Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La crise du logement se révèle aussi dans la situation de nombreuses familles, qui, vivant dans des copropriétés en difficulté, ont très tôt été dans l’incapacité de faire face au règlement des charges collectives de l’immeuble et, plus encore, à la nécessaire constitution du fonds de réserve indispensable aux travaux de maintenance et de répar...

Je n’ai pas forcément suivi l’intégralité de nos travaux, mais j’y ai beaucoup participé. Alors, avec une pointe d’humour – les personnes visées se reconnaîtront –, je dirai qu’il n’y a qu’un ministre, ou plutôt deux, MM. Mézard et Denormandie, et qu’après il n’y a que des parlementaires. Alors, si on veut poursuivre nos débats, que certaines o...

Pour les entreprises, on a évoqué un droit à l’erreur sur le minimum salarial ou le temps de travail. Franchement, on voudrait que tous les locataires soient solvables, mais je rappellerais – puisque nous avons souvent ce genre de débats même si, pour ce projet de loi, on nous renvoie à l’examen de la loi de finances – que la dette publique da...

Aux dires de ses détracteurs, la loi du 1er septembre 1948 avait beaucoup de défauts. Parmi ceux-ci, car il faut bien les évoquer, figurait en bonne place la modération forcée des loyers, qui était source de réduction de la rentabilité des placements financiers concernés et, par voie de conséquence, de mise en réserve de moyens d’amélioration ...

Aux dires de ses détracteurs, la loi du 1er septembre 1948 avait beaucoup de défauts. Parmi ceux-ci, car il faut bien les évoquer, figurait en bonne place la modération forcée des loyers, qui était source de réduction de la rentabilité des placements financiers concernés et, par voie de conséquence, de mise en réserve de moyens d’amélioration ...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, je n’ai pas de doute sur la sincérité de vos propos. En revanche, je ne suis pas certain que l’État reconnaisse toujours les départements à ce point…

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, je n’ai pas de doute sur la sincérité de vos propos. En revanche, je ne suis pas certain que l’État reconnaisse toujours les départements à ce point…

En tout état de cause, dans mon département, qui compte 1, 4 million d’habitants, les trois allocations nationales de solidarité représentent l’équivalent d’un budget annuel. Le gouvernement actuel n’est pas spécialement en cause : c’est le résultat de la politique menée par plusieurs gouvernements successifs. Monsieur Savary, vous avez raison...

En tout état de cause, dans mon département, qui compte 1, 4 million d’habitants, les trois allocations nationales de solidarité représentent l’équivalent d’un budget annuel. Le gouvernement actuel n’est pas spécialement en cause : c’est le résultat de la politique menée par plusieurs gouvernements successifs. Monsieur Savary, vous avez raison...

Avec cet amendement, nous reprenons une proposition de loi déposée par notre groupe et déjà débattue en séance publique. Elle était relative au maintien d’une mixité sociale en cœur de ville et dans les alentours des nouvelles gares du Grand Paris dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. L’arrivée du nouveau métro pourrait faire ...

Actuellement, l’article 3 de la loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 dispose que le locataire peut, dans un délai d’un mois à compter de la prise d’effet du contrat de location, demander au propriétaire le loyer de référence de l’appartement. Le présent article prévoit la...

M. Pascal Savoldelli. Je vais vous donner une marque de confiance, monsieur le ministre, en retirant mon amendement au regard de vos explications, qui ne sont pas les mêmes que celles de la commission !

J’ai apprécié, monsieur le ministre, que vous ayez rendu publique la liste des 274 communes exemptées, que j’ai moi-même sous les yeux. Est-ce à dire qu’en la matière tous les maires de ces communes ont fait une sorte de burn-out ?

L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986 prévoit un transfert du contrat de location en cas de décès du locataire au bénéfice du conjoint ou du partenaire de PACS, ainsi que, s’ils vivaient effectivement avec le locataire depuis au moins un an, du co...

Si c’est le cas, disons-le, d’autant que j’en connais un certain nombre. Faudra-t-il aller jusqu’à demander une commission d’enquête sur l’état moral des maires qui n’arrivent pas à appliquer la loi ? En tout cas, je ne boude pas mon plaisir de voir ainsi certains maires, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, aussi bien des homme...

Voulez-vous vraiment que je ressorte le vote de chacun à l’Assemblée nationale et au Sénat ? Il y en a qui étaient tout de même dans l’autre camp, mes chers amis ! Il faut donc avoir une certaine honnêteté de ce point de vue. Je veux m’adresser au Gouvernement.

Je conclus, monsieur le président. Messieurs les ministres, il faut davantage travailler sur la question du foncier. Il importe d’aider les maires et les collectivités territoriales.

M. Pascal Savoldelli. La Foncière Logement existe : donnons-lui davantage de moyens, pour au moins résoudre cette question du foncier en vue de la construction de logements sociaux.

Lors du débat sur la loi ALUR, il est vrai que les parlementaires communistes s’étaient prononcés pour l’encadrement des loyers. Nous souhaitions que, dès la mise en œuvre de cette loi, cet encadrement se traduise par une réelle baisse des loyers des locataires, notamment en zone tendue. Il faut rappeler quel était l’objectif. Nous ne voulions...

Le premier obstacle à la mobilité et à l’accès au logement, tout le monde le sait, c’est le loyer. C’est pourquoi l’encadrement des loyers est un facteur déterminant de mobilité et de sécurisation des bailleurs ainsi que des locataires dans le parc privé. C’est un dispositif qui a montré son efficacité ! Il est simplement incompréhensible de le...