modal...

...e, comme l’a indiqué Jérôme Bascher, il fallait faire preuve de constance. Pour autant, la situation des finances publiques est telle qu’aucune mesure d’économie n’est taboue et que tous les champs peuvent être explorés. M. le ministre a fait des annonces, M. le rapporteur général a évoqué un processus. Pour ma part, j’estime qu’il n’est pas soutenable, vis-à-vis de l’opinion publique, qu’un tel crédit d’impôt – d’attractivité ou d’innovation – ne puisse faire l’objet d’un examen à la paille de fer. À l’issue de ce travail, soit l’on considère que le CIR est un instrument essentiel, qui se justifie pleinement, soit l’on estime qu’il faut y apporter des corrections. Je le répète, au regard de la situation de nos finances publiques, rien ne justifie que l’on fasse l’économie d’un tel examen. Je suis po...

C’est le même objet, madame la présidente. Il s’agit là aussi de mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises artisanales qui investissent durablement dans leur coopérative.

Ce secteur a beaucoup souffert des conséquences de la covid-19 ; il mérite donc notre soutien. L’extension de ce crédit d’impôt a été décidée il y a seulement deux ans, et nous devons prendre le temps d’évaluer sereinement cette décision avant d’envisager une telle suppression. Nous devons vraiment examiner les choses avec soin, me semble-t-il, avant de prendre la décision qui nous est ici proposée.

Cet amendement vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt relative aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et afin de concourir strictement à la réalisation de l’objet social de l’organisme concerné. Il tend ainsi à renforcer le dispositif existant en l’étendant aux bénévoles non imposables qui donnent de leur temps et de leurs moyens pour œuvrer à améliorer le quotidien des personnes.

Le présent amendement vise à préciser et à clarifier le critère de francophonie qui s’applique à une partie des albums éligibles au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Il tend à aménager le dispositif actuel, qui paraît être source d’insécurité financière pour les entreprises de par sa complexité. De plus, il semble que ce mécanisme crée des effets de seuil préjudiciables. En effet, dans le cas où l’entreprise aurait pour projet de produire dans l’année à venir autant de projets francophones que de projets non franco...

J’ajoute que notre collègue Louis Nègre avait déposé le même amendement, ce qui prouve que notre proposition d’étendre la portée effective du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux droits et frais de raccordement est consensuelle.