Interventions sur "producteur" d'Yannick Botrel

Nous avions évoqué, dès le débat sur la LMAP, le risque d'un déséquilibre entre les parties dans les contrats de filière ; cette crainte s'est confirmée. S'agissant du calendrier, des contrats devaient être proposés aux producteurs avant le 1er avril. Or la publication du décret sur les organisations de producteurs, qui doivent leur permettre de peser dans les négociations, a été reportée. En outre, des responsables professionnels déplorent que les contrats soient individuels plutôt que collectifs, et qu'ils soient très contraignants en termes de volume et de régularité des fournitures. Certaines laiteries imposent des cri...

...t à l’échelon européen. Il serait illusoire, c’est vrai, de songer que nous pourrions nous abstraire du contexte communautaire parce qu’il s’agit de notre marché et aussi parce qu’il s’agit du cadre qui définit les règles de fonctionnement des marchés agricoles. C’est une raison supplémentaire d’affirmer les principes qui doivent gouverner l’agriculture, en particulier l’équité de traitement des producteurs en Europe, la régulation des productions et la garantie d’un revenu décent. La défense de ces principes doit conduire l’action de la France en Europe et de l’Europe elle-même. Or, en dépit d’une crise qui dure, qui s’éternise, nous n’avons le sentiment ni de voir les choses avancer ni d’assister à une prise de conscience suivie de décisions. L’Europe, qui s’est ralliée au dogme libéral, paraît...

...es qui permettait un partenariat amont-aval. Même si le fonctionnement actuel des interprofessions n’est pas tout à fait satisfaisant, ces modifications ont des incidences importantes pour le secteur et sont contraires aux autres orientations du projet de loi qui font la promotion des interprofessions et de la contractualisation amont-aval. Ne feraient ainsi désormais partie des comités que des producteurs ou des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin des coopératives maritimes. Les représentants des entreprises de premier achat et de transformation pourraient toujours participer aux travaux du comité national, mais avec une voix uniquement consultative. Par ailleurs, cette mesure entraînerait des conséquences financières dramatiques pour le fonctionnement des ...

Les mesures couvertes par des délibérations sont les mêmes que celles qui sont décrites à l’actuel article 5 de la loi 91-411 du 2 mai 1991, à la différence que ce dernier ne remet pas en cause le partage établi entre organisations de producteurs et comités des pêches, tel que le prévoit le texte proposé pour les nouveaux articles 3-3 et 3-4 du décret du 9 janvier 1852, à l’article 20 du projet de loi Les dispositions visant à donner aux organisations de producteurs des pouvoirs de sanction, demande tout à fait légitime et s’inscrivant dans le courant de la responsabilisation des acteurs du secteur, devraient pouvoir être étendues aux c...

Les mesures couvertes par des délibérations sont les mêmes que celles décrites par l’actuel article 5 de la loi n°91-411 du 2 mai 1991, à une différence près : cet article ne remet pas en cause le partage établi entre organisations de producteurs et comités des pêches, tel qu’il est prévu aux nouveaux articles 3-3 et 3-4 du décret-loi de 1852. Cet amendement réintroduit la définition du champ d’application des délibérations approuvées par arrêté. Il s’agit, en l’espèce, de préciser le type de prescriptions que peuvent contenir ces délibérations, comme nous avons déjà proposé de le faire au travers des amendements n° 348 et 349.

Aux termes de l’article L.551-2 du code rural, « peuvent également être reconnues par l’autorité administrative des associations d’organisations de producteurs constituées, sous l’une des formes juridiques mentionnées à l’article L. 551-1, à l’initiative d’organisations de producteurs reconnues. Des opérateurs peuvent, en outre, adhérer volontairement aux associations d’organisations de producteurs reconnues. « Les associations d’organisations de producteurs peuvent, dans le respect des dispositions communautaires applicables au secteur de production ...

Si je comprends bien M. le ministre, l’idée est pertinente, mais elle n’est pas opportune dans le contexte actuel. Pour autant, il s’agit d’un sujet extrêmement important. Il existe plusieurs exemples de concurrence entre organisations de producteurs – je pense en particulier à la production laitière. C’est ce phénomène qui s’est produit en Suisse après l’abandon du système des quotas laitiers. La seule création d’organisations de producteurs ne suffit pas à préserver les agriculteurs d’une concurrence qui peut leur être défavorable. Encore une fois, je vous renvoie à l’exemple suisse, qui a montré que, de ce fait, les prix pouvaient être t...

