Loi de finances pour 2021

En toute sincérité, je pense qu’une discussion un peu plus large dans cet hémicycle nous aurait aidés à décider. J’ai pourtant fait référence à un amendement sur l’APL accession sur lequel nous nous retrouvons tous. Nous avons l’habitude ici de débattre et de nous respecter. Il semble que ce ne soit pas le bon moment. Dans ces conditions, je ...

Nous avons évoqué précédemment l’APL accession, ainsi que d’autres mesures pour le logement. Par cet amendement, nous revenons sur le dispositif Pinel. Philippe Dallier l’a dit, le Gouvernement s’apprête à baisser les taux de ce dispositif en 2023-2024. Pour notre part, nous proposons de supprimer cet article. Permettez-moi de rappeler les di...

J’avoue que j’aimerais entendre ce que veut dire Philippe Dallier. Je suis sûr qu’il va m’encourager à le maintenir !

Tous ces arguments me conduisent bien évidemment à maintenir mon amendement. Mme la secrétaire d’État nous répond : « Ne vous inquiétez pas, attendez mars 2021. » Mon amendement constitue donc un encouragement pour le Gouvernement, ce qui n’est pas toujours le cas ! Mes deux autres collègues m’aident également à prendre ma décision. Philippe ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments des uns et des autres. Tout se passe comme si quelque chose parvenait d’un seul coup à maturité ! M. le rapporteur général a tenté de dépeindre ce phénomène en constatant qu’il y avait unanimité. Cependant, chers collègues de la majorité, faut-il vous rappeler ce que vous avez voté lors de l’...

Cette question des douanes est éminemment politique. D’une part, nous nous intéressons aux moyens dont nous nous dotons pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Notre débat porte par exemple sur la réduction des moyens pour les douanes. D’autre part – des parlementaires l’ont dit –, la fraude à la TVA s’élève à 15 milliards d’euros ! ...

Nous sommes plusieurs à avoir déposé le même amendement. Nous-mêmes avions pensé à effectuer un transfert d’employés depuis la Société du Grand Paris. Toutefois, après avoir réfléchi, force est d’admettre que cela ne sert à rien : M. le ministre va de toute façon gager ! En effet, 300 millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour l...

Cela enverra aussi un signe positif aux collectivités territoriales – Dieu sait qu’elles n’en ont pas reçu beaucoup ! –, précisément parce qu’elles sont accompagnées par les agences de l’eau face à l’enjeu de la pollution des sols.

Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même amendement visant à maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux. À l’intention de nos collègues un peu éloignés de cette métropole qui fait souvent parler d’elle, je vou...

Monsieur le secrétaire d’État, le « mettez-vous d’accord et il y aura une carotte » n’est pas très respectueux des parlementaires, mais ce n’est pas très grave. Le problème, c’est qu’il n’est pas non plus respectueux des maires et des équipes nouvellement élues. Or, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, l’immense majorité des conseiller...

M’associant à ce qui a été dit, je voudrais formuler quelques remarques. Premièrement, bien que je ne doute pas des chiffres que vous avez présentés – il y a des flux, il est vrai –, nos capacités d’accueil sont saturées : référez-vous, à ce titre, à la situation du département du Val-de-Marne – le cas de la Seine-Saint-Denis a été cité. Deux...

Je veux parler de sincérité financière, et donc en partie politique. Avancer comme argument la volonté d’économiser 4 millions d’euros quand on a réduit de 10 milliards d’euros les impôts de production perçus par les collectivités territoriales, c’est un peu risible !

La mission « Remboursements et dégrèvements » est composée de deux programmes, le premier est consacré aux remboursements et dégrèvements d’impôts d’État, le second aux impôts locaux. Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 119, 2 milliards d’euros en 2021– une bagatelle ! Ce montant, déjà prodigieux, est de surcroît ...

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial. … a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, mais le rapporteur que je suis donne un avis défavorable !

M. Pascal Savoldelli. Nous avons eu l’occasion, ce soir, de parler de la conditionnalité. Elle a été évoquée par un sénateur qui émet souvent un avis défavorable sur nos amendements

Madame la ministre, comment poser des conditions de manière à maintenir l’emploi dans les grandes entreprises qui perçoivent des aides publiques et voudraient licencier ? Je prendrai un seul exemple : pas plus tard que le 21 novembre dernier, