Interventions de Pascal Allizard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais aussi exprimer ma satisfaction – me semble-t-il, partagée – d’avoir pu trouver en commission mixte paritaire, avec nos collègues députés, un accord sur un texte qui tienne compte des propositions du Sénat, en particulier de l’importa...

Nous entendons maintenant M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. Monsieur le Président, vous êtes conseiller d'État honoraire et vous avez été renouvelé en février dernier à la présidence de la commission de déontologie de la fonction publique, présidence que vous exercez depuis 2015. Les pouvoirs d...

Vous voulez dire qu'elle n'est ni armée en moyens, ni en droit ?

Concrètement, l'administration assure-t-elle le suivi de la mise en oeuvre ?

Au regard de votre expérience, est-ce que cela serait fondé ?

La question se pose également dans le secteur privé au sujet des clauses de non-concurrence et de leur activation.

Je connais bien ce sujet en tant que représentant spécial pour les affaires méditerranéennes à l'assemblée parlementaire de l'OSCE ; nos constats sont partagés. Concernant les évaluations du nombre de migrants, ils ne sont pas décomptés à l'unité près, mais il y a des mesures précises qui témoignent d'une baisse des flux sur les différentes rou...

Nous entendons maintenant M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. Monsieur le Président, vous êtes conseiller d'État honoraire et vous avez été renouvelé en février dernier à la présidence de la commission de déontologie de la fonction publique, présidence que vous exercez depuis 2015. Les pouvoirs d...

Nous ne sommes pas là pour opposer deux mondes, même si en tant qu'élus, nous vivons tous la même chose. Il semble que certains veuillent fusionner votre commission avec la HATVP. Nous partageons désormais avec beaucoup de hauts fonctionnaires nos obligations auprès de cette dernière. Les magistrats, par exemple, doivent s'y mettre. J'étais der...

Vous voulez dire qu'elle n'est ni armée en moyens, ni en droit ?

Concrètement, l'administration assure-t-elle le suivi de la mise en oeuvre ?

Mais vous vous intéressez avant tout à la carrière de la personne.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Vincent Delahaye, président - 

Au regard de votre expérience, est-ce que cela serait fondé ?

Nous ne sommes pas là pour opposer deux mondes, même si en tant qu'élus, nous vivons tous la même chose. Il semble que certains veuillent fusionner votre commission avec la HATVP. Nous partageons désormais avec beaucoup de hauts fonctionnaires nos obligations auprès de cette dernière. Les magistrats, par exemple, doivent s'y mettre. J'étais der...

Mais vous vous intéressez avant tout à la carrière de la personne.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Vincent Delahaye, président - 

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire c’est que le débat de ce soir cadrera parfaitement avec l’actualité. Les deux sujets que je compte évoquer, à savoir l’immigration et la défense, qui ont en effet en commun le fait d’avoir été négligés durant trop longtemps, tant par les États que par...

M. Pascal Allizard. Je suis un peu étonné par notre capacité à donner des leçons à un certain nombre de pays.

Je voudrais simplement vous informer, mes chers collègues, que nous avons siégé en commission mixte paritaire cet après-midi, afin de trouver un texte commun avec l’Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire. Je ne sais pas si vous avez entendu parler de l’amendement « élastique ». Peut-être pas… Cet amendement concerne le statu...