Interventions sur "forêt" d'Yann Gaillard

...comptes, dans une mission effectuée en 2009, qui a fait l’objet d’un rapport d’information de notre collègue Joël Bourdin et d’une audition en commission des finances le 21 octobre 2010. Il est aujourd’hui question que les communes forestières signent tout de même le contrat 2012-2016. Je ne peux certes que m’en féliciter. Elles le feront sans doute, en dépit de l’amertume qu’a suscitée dans la forêt publique la divulgation d’un rapport confidentiel de quatre inspecteurs généraux de l’administration. Le président de la FNCOFOR, mon successeur Jean-Claude Manin, vous a fait part de son sentiment en évoquant les appels – selon lui déplacés – de ces hauts fonctionnaires au sens de la responsabilité des élus que contenait, semble-t-il, ce document, voué comme tous ses pareils en dépit d’une confi...

J’ai déjà exprimé mon opposition à cette disposition hier soir, lors d’une intervention à une heure avancée de la nuit. Cette innovation bouleversante suppose une sorte de révolution morale dans le monde forestier, notamment dans les rapports entre la forêt publique et la forêt privée. C’est une aspiration particulièrement élevée. Je ne sais cependant pas si nous sommes en mesure d’aborder aujourd’hui une phase aussi révolutionnaire, si je puis dire. À mon grand regret, compte tenu de l’origine très remarquable de cette idée

En tant que membre du groupe d’études forêt et filière bois, je suis évidemment très attaché à la forêt, mais je ne peux pas rester insensible à l’appel de M. le ministre de l’agriculture, d’autant que je suis vice-président de la commission des finances du Sénat… Je suis d’ailleurs très frappé par la position de nos collègues de l’opposition. En conclusion, je me rallie à la position du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt occupe, dans ce grand projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, une place sympathique, quoique marginale ! À cette heure tardive, je me bornerai donc à formuler trois remarques. Tout d’abord, le projet de loi a repris la proposition originale formulée, il y a peu, dans son discours d’Urmatt, par le Président de République. Celui-ci suggérait que l’Office national des forêts...

Ensuite, les défenseurs de la forêt publique ont ressenti une grande déception en apprenant que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative avait retenu l’idée de faire remonter une partie des recettes des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales d’agriculture, sans pour autant décider de l’utilisation de ces recettes dans le sens descendant... Initialement, il avait été p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous parler de la forêt à mon tour, brièvement mais, je l’espère, en maintenant un équilibre entre le pessimisme et l’optimisme. Il nous faut bien constater, monsieur le ministre, que, en dépit de votre talent bien connu, les ambitions des Assises de la forêt appelaient une autre réponse budgétaire que celle qui ressort, par exemple, de la loi de programmation triennale. Selon ce texte, les crédits du programme 149 « ...

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la forêt, même si j'aurais beaucoup à dire sur bien d'autres questions. En effet, c'est le sujet qui, en tant que président de la Fédération nationale des communes forestières de France, la FNCOFOR, me procure de nombreux motifs de satisfaction, et, monsieur le ministre, je m'empresse de vous en remercier, même si ce n'est pas toujours l'usage lors de la discussion budgétaire. Nous avons deux raisons d'ê...

...x que l'année précédente. Les ventes de l'automne ont augmenté de 5 % en volume, de 17 % en prix unitaire et de 24 % en chiffre d'affaires. Chêne, sapin-épicéa et pin sylvestre se retrouvent à des cours proches de ceux de la période antérieure à la tempête de 1999. Et notre pauvre hêtre progresse également, mais seulement sur les petits diamètres. Sur l'ensemble de l'année, la recette totale des forêts communales devrait atteindre le « seuil psychologique » des 200 millions d'euros, bien loin encore des 265 millions d'euros de 1999, mais au-dessus des 168 millions d'euros de 2004. Ainsi, sous votre houlette, nous aurons rattrapé le tiers de la perte abyssale occasionnée par les tempêtes de décembre 1999. Par ailleurs, comme en témoignent vos déclarations et les dispositions de la loi du 5 jan...

a souhaité souligner l'accord total entre l'ONF et la FNCOFOR, même s'il n'avait pas été facile à dessiner. Rappelant le débat intense sur le versement compensateur à l'occasion du projet de loi de finances pour 2004, il a estimé que M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, marquait un intérêt plus soutenu pour la forêt que ses prédécesseurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant limité, je ne parlerai que de ce que je connais le moins mal, à savoir la forêt. Au demeurant, je parlerai non pas de toute la forêt, mais seulement de la forêt publique, plus précisément de la forêt publique communale. Monsieur le ministre, vous avez prouvé depuis de nombreux mois que vous étiez son ami. Vous vous êtes intéressé à nos problèmes, et je crois que vous allez continuer à le faire, puisque vous nous avez conviés en début d'année prochaine à une table ronde. S'...

...teur. Vous savez à quel point nous nous sommes battus en ce sens. Pour la troisième année, budget après budget, nous maintenons ce crédit, indispensable pour que vive le régime forestier grâce auquel les communes forestières assurent une bonne partie de l'approvisionnement en bois de la filière - 7, 5 millions de mètres cubes par an. Je rappelle que la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt dispose que « les forêts publiques satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général, soit par l'accomplissement d'obligations particulières dans le cadre du régime forestier, soit par une promotion des activités telles que l'accueil du public, la conservation des milieux, la prise en compte de la biodiversité et la recherche scientifique. » Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'...