Interventions sur "logement" de Viviane Artigalas

...ux particuliers, mais diversifie l’offre et répond ce faisant aux demandes des touristes à la recherche d’une offre moins standardisée. Elle peut être utile dans des territoires où l’offre d’hébergements touristiques est minime et, dès lors, contribue à accroître leur attractivité et leur dynamisme économique. Néanmoins, dans les zones connaissant une forte tension entre l’offre et la demande de logements, les effets de bord négatifs sont désormais bien identifiés : forte diminution des biens proposés à la location longue durée, inflation des loyers et surtourisme, dans certaines villes particulièrement attractives. Nous avons déjà relevé tous ces points dans notre rapport d’information de 2018 et avons également alerté sur la nécessité de perfectionner les outils de régulation. Force est de con...

... accrue et un outil permettant de détecter ce qui demeure souvent invisible. Enfin, à l'article 18, nous sommes particulièrement satisfaits que les dispositions défendues par notre groupe aient été maintenues par la commission mixte paritaire. Les organismes HLM pourront être opérateurs dans le cadre d'un bail réel solidaire d'activité (BRSA), conformément aux souhaits des élus et des acteurs du logement social, qui sont attentifs à développer la mixité fonctionnelle et sociale dans leurs communes. Au sujet des financements, l'emprunt global collectif et l'élargissement du champ du fonds de garantie pour la rénovation énergétique permettront d'engager plus facilement des travaux. Enfin, la commission mixte paritaire a conservé les mesures adoptées par le Sénat afin de renforcer la protection de...

...ns. Cela permettrait de prévenir certaines dégradations invisibles. Le second point concerne l’expérimentation relative aux inspecteurs de salubrité et aux agents de la police municipale ayant des pouvoirs d’enquête judiciaire. L’avantage d’une telle expérimentation serait de savoir si le dispositif peut être étendu. Monsieur le ministre, nous attendons des mesures fortes, une grande loi sur le logement ainsi que des innovations, car la crise du logement est bien présente. Nous devons travailler tous ensemble afin que cette réalité ne se transforme pas – à moins que ce ne soit déjà le cas – en bombe sociale.

Nous approuvons l'esprit de l'article 8 sexies, introduit en commission, car celui-ci traduit bien la volonté des élus d'être mieux armés pour lutter contre le fléau des divisions de logement pratiquées par les marchands de sommeil. Les assouplissements apportés par la loi Élan en cas de colocation à baux multiples ont des effets désastreux dans les secteurs où ceux-ci prospèrent. Aussi, notre amendement tend à simplifier le dispositif et à le laisser plus facilement à la main des maires confrontés à cette problématique : ceux-ci doivent pouvoir s'emparer de cette possibilité d'encad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait difficile de contester la nécessité de faire du chantier des copropriétés dégradées une cause nationale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte près de 400 000 logements indignes en métropole – la moitié sont occupés par leur propriétaire – et près de 150 000 en outre-mer. Qu'il s'agisse de Marseille ou de Lyon, de Saint-Denis, de Villeurbanne, de Vaulx-en-Velin ou de tant d'autres villes, ce sont les maires socialistes qui ont inlassablement alerté sur l'urgence de la lutte contre l'habitat indigne. Les procédures de traitement de l'habitat dégradé, en l'état...

L’article 7 bis prévoit une dispense totale de toute formalité en matière d’urbanisme pour installer des constructions temporaires et démontables en vue du relogement temporaire des personnes évincées, à titre définitif ou provisoire. Cette proposition, sans évaluation ni étude d’impact, ne nous paraît pas remplir toutes les conditions de sécurité des personnes à reloger, qui sont déjà victimes de mal-logement et qui ont subi une évacuation souvent traumatisante, comme le rappelle le collectif de lutte contre le mal-logement de Marseille. Nous avons bien not...

Nous approuvons l’esprit de l’article 8 sexies, introduit en commission, car celui-ci traduit bien la volonté des élus d’être mieux armés pour lutter contre le fléau des divisions de logement pratiquées par les marchands de sommeil. Les assouplissements apportés par la loi Élan en cas de colocation à baux multiples ont des effets désastreux dans les secteurs où ceux-ci prospèrent. Aussi, notre amendement tend à simplifier le dispositif et à le laisser plus facilement à la main des maires confrontés à cette problématique : ceux-ci doivent pouvoir s’emparer de cette possibilité d’encad...

