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Quoique j’aie bien entendu les explications de M. le corapporteur, qui ne m’ont pas surpris, je maintiens cet amendement, essentiellement pour des raisons de principe, parce qu’il me semble important. Je me félicite en tout cas que ni Mme la ministre ni M. le corapporteur ne se soit montré hostile à notre intention.
Si nous ne voulons pas passer à côté de la problématique des PME, nous devrons examiner les DSP, qui concentrent un petit nombre de grosses entreprises ; les PME, tout en faisant le travail au quotidien, se retrouvent au deuxième ou troisième rang de sous-traitance, avec des marges rognées, bien sûr. Autre aspect : acheter est un métier. Dans ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue moi aussi la présence amicale, dans nos tribunes, de nos collègues du Parlement ukrainien. La question qui se pose à nous n’est pas simple : faut-il ou non ratifier l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine ? Cette question légitime se pose, al...
… reconvertis dans les affaires, comme cela a pu se passer dans d’autre pays. L’Europe devra y veiller attentivement pour que les Ukrainiens ne soient pas dépossédés des fruits du développement économique. Il reste, certes, de nombreux problèmes à régler. La première urgence, c’est la crise au Donbass. Le cessez-le-feu ne semble pas respecté, ...
Dispose-t-on d'une évaluation ou d'un bilan sur l'accessibilité des établissements publics culturels ? En tant que maire, j'ai le sentiment que nous avons fait beaucoup d'efforts en termes d'accessibilité physique depuis dix ou quinze ans. Dispose-t-on de statistiques à ce sujet ? Sur la problématique des financements, j'ai pu constater dans m...
En application de la jurisprudence relative aux rapports, je retire cet amendement, monsieur le président.
Le raccordement final des particuliers et des entreprises aux réseaux de communication électronique, à haut comme à très haut débit, peut avoir un coût élevé dans les zones rurales ou difficiles d’accès – le débat que nous venons d’avoir était parfaitement clair sur ce sujet – et notamment le raccordement à la boucle locale à très haut débit en...
Cette précision paraît assez sage. On peut effectivement craindre, comme le redoute notre collègue, que certains opérateurs profitent de l’ouverture prévue par cet amendement pour chercher à bénéficier d’aides sur des secteurs déjà conventionnés et rentables. Personnellement, je serais favorable à une telle rectification.
En tant que cosignataire de l’amendement, il me semble que la suggestion de notre collègue Chaize n’est pas dénuée de bon sens.
Je ne vais pas rectifier l’amendement. Je rappelle simplement qu’il tend à répondre à la problématique des coûts d’abonnement et de raccordement pour les entreprises. Les opérateurs, notamment dans les zones non conventionnées, proposent des tarifs généralement exorbitants.
Je suis ennuyé, car j’ai très envie de voter cet amendement.
Dans quelques minutes, nos collègues Pierre Jarlier et François Aubey présenteront à leur tour deux amendements qui abordent la problématique de la constructibilité dans les zones N. Si j’étais certain que ces deux amendements, qui se ressemblent, étaient acceptés, je pourrais m’abstenir sur celui-ci. À défaut, je voterai l’amendement proposé p...
C’est très mauvais à la fois pour le logement, pour l’économie et pour l’emploi. Madame le secrétaire d’État, il faut absolument déverrouiller cela.
Il serait, en effet, sage d’en rester à la situation actuelle. Concernant les pièces détachées, n’oublions pas qu’il existe trois marchés : la première monte, les pièces assemblées sur les chaînes de production ; la deuxième monte, les pièces installées dans le cadre de l’entretien courant du véhicule qui est encore produit en série ; enfin, l...
Quelles sont les conséquences pour l'Europe de la divergence entre la France, dont l'économie est tournée davantage vers les services, et l'Allemagne, plus tournée vers l'industrie ? Les deux partenaires n'ont pas la même appréciation du bon niveau de notre monnaie commune. L'Allemagne forte exportatrice souhaite un euro plus fort, la France a ...
Sauf sous le gouvernement d'Edouard Balladur !
Le défi démographique est énorme !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant toutes choses, je voudrais remercier la commission des affaires européennes et la commission des lois de leur travail sur ce sujet difficile. Je tiens également à saluer la récente initiative internationale prise par Gérard Larcher sur le do...
Certains syndicats d’enseignants n’auraient pas tout à fait cette vision ; on peut le regretter. Il faudra, en tout cas, y travailler. La République a cédé du terrain durant des années et, par ses renoncements, elle s’est affaiblie. L’Union européenne a fait de même. Malgré dernièrement les millions de personnes dans les rues de Paris, il exis...
Concernant le cidre, je fais partie de ces élus qui ont été sollicités et qui ont écrit au ministre. Il m'a répondu qu'il étudiait la question. On commence aussi à entendre parler de la baisse du prix des pommes. Est-ce un effet des réorientations de marché liées à l'embargo russe ? J'ajoute au passage que l'on commence à faire du vin et du trè...