Questions écrites de Pascal Martin

Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des comités sociaux et économiques, à la suite de la pandémie de Covid-19. En effet, la crise sanitaire a des conséquences graves pour des millions de salariés, contraints au chômage et qui vont subir une diminution importante de leur pouvoir d'achat. Dans les entreprises, les comités sociaux et économiques ...

Propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions des représentants de la filière coiffure de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité, face à la crise sanitaire de Covid-19. Depuis les mesures de confinement qui ont suivi la crise de Covid-19, le secteur de la coiffure a subi de nombreuses fermetures administratives. Pour fa...

Situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime aggravée depuis la crise sanitaire de Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des guides conférenciers de la Seine-Maritime, qui d'ordinaire, connaissent des difficultés économiques inhérentes à la profession mais qui se trouvent aggravées depuis la crise sanitaire due au Covid-19. En effet, la fermeture de l'espace Schengen, le confinement et l'expansion de la pandémie ont empêché tou...

Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la filière cidricole de la Seine-Maritime. Ces dernières années, les activités cidricoles se sont fortement développées sur l'ensemble du territoire. Dans le contexte de la crise sanitaire, les circuits de commercialisation assurant la distribution des appellations cidricoles, principaleme...

Propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire de Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions des brasseurs de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité, face à la crise sanitaire de Covid-19. Notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent. Les deux mille brasseurs français dépendent directement de certaines activités commerciales et culturelles, e...

Propositions des radios locales de la Seine-Maritime pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales de la Seine-Maritime face à la crise du Covid-19. Les radios indépendantes vivent uniquement des ressources commerciales issues de la vente d'espaces publicitaires, sans aucune aide publique. Depuis le début de la crise, ces radios doivent faire face à une baisse sans précédent de leurs rec...

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours et l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions de retraite. Depuis le début de la crise du coronavirus Covid-19, les services départementaux d'incendie et de secours (SD...

Conséquences de la pandémie de coronavirus sur les horticulteurs et les pépiniéristes

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les professions d'horticulteurs et de pépiniéristes. Depuis le début de cette pandémie, les horticulteurs et pépiniéristes ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences dommageables de la fermeture de leurs établissements au regard de la vente direct...

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

M. Pascal Martin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 13060 posée le 14/11/2019 sous le titre : « Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'arrêté modifiant l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche, relatif aux manifestations animales. Il consiste à imposer la présence permanente d'un vétérinaire sanitaire lors de toute manifestation animale. Cet arrêté ne peut être appliqué à l'ensemble du monde animal sans distincti...

Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question du manque de lisibilité des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments pour les personnes malvoyantes. En effet, ces dates, déjà difficilement repérables pour une personne voyante, le sont encore davantage pour les personnes malvoyantes...

Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'allègement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des biocarburants à base de graisse de flottation, composés d'au moins 30 % d'acides gras, afin de leur faire bénéficier de la même taxation avantageuse déjà existante pour les biocarburants de type B100. D...

Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral qui a pour vocation de protéger les côtes françaises a été récemment confortée pa...

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de la prise en charge par le régime de l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique. Une ambulance bariatrique est une ambulance équipée spécialement pour les personnes frappées d'un handicap ou souffrant d'obésité, quelquefois mê...