...épit d’un système performant d’épidémiosurveillance, ils ont touché nombre de productions. On peut à ce dernier sujet observer que les pertes constatées par les éleveurs ont été moins le résultat des épizooties que des campagnes médiatiques qui les ont suivies. Ainsi, dans la filière bovine, avec l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’ESB, ou dans la filière avicole, avec la grippe aviaire, les producteurs ont été plus affectés par la mévente de leurs produits que par la perte de cheptels directement liée à l’apparition d’un foyer de la maladie. L’idée suivant laquelle la garantie pourrait être améliorée et étendue par le biais des assurances est donc de celle que nous pouvons partager. À ce titre, le groupe socialiste s’est pleinement investi dans le travail de la commission, et nos proposition...

...s. Vous ne l’ignorez pas, les agriculteurs eux-mêmes sont pour le moins attentifs et dubitatifs, tant les interrogations sont fortes. Or ils sont rejoints, pour des raisons absolument inverses, par d’autres. Voyez à ce sujet la prise de position de la Confédération française du commerce interentreprises, la CGI, qui conteste et la notion de durée du contrat et le rôle dévolu aux organisations de producteurs. C’est dire que, de la part de certains partenaires, les réticences pourraient bien être marquées. Les contradictions ne seront pas aisées à surmonter. Venons-en aux interrogations essentielles. La première question porte sur le contenu du contrat au sein des organisations de producteurs. Seront-ils identiques pour tous les adhérents ? On peut en effet rencontrer des situations très différentes...

Si le débat s’est animé depuis qu’est évoquée la question des contrats, c’est bien parce que nous touchons là un point essentiel ! Le fond du problème, c’est exact, ce sont les prix payés aux producteurs, et c’est vrai quelle que soit la production concernée. Depuis un certain temps, ces prix sont constamment tirés vers le bas, et la crise qui sévit plus particulièrement depuis un an et, bien qu’inégalement, touche toutes les productions, en est l’illustration. Les producteurs sont la variable d’ajustement de l’économie agricole et de l’agroalimentaire : ils sont le maillon de la chaîne où les e...

...lles dispositions. Nous connaissons parfaitement le contexte dans lequel l’Observatoire devra agir. Il a été évoqué au sein de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, à plusieurs reprises et par tous les groupes, et encore dans cet hémicycle ce soir. Je veux parler de la formidable asymétrie du rapport des forces au sein de la filière. Face à des producteurs qui n’ont aucun pouvoir, face à des industriels contraints de négocier avec six ou sept centrales d’achat seulement, la grande distribution a les coudées franches, et un certain savoir faire en la matière… Elle est la seule à avoir la possibilité d’agir avec réactivité et opportunisme. C’est comme si deux armées étaient en présence, l’une condamnée à être statique quand l’autre est en mouvement...

En tout cas, comme cela a été mentionné par les uns et par les autres, ce coefficient multiplicateur permettrait de garantir, aux consommateurs, un prix de vente reflétant la réalité des cours et, aux producteurs, un écoulement de leur production plus conforme à l’évolution des prix du marché. En effet, que de fois avons-nous pu entendre que les cours baissent, voire s’effondrent, pour le producteur sans que le consommateur s’en aperçoive ! Il y a là une anomalie évidente. Par ailleurs, le déclenchement d’un dispositif d’alerte a aussi été largement évoqué. Des mesures d’encadrement des prix et des marg...

M. le ministre nous a affirmé que l’Observatoire fournirait des rapports et des analyses, en particulier sur la question, centrale, celle qui revient constamment dès lors que l’on a des contacts réguliers avec des producteurs, des coûts de production et du partage des marges. Il y aura donc des analyses et un rapport, je vous en donne acte, monsieur le ministre, mais tout cela ne nous fait guère dépasser le stade du simple constat. La formule que nous proposons – l’Observatoire « formule, le cas échéant, des préconisations » – permet d’aller plus loin que le simple constat pour tirer les conséquences de ces analyses...

...est amplifié et que la concentration se poursuit. Concernant la crise elle-même, l’analyse est largement partagée. L’Europe, initialement ambitieuse dans la place accordée à l’agriculture, s’est détournée de ce qui était alors sa priorité, renvoyant aux États sa gestion courante. L’idée selon laquelle les marchés s’autorégulent dans l’harmonie, dont on perçoit aujourd’hui la naïveté, a placé les producteurs en position de faiblesse. Quelles ont été les conséquences de la loi de modernisation de l’économie au plan national ? Qui a bénéficié de son application? On peut déjà affirmer que ce ne sont ni les producteurs ni les consommateurs ! C’est dans ce contexte, régi par la crise conjoncturelle, que le Président de la République a annoncé le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la ...

Il en va de la crédibilité de votre démarche auprès de tous les agriculteurs ! Une dernière question, qui n’est pas sans conséquences, doit également trouver une réponse. Il apparaît en effet que le regroupement des producteurs, même à un stade modeste, serait de nature à contrevenir aux textes législatifs relatifs aux pratiques anticoncurrentielles. Cela peut prêter à sourire quand on connaît la puissance des cinq ou sept centrales d’achat des principaux groupes de la grande distribution en France. « Selon que vous serez puissants ou misérables… », serait-on tenté de dire ! S’il y a lieu de réglementer, sans doute e...

...on au détriment des jeunes qui cherchent à s’installer ou des exploitations en dessous du projet agricole départemental. Dans ce domaine, il faut protéger la profession d’elle-même et de certains comportements. Sur ce sujet, votre parole est attendue, monsieur le ministre. Mes chers collègues, le modèle agricole qui a été construit est désormais hors de tout contrôle ; aujourd'hui, il dévore les producteurs. Au-delà de cette constatation, à laquelle on ne peut bien entendu se résoudre, je tiens à dire avec force, avec les membres du groupe socialiste, que nous sommes attachés à la taille humaine des exploitations, que l’agriculture ne peut pas être mise au rang d’une activité économique banale et que, à ce titre, elle doit être organisée et régulée, et, enfin, que sa fonction consiste non seulemen...

a tout d'abord insisté sur l'utilité de l'observatoire des prix et des marges, qui a permis d'éclairer les responsabilités des transformateurs et des distributeurs dans la crise laitière. Évoquant le projet de reprise de la société Entremont par le groupe Sodiaal, il a estimé que l'enjeu majeur en matière laitière reste le déséquilibre des rapports entre producteurs et collecteurs. La contractualisation est suspectée d'entraîner les producteurs dans l'intégration. En matière d'organisations interprofessionnelles, il serait souhaitable d'encourager le pluralisme des producteurs. Le développement de l'aquaculture d'eau douce pourrait être également encouragé dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le volet foncier du texte cond...

...ieurs années très difficiles, et malgré une légère amélioration de sa situation, est toujours en panne d’investissement ; le non-renouvellement du parc de bâtiments sera fatalement pénalisant dans l’avenir. Personne n’est donc épargné. Chaque situation de crise, nous le savons, bouleverse le paysage et se traduit par des disparitions d’exploitations et de nouvelles concentrations. L’exemple des producteurs de lait illustre parfaitement l’inquiétude qui frappe les agriculteurs. D’après une évaluation des centres de gestion bretons, 20 % d’entre eux sont aujourd’hui au bord du gouffre. Les difficultés, aggravées localement par l’incertitude qui plane sur l’avenir des producteurs d’Entremont Alliance, engendrent des tensions au sein de la filière dont nul ne souhaite qu’elles conduisent à des dérapag...

Monsieur le ministre, vous avez fait état d’un redressement relatif des cours du prix du lait payé aux producteurs. Du point de vue de ces derniers, le compte n’y est pas, loin s’en faut ! Ils ne partagent sûrement pas votre sentiment en la matière, de nombreuses exploitations dégageant toujours des résultats négatifs. Vous avez regretté ne pas avoir pu fournir de plus amples informations sur le dossier Entremont-Sodiaal. J’avais prévu de vous interroger sur un autre sujet, mais je préfère revenir à cette q...

Je souhaiterais apporter deux précisions, monsieur le ministre. Tout d’abord, vous avez implicitement confirmé que l’augmentation actuelle du prix du lait ne bénéficiait pas directement aux producteurs, ce qui nous ramène à la question que je souhaitais initialement vous poser sur la contractualisation. Il reste du chemin à faire pour que des relations équitables s’instaurent entre producteurs et transformateurs. Bien évidemment, les pouvoirs publics et le Gouvernement ne peuvent pas se dédouaner de leur responsabilité, qui est grande en la matière. Ensuite, sur le dossier Entremont-Sodiaal,...