Interventions de Pascal Allizard

Ainsi, Ryanair se borne à répéter ce qu’elle fait déjà pour la gestion des subventions perçues. En effet, les aides versées par des collectivités locales pour favoriser la desserte de tel petit aéroport par les aéronefs de Ryanair aboutissent dans les comptes d’une filiale dénommée Airport Marketing Services, basée à Jersey ! Avant même ...

La liaison convoitée par Norwegian Air Shuttle desservirait les États-Unis au départ de Londres-Gatwick. Je me félicite du vetoque les États-Unis ont jusqu’ici opposé à ce projet. En revanche, j’ai beaucoup de mal à comprendre la position adoptée par la Commission européenne. Comment est-il concevable qu’elle soutienne le projet d’une société n...

D’après la Commission européenne, les États-Unis auraient dû accepter presque immédiatement la demande formulée par Norwegian Air Shuttle. On se demande pourquoi ! En effet, l’accord « ciel ouvert » de 2007, modifié par un protocole en 2010, dispose en son article 17 bis que ce texte ne doit pas servir à contrer les normes sociale...

Je terminerai sur une note optimiste. Un accord, très récent, puisqu’il remonte au 7 décembre dernier, a permis de véritablement passer à la vitesse supérieure pour le déploiement du système SESAR, Single European Sky Air Traffic Management Research, acronyme anglais d’une expression qui désigne la gestion du trafic aérien dans le ciel e...

Je souscris à ce qui a été dit. L'Europe donne à la communauté internationale des signes de faiblesse sur ces sujets. Sans parler de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme sur deux affaires de pirates somaliens - ce n'est certes pas tout à fait le même sujet, mais cela donne encore un mauvais signal. Oui, il f...

Les récents attentats qui ont endeuillé la France nous ont cruellement rappelé la vulnérabilité des démocraties face à la détermination absolue des individus auxquels nous sommes confrontés. Après les attaques de Paris, les interpellations qui ont notamment eu lieu en France, en Belgique, en Grèce et en Bulgarie illustrent le caractère transna...

Monsieur le secrétaire d'État, dans ce contexte inédit, quelles mesures fortes proposerez-vous à l’Union européenne pour préserver et défendre nos valeurs, et surtout selon quel calendrier ? Sans résultat et sans calendrier contraint, ce débat ne serait qu’un exercice théorique.

Vous nous présentez une vue perspective de la cathédrale de Coutances avec en arrière-plan une éolienne. Cette photo a fait polémique dans ma région car, prise au téléobjectif, l'éolienne paraît collée à la cathédrale alors qu'en réalité une distance de 3,6 kilomètres les sépare. Par ailleurs, je m'abstiendrai sur cet amendement.

Les précédentes lois traitant des sujets qui nous occupent aujourd’hui prévoyaient la possibilité pour les collectivités de créer des agences de développement économique, initialement appelées « comités d’expansion » – le vocabulaire en la matière a évolué. Voilà quelques années, la grande majorité de ces agences s’étaient constituées sous la ...

Monsieur le rapporteur, vous êtes très dur en demandant l’abrogation de l’article 49 de la loi de 1999.

Madame la ministre, vous ne pouvez ignorer que nous n’incitons pas à la création de nouveaux organismes. Je rappelle simplement qu’il existe actuellement en France une centaine d’agences de développement économique, dont cinquante sont des agences départementales qui sont tout simplement condamnées par le présent projet de loi. Environ 1 500 p...

En reconnaissant explicitement dans ce texte la possibilité pour les métropoles, les agglomérations et les régions de créer des agences de ce type, comme les lois précédentes l’avaient fait, nous demandons simplement à être traités sur un pied d’égalité avec les comités départementaux ou régionaux du tourisme. Nous n’incitons donc pas à la cré...

Comme j’ai fait adopter un amendement similaire portant sur l’article 2, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les rares collègues qui se sont hasardés depuis deux jours sur le terrain de la fiscalité se sont vu renvoyer à la loi de finances. Compte tenu du sujet de votre amendement, je n’imagine pas qu’il en soit autrement pour vous, mon cher collègue. Pour être président d’une communauté de communes et avoir été président de la commission des finance...

Cet amendement a pour objet de rappeler la capacité de la région à déléguer y compris sa compétence en matière de développement économique, vers les collectivités de moindre rang. Ce rappel était présent dans une mouture antérieure du texte et en a été retiré par la suite. Il me semble nécessaire de le réintroduire. Le rapporteur me répondra ...

Satisfait de la réponse de M. le rapporteur, je retire l'amendement, monsieur le président.

Alors que nous débattons des compétences en termes institutionnels, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur les conséquences de nos décisions pour les personnels qui devront les mettre en œuvre, notamment les personnels des agences départementales de développement économique. Comme les départements perdent cette compétence, il convie...