Interventions sur "taxe" d'Yves Daudigny

Nous demandons au Sénat, avec force, de voter cet amendement de suppression, car pas un seul des arguments avancés à l’appui du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, sur les contrats solidaires et responsables ne résiste à l’examen. Ainsi, on nous affirme que le doublement de la TSCA ne sera pas répercuté sur les assurés. Or, si cette mesure est adoptée, depuis 2008, les taxes frappant les organismes complémentaires auront été multipliées par vingt, passant de 177 millions d’euros en 2008 à 3, 5 milliards d’...

a évoqué un véritable « film-catastrophe » concernant les collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi présenté, qui produiront un bouleversement des collectivités territoriales et remettront en cause leur capacité même à mener des politiques locales au bénéfice des citoyens. En effet, il convient de ne pas porter atteinte à une décentralisation qui a rapproché des citoyens le pouvoir de décision, amélioré la gestion des services publics, et entraîné des innovat...

...notre collègue Jean-Jacques Jégou notait que les produits de l’industrie pharmaceutique étaient « largement solvabilisés par notre système de protection sociale ». Il dressait également un constat explicite du lobbying exercé par cette industrie sur la représentation nationale, au détriment de l’intérêt général. Il écrivait ainsi : « Si les industriels ont parfois pu préférer un accroissement des taxes à des baisses de prix, cette instabilité envoie toutefois un signal négatif et contribue à l’opacité du système de régulation des dépenses de médicament. » Il évoquait également le « chemin de Damas »

Le premier paragraphe de cet article élargit l’assiette de la taxe promotion sur les dispositifs médicaux à certaines prestations, comme l’optique et les audioprothèses. Le deuxième paragraphe augmente de cinq points ce taux, qui passe de 10 % à 15 %. La taxe promotion sur les dispositifs médicaux s’établissait à 15 millions d’euros en 2008. Les mesures présentées ici augmenteraient de 12 millions d’euros environ le rendement de cette taxe, dont 3, 1 millions d...

...s sources de financement socialement justes et politiquement courageuses. Malheureusement ici, une fois encore, l’arbre de la taxation ciblée vise surtout à protéger la forêt des privilèges. En effet, alors que les retraites « chapeau » sont des rémunérations et devraient, en tant que telles, être soumises aux mêmes taux de cotisations que les autres salaires, il n’est prévu dans ce texte qu’une taxe symbolique. Pourtant, ces retraites « chapeau » sont attribuées aux plus privilégiés et atteignent des sommes souvent faramineuses. Jugez-en plutôt ! Daniel Bouton, ancien président de la Société générale et contre-modèle en matière de qualité de gestion, touche un million d’euros par an. Pour Jean-René Fourtou, ancien PDG de Vivendi, la gratification est de 1, 2 million d’euros par an. Quant à ...

...ns, monsieur le haut-commissaire. Je prends acte de ce qui figure dans le texte voté par l’Assemblée nationale. Je voudrais que nous ayons tous conscience, ici, de l’incapacité des départements, à partir de l’année prochaine, à assumer de nouvelles charges en matière sociale. Leur situation économique et financière pâtira d’une diminution des dotations de l’État, de dispositions qui touchent la taxe professionnelle, d’une baisse sensible des droits de mutation, sans oublier le fait que l’argent sera plus cher pour les investissements. En outre, le recours à une augmentation de la fiscalité sera nécessairement limité. Avec ce dispositif, le risque pour les départements existe dans les deux cas. Dans l’hypothèse où il s’agirait d’un transfert de compétences, je prendrai l’exemple du RMI : la...

... solde de tout compte concernant le RMI. Nous avons, au cours de la soirée, évoqué à plusieurs reprises, et de façon précise, les écarts entre les allocations versées par les départements et les compensations de l’État. Pour un département comme la Creuse, par exemple, l’écart est de 1, 5 million d’euros, soit quatre points de fiscalité. Et encore, avant les dernières modifications en matière de taxe professionnelles, l’écart était de 23 millions d’euros pour le département de l’Aisne, un département moyen en France, et de 37 millions d’euros pour la Martinique ! Je voudrais souligner combien les départements se sont montrés responsables : ils n’ont pas inscrit comme condition à la discussion sur le RSA le fait de régler définitivement la question financière du RMI. Il n’y a pas de contradi...