Monsieur le ministre, l’accès à un logement abordable et digne est un droit fondamental. Pourtant, le secteur du logement subit l’explosion des inégalités, confirmée par les chiffres. Le logement représente jusqu’à 40 % des dépenses contraintes des ménages les plus pauvres, 37 % des passoires énergétiques sont occupées par des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté, et plus de 5 millions de logements sont des passoires thermiques,...

...sieur le ministre, une transition écologique réussie doit bénéficier à l’ensemble de nos concitoyens, et pas seulement aux plus aisés. Or nombre de Français ne se sentent pas concernés par la transition écologique, parce que les politiques déployées en la matière n’apportent aucune amélioration concrète à leur quotidien. C’est une nécessité sociale et environnementale d’arrêter de considérer le logement comme une variable d’ajustement budgétaire pour en faire, enfin, une véritable cause de mobilisation nationale.

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu’en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En outre, monsieur le ministre, je crains qu’une telle politique, contrairement à vos propos rassurants, n’aggrave encore davantage la baisse de la construction de logements, déjà au plus bas. Certes, l’investissement est important, mais les objectifs et les e...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu’elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu’ils subissent de ce fait tous les ans. L’examen de cet amendement, qui prévoit une compensation intégrale, mais équilibrée par un transfert de crédits équivalents, sans quoi il aurait été déclaré irrecevable, nous donne l’occasion de parler de la RLS, d’évo...

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu'en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En outre, monsieur le ministre, je crains qu'une telle politique, contrairement à vos propos rassurants, n'aggrave encore davantage la baisse de la construction de logements, déjà au plus bas. Certes, l'investissement est important, mais les objectifs et les e...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu'elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu'ils subissent de ce fait tous les ans. L'examen de cet amendement, qui prévoit une compensation intégrale, mais équilibrée par un transfert de crédits équivalents, sans quoi il aurait été retoqué, nous donne l'occasion de parler de la RLS, d'évoquer les per...

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d’ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un nouveau logement, est venu s’ajouter à toutes les économies budgétaires réalisées depuis 2017 sur les aides aux logements, économies qui se montent tout de même à plus de 10 milliards d’euros pour l’État. Dans le contexte actuel, la protection de nos concitoyens ne doit plus être ni menacée ni même questionnée. Faut-il le rappe...

... outil extrêmement efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L’APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l’acte d’acquisition. Il est doublement important aujourd’hui de relancer cette aide, dans un contexte où les conditions d’octroi des prêts par les banques se sont durcies et où les bailleurs sociaux continuent d’être incités à vendre des logements HLM pour compléter leur financement. Nous voterons donc en faveur de ces amendements.

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d'ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s'installant dans un nouveau logement, est venu s'ajouter à toutes les économies budgétaires réalisées depuis 2017 sur les aides aux logements, économies qui se montent tout de même à plus de 10 milliards d'euros pour l'État. Dans le contexte actuel, la protection de nos concitoyens ne doit plus être ni menacée ni même questionnée. Faut-il le rappe...

...pour un outil très efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L'APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l'acte d'acquisition. Il est doublement important aujourd'hui de relancer cette aide, dans un contexte où les conditions d'octroi des prêts par les banques se sont durcies et où les bailleurs sociaux continuent d'être incités à vendre des logements HLM pour compléter leur financement. Nous voterons donc en faveur de ces amendements.

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d’une enveloppe de 375 millions d’euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L’Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un objectif de 32 000 à 37 000 agréments par an, moins de 20 000 logements sociaux seront agréés en 2023. C’est particulièrement alarmant au regard des 780 000 demandeurs franciliens d’un logement social, soit 60 000 demandeurs supplémentaires en cinq ans, et des 1, 3 m...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d'une enveloppe de 375 millions d'euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L'Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un objectif de 32 000 à 37 000 agréments par an, moins de 20 000 logements sociaux seront agréés en 2023. C'est particulièrement alarmant au regard des 780 000 demandeurs franciliens d'un logement social, soit 60 000 demandeurs supplémentaires en cinq ans, et des 1, 3 m...

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l’abandon du projet de loi Grand Âge, des mesures d’aide supplémentaires sont nécessaires pour accompagner les ménages modestes dans l’adaptation de leur logement. Le 1er janvier 2024 sera enfin lancé le dispositif MaPrimeAdapt’, destin...