Interventions sur "débit" d'Yves Rome

Madame la Ministre, je partage avec vous la vision positive que vous nous avez exposée. Jamais les choses n'ont avancé aussi rapidement et l'Europe vient de lever la principale inquiétude - et vous n'y êtes pas pour rien - qui pesait sur les collectivités territoriales. Le Plan Très-Haut-Débit vient d'ailleurs d'être validé par les hautes instances européennes qui le reconnaissent comme un modèle de mixage des financements. Je modulerai toutefois cet enthousiasme : certes, l'objectif a été atteint en 2016 mais selon les normes définies pour le Très-Haut-Débit, grâce à la montée en débit. Encore ne faudrait-il pas que cet avantage initial nous éloigne de l'objectif final du FTTH (Fiber ...

...orte pas si mal ; vos perspectives sont positives. Il n'a jamais été dit que la France devait être totalement équipée en fibre. Les collectivités territoriales ont souvent favorisé le satellite pour leurs réseaux d'initiative publique. Il peut constituer une solution partielle pour les collectivités territoriales dans le cadre de leurs schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Les débits montants avaient été jugés insuffisants pour développer un usage constant. La solution qui existe désormais dans les avions et sur les bateaux pourrait être développée pour un meilleur déploiement sur le territoire. Qu'attendez-vous de Galileo ? La mobilité offre une perspective fabuleuse à votre société.

Je ne souhaitais pas allonger les débats, mais l’intervention de notre collègue Hervé Maurey, qui, d’ailleurs, vient de quitter l’hémicycle, m’incite à lui répondre. Je suis très étonné des propos qu’il vient de tenir. En effet, madame la secrétaire d'État, avec le Gouvernement, vous avez accéléré le plan France très haut débit. Effectivement, comme vient de le dire Mme Assassi, on aurait pu renverser la table et oublier ce qui avait été fait avant, mais ce n’est pas le choix qui a été effectué, par crainte de risques juridiques et financiers trop importants. Aujourd’hui, ce sont 98 départements qui sont engagés dans le plan France très haut débit, avec un soutien significatif de l’État, puisque près de 3 milliards d’e...

Mme la secrétaire d’État vient d’exprimer très clairement les véritables fondements de cet amendement, qui vise à la réussite du plan France très haut débit. Je crains en effet que bon nombre de collectivités territoriales qui ont développé des réseaux d’initiative publique ne soient aujourd’hui confrontées à une difficulté importante : les fournisseurs d’accès à internet, notamment les majors, ne se précipitent pas pour commercialiser leurs offres sur ces RIP. En outre, cet amendement est en pleine cohérence avec les aides que déploie le Gou...

Il s’agit, là aussi, d’un encouragement pour consolider le rôle éminent que les collectivités territoriales ont joué dans la mise à haut débit et très haut débit de leurs territoires. En effet, à la suite d’une mission à laquelle j’avais eu l’insigne privilège de participer, la mission Champsaur, nous avons obtenu le statut de « zone fibrée », qui a d’ailleurs été inscrit dans la loi. Certes, cela constitue déjà une avancée considérable, mais la loi ne mentionne pas très précisément ce que comporte le label « zone fibrée ». C’est pour...

...ir ses services sur les réseaux d’initiative publique. Je plaide beaucoup pour que les mesures incitatives soient adressées une fois la zone fibrée reconnue afin que les opérateurs aient quasi-obligation de fournir leurs services sur ces réseaux, faute de quoi les collectivités territoriales seraient condamnées à l’échec. Or je ne veux pas que cet échec ait un impact sur le plan France très haut débit.

Je ne partage pas totalement l'analyse de Pierre Hérisson. Il y a quelques années, notre collègue Philippe Leroy a permis aux collectivités territoriales d'agir dans le domaine du numérique. Près de dix ans après, nous en sommes à la croisée des chemins. Le plan France très haut débit représente un effort très positif. Pas moins de 64 collectivités locales ont adopté un schéma d'aménagement numérique ; une dizaine d'entre elles, dont un département, ont passé des marchés, pour quelques centaines de millions d'euros, pour déployer des réseaux, rendant possible l'accélération du plan France très haut débit. Au total, plus d'un milliard d'euros a été attribué aux collectivités te...

Je ne partage pas totalement l'analyse de Pierre Hérisson. Il y a quelques années, notre collègue Philippe Leroy a permis aux collectivités territoriales d'agir dans le domaine du numérique. Près de dix ans après, nous en sommes à la croisée des chemins. Le plan France très haut débit représente un effort très positif. Pas moins de 64 collectivités locales ont adopté un schéma d'aménagement numérique ; une dizaine d'entre elles, dont un département, ont passé des marchés, pour quelques centaines de millions d'euros, pour déployer des réseaux, rendant possible l'accélération du plan France très haut débit. Au total, plus d'un milliard d'euros a été attribué aux collectivités te...

le Président de la République a confié au ministre chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique la mission de mettre en œuvre son engagement de doter notre pays d'une nouvelle infrastructure permettant à tous les Français, quel que soit le territoire où ils résident, d'accéder au très haut débit. Cet engagement, madame la ministre, représente un enjeu politique fort : celui de l'égalité des opportunités offertes à chaque Français. C'est aussi un choix majeur de politique économique. C’est d'abord le choix d'élever le potentiel de croissance du pays par les activités induites et par des gains de productivité, et donc d’élever la compétitivité des activités productives. Songeons notamme...

La feuille de route améliore un dispositif dont les imperfections étaient connues. Je ne partage pas votre définition du très haut débit : le haut débit c'est 100 mégabits, et non 30. C'est avec ce critère que l'on mesurera la réalité des déploiements.

