Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Rédiger ainsi cet article : L’objectif de moyen terme des finances publiques est de permettre un niveau de croissance durable, soutenable et écologiquement responsable, créateur d’emplois, porté par la justice fiscale et la satisfaction des besoins collectifs, tendant à l’équilibre budgétaire. Exposé sommaire : Plutôt que de poursuivre, dans...

Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue l’impact des évolutions législatives sur l’objectif d’évolution de la dépense locale. Exposé sommaire : Puisque le projet de loi de programmation nous invite à concevoir une approche systémique des finances publiques, autant que cette approche soit complète et q...

Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : économiques, insérer le mot : démographiques, Exposé sommaire : La démographie est un élément structurant de la situation de nos départements. Le conseil général de la Creuse ou celui du Gers ne sont pas, notamment en matière de dépendance des personnes âgées, confrontés tout à fait à la même sit...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales est défini hors évolution de la valeur du point d’indice salarial des fonctionnaires. Exposé sommaire : L’encadrement des finances locales, promu par la loi de programmation, ne peut obérer durablement...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les dépenses des conseils départementaux liées au financement des allocations individuelles de solidarité et à l’accueil des mineurs non accompagnés sont exclues des objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement. Exposé sommaire : L’explosion des dépenses sociales des Départem...