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852 interventions trouvées.

La bonne réponse à la question, si elle existe, se situe nécessairement à l’échelon européen.

Ce dispositif laisse espérer une relance de l'investissement, avec des effets de levier très variables. Pour avoir été directeur financier dans un groupe industriel coté en bourse et avoir piloté pendant 17 ans les finances d'un département, je sais que le terme de rentabilité ne revêt pas le même sens dans les deux secteurs. A-t-on idée du tem...

Messieurs les ministres, j'ai pris bonne note de vos intentions concernant l'apprentissage de la natation pour les jeunes qui entrent au collège. C'est un souci partagé. Un certain nombre de collectivités se sont déjà engagées dans cette voie et c'est une bonne chose que d'y apporter des moyens supplémentaires. Toutefois, j'aimerais connaître ...

Qui paie, qui décide ? J'ajouterai : et pour quels résultats ? Je pense, en particulier, à l'opération Sophia. Quels résultats ont été obtenus et quels sont ceux attendus ? Quand une route s'ouvre, avez-vous dit, cela crée un appel d'air. J'ai ouï dire que des bateaux pleins de migrants étaient à présent lancés en Méditerranée, équipés de pil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous vivons depuis des mois au rythme des drames humains en Méditerranée, que plus d’un demi-million de personnes ont traversée. Beaucoup y ont laissé la vie. Plusieurs opérations européennes sont en cours en Méditerranée. Je veux tout d'abord souligner le professionna...

Monsieur le Vice-président, vous avez évoqué la nécessité de changer le modèle économique de l'électricité : la Commission européenne a-t-elle l'intention d'exprimer officiellement une préférence entre la formule « Électricité 2.0 » préparée par l'Allemagne et celle du marché de capacité envisagée dans plusieurs autres États membres, dont la Fr...

Je partage pleinement l’avis exprimé par mon collègue Chasseing et je ne vois effectivement pas pourquoi nous empêcherions des étrangers d’accompagner leurs enfants malades si ceux-ci doivent être soignés dans notre pays. J’ai bien écouté ce que vient de nous dire M. le président de la commission des lois et ma question s’adresse donc au minis...

Merci pour ces interventions nécessaires. Il faut éviter à la fois l'émotion et l'inhumanité sur ce sujet extrêmement sensible, en le traitant avec humanisme et responsabilité. La France a une tradition d'accueil et souscrit depuis longtemps à des engagements internationaux, auxquels je suis favorable. J'ai pris l'initiative, dans ma ville no...

Je me félicite que le passeport talent soit ouvert aux investisseurs internationaux : nous avons besoin pour renforcer l'attractivité économique de notre pays, d'investisseurs et de développeurs.

Le sommet de Riga s'est voulu un sommet de l'apaisement. Il y a été rappelé que le Partenariat oriental ne se construit contre personne, et certainement pas contre la Russie. La politique européenne de voisinage (PEV) a été fondée en 2004 afin de donner corps à l'idée d'un cercle de pays qui, situés aux marches de l'Union européenne, partagera...

Nous pouvons apporter les modifications demandées par notre collègue Simon Sutour. Nous ne devons pas donner l'impression de présenter des positions quelque peu fermées sur les relations avec la Russie. Ce n'est pas l'objet de la mission. Et comment prétendre posséder la vérité quand on n'a pas toujours démontré que tout est parfait dans notre ...

ou ne tient-elle pas plutôt à des fondamentaux, qui reviennent en force ; à une volonté de reconquête par la Russie de sa zone d'influence, qui est en partie liée à sa géographie - c'est bien de cela qu'il s'agit quand on parle de la Crimée et de l'Ukraine. Ces sujets méritent qu'on y travaille un peu plus.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, l’Europe découvre en Méditerranée une situation humanitaire tragique, qui a déjà causé des centaines de victimes. Je dis : « découvre », mais je devrais plutôt dire : « feint de découvrir ». Depuis des années, ce sont des flots de migrants poussés ...

La liste des réformes demandées par la Grande-Bretagne deviendra-t-elle une liste collective ? Auquel cas, nous aboutirons à une Europe à plusieurs vitesses, ce qui est très différent par rapport aux souhaits des pères fondateurs.

J’apporte mon complet soutien à l’amendement de mon collègue Rémi Pointereau. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications du corapporteur et du ministre. Si je suis sensible au fait que le nombre de schémas existants diminue – ce qui peut s’interpréter comme une certaine rationalisation –, j’y vois aussi des contraintes supplémentai...

En première lecture, à propos de la délégation de l’octroi des aides par le conseil régional, le Sénat avait voté, pour l’alinéa 10 en question, la rédaction suivante : « Le conseil régional peut déléguer l’octroi de tout ou partie des aides aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans les conditions prévues à l’article L. 1111-8...

J’ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur, mais j’ai sous les yeux, comme nous tous ici, le texte de la commission. À l’alinéa 10 de l’article 3, la rédaction exclut de facto les départements de la possibilité de délégation. Je ne considère donc pas que mon amendement soit satisfait, et je le maintiens. J’appelle l’attention de m...

L’article additionnel que cet amendement vise à introduire dans le projet de loi est en relation directe avec l’article 3, qui porte sur l’action des collectivités territoriales en matière d’aides aux entreprises, que ces aides soient versées directement par les collectivités territoriales ou par des organismes agissant pour leur compte. Il s’a...