La feuille de route améliore un dispositif dont les imperfections étaient connues. Je ne partage pas votre définition du très haut débit : le haut débit c'est 100 mégabits, et non 30. C'est avec ce critère que l'on mesurera la réalité des déploiements.

...n tête de notre rapport, le « triple play » de la réussite. Le pilotage national que nous attendons ne doit pas être uniquement technique ; il doit associer les collectivités territoriales dans le choix des projets éligibles, comme cela s'est fait dans le passé. Utiliser un mix technologique pour combler les déficits des territoires, pourquoi pas ? Veillons toutefois à subordonner la montée en débit à la condition qu'une partie puisse être réutilisée pour le très haut débit, et qu'elle ne s'opère pas là où les territoires ont décidé de créer leur propre réseau en fibre optique.

...n tête de notre rapport, le « triple play » de la réussite. Le pilotage national que nous attendons ne doit pas être uniquement technique ; il doit associer les collectivités territoriales dans le choix des projets éligibles, comme cela s'est fait dans le passé. Utiliser un mix technologique pour combler les déficits des territoires, pourquoi pas ? Veillons toutefois à subordonner la montée en débit à la condition qu'une partie puisse être réutilisée pour le très haut débit, et qu'elle ne s'opère pas là où les territoires ont décidé de créer leur propre réseau en fibre optique.

Je suis ravi de voir que le dossier progresse. J'insiste toutefois sur la nécessité d'arrêter une feuille de route précise, claire et objective, afin que les collectivités territoriales puissent contribuer à l'objectif que le président de la République avait placé au quatrième rang de ses engagements. Les collectivités sont aujourd'hui dans l'expectative : le plan national pour le très haut débit du précédent gouvernement avait, malgré ses défauts, admis au moins onze départements et régions à soumissionner aux 900 millions d'euros du Grand emprunt, dont seulement 266 millions d'euros ont été débloqués à ce jour. Quant aux collectivités qui avaient adopté leur schéma d'aménagement numérique du territoire, il faudra veiller à ce que le nouvel acte de décentralisation ne place pas les dépar...

...mandé il y a quatre ans. Autant dire que les prochains chiffres de construction de prises ne vont pas aller croissant, ce qui a des conséquences immédiates très préoccupantes pour notre économie, en termes de surcapacité industrielle et de réduction d'emplois dans la filière. Quatrième constat : nous sommes actuellement très loin de pouvoir atteindre les objectifs du programme national très haut débit, qui ont fixé à 2025 la couverture de l'ensemble du territoire national par le très haut débit. Il faut donc accélérer le déploiement. On construit environ 400 000 prises FTTH par an (fibre optique), et pas toujours jusqu'au logement. A ce rythme, il faudrait quatre-vingts ans, et non dix, objectif du Président de la République, pour remplacer les trente-deux millions de lignes cuivre. L'un des f...

...decine dans certains de nos territoires, que dans la formation d'un médecin, qui nécessite dix ans ! Avant de s'installer sur un territoire, les citoyens et les entreprises vérifient la présence de structures de scolarisation et de péri-scolarisation, d'infrastructures sportives et culturelles, d'établissements de soins mais aussi le niveau d'éligibilité de ce territoire au haut et au très haut débit, car ceci est désormais devenu un élément incontournable de notre vie. On comprend bien la colère qui monte de certains territoires et qui s'exprime parfois lors de scrutins. Ce sont les marqueurs d'un sentiment d'abandon, d'enfermement et de mise à l'écart des progrès généraux que connaît notre société. Plus globalement, il faut changer de paradigme. Cela n'a pas fonctionné et je rends hommage...

Les collectivités locales sont inquiètes. Le programme national très haut débit du précédent Gouvernement ne fonctionne pas. Le rapport et la proposition de loi Maurey l'ont prouvé. Selon l'Arcep, au rythme actuel, il faudrait 80 ans pour atteindre les objectifs ! La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec) témoigne également des insuffisances du plan et des retards pris, et s'inquiète des conséquences sur l'emploi, la capacité d'innov...

Les collectivités locales sont inquiètes. Le programme national très haut débit du précédent Gouvernement ne fonctionne pas. Le rapport et la proposition de loi Maurey l'ont prouvé. Selon l'Arcep, au rythme actuel, il faudrait 80 ans pour atteindre les objectifs ! La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec) témoigne également des insuffisances du plan et des retards pris, et s'inquiète des conséquences sur l'emploi, la capacité d'innov...

Je me félicite de la réaffirmation, par France Télécom, de la volonté de mise à niveau de notre territoire en très haut débit et je rejoins le diagnostic selon lequel notre pays a besoin d'un opérateur puissant sur la scène internationale. Je souhaite ici exprimer l'inquiétude des collectivités locales sur trois points précis. Tout d'abord, en 2010, votre plan « Conquête 2015 » prévoyait d'apporter la fibre à 10 millions de foyers d'ici 2015 ; or, selon l'ARCEP, nous en sommes aujourd'hui à 1,58 million seulement, tous...

Je me félicite de la réaffirmation, par France Télécom, de la volonté de mise à niveau de notre territoire en très haut débit et je rejoins le diagnostic selon lequel notre pays a besoin d'un opérateur puissant sur la scène internationale. Je souhaite ici exprimer l'inquiétude des collectivités locales sur trois points précis. Tout d'abord, en 2010, votre plan « Conquête 2015 » prévoyait d'apporter la fibre à 10 millions de foyers d'ici 2015 ; or, selon l'ARCEP, nous en sommes aujourd'hui à 1,58 million seulement, tous...