Interventions sur "l’environnement" d'Yves Détraigne

...s parle de besoins exprimés bien avant l’année 2014. Ces besoins ont-ils disparu ? Je ne le crois pas. Sont-ils devenus plus pressants ? J’en suis persuadé. Il est grand temps de répondre aux attentes des entreprises sur différents éléments qui n’ont pas été véritablement satisfaites ni par la loi Macron, ni par la loi Sapin II, ni par la récente loi Pacte, ni par les dernières lois de finances. L’environnement économique est systématiquement en mouvement. Il revient donc aux parlementaires de continuellement traquer les ajustements qui permettent de rétablir un équilibre en perpétuelle oscillation. Je tiens par conséquent à saluer le travail du rapporteur, qui a su inscrire les mesures de cette proposition de loi dans la continuité des précédents textes dont il fut aussi le rapporteur. La loi du 20 dé...

Permettez-moi un bref rappel historique. Lorsque les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont été institués par la grande la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l’environnement, leur élaboration relevait de la compétence de l'État. Puis la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a permis aux conseils généraux qui en faisaient la demande de prendre ladite compétence. Enfin, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entériné en quelque sorte cette évolution en transférant aux départements et, en ...

La loi Grenelle I, que nous avons adoptée voilà quelque mois, fixe un certain nombre d’objectifs concernant les déchets ménagers, dont la diminution de 15 % d'ici à 2012 du tonnage des déchets enfouis ou incinérés, la diminution de 7 % dans les cinq prochaines années de la part d'ordures ménagères et assimilées, l’augmentation du recyclage matière et organique. L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, dans une note du printemps dernier, a rappelé que les ordures ménagères comprennent environ 20 % de déchets provenant des entreprises collectés dans les mêmes conditions. Il s’agit des déchets qualifiés d’« assimilés », qui ne sont pas des déchets ménagers, au sens propre du terme. Diminuer la part des déchets des professionnels dans les collectes réservé...

...n vrai problème, madame la secrétaire d’État, car au plan local nous nous heurtons à des murs ! Or je crains fort que nous ne nous retrouvions dans une situation comparable en ce qui concerne les études d’impact et que l’on n’impose des mesures disproportionnées aux projets, quoi qu’en dise M. le rapporteur. Nous nous réjouissons tous de la démarche exemplaire engagée par notre pays en faveur de l’environnement, mais cela ne doit pas aboutir à bloquer tout développement économique sur nos territoires ! Je souhaite obtenir l’assurance, madame la secrétaire d’État, que le message contenu dans mon amendement est bien passé, même si celui-ci doit ne pas être adopté.

...ofiterai de ce débat pour évoquer l’avenir de la filière de déshydratation de luzerne, à la lumière de l’accord conclu, le 20 novembre dernier, sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Cet accord doit normalement permettre à l’agriculture européenne de relever de nouveaux défis, parmi lesquels la gestion de l’eau et le soutien aux agriculteurs dans une perspective de protection de l’environnement. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l’une des plantes de grande culture les plus favorables à la protection de l’environnement est la luzerne. Avec une production de 1, 2 million de tonnes, la France se place au deuxième rang des pays producteurs de luzerne déshydratée en Europe. La luzerne est, en effet, l’une des dernières sources de pollen pour les abeilles, n...

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de l’utilisation des sacs biodégradables, qui satisfont mieux aux objectifs de protection de l’environnement que les sacs en plastique à usage unique. La faible épaisseur de ces derniers rend en effet leur recyclage pratiquement impossible. Il faut noter que de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire à interdire, l’utilisation de sacs à usage unique de faible épaisseur. J’ajoute que l’emploi de sacs biodégradables, généralement fabriqués à partir de matières d’origine agricole, ...

...éjà que trop tardé. Il en va de l’indépendance et du maintien de la compétitivité de l’agriculture européenne, spécialement de l’agriculture française, face à la concurrence mondiale. Notre agriculture doit répondre à des enjeux renouvelés, notamment en ce qui concerne le développement des rendements, tout en réduisant parallèlement l’apport des intrants dans les cultures. Ainsi, le Grenelle de l’environnement vient d’entériner l’objectif de diminution par deux de l’usage des pesticides d’ici à 2012. Or il faut bien comprendre qu’on ne peut pas être à la fois opposés aux pesticides et aux OGM, d’autant que notre dépendance en matière d’approvisionnement en oléoprotéagineux rend difficilement crédible toute position hostile aux OGM. L’Union européenne consomme chaque année, afin d’alimenter son bétail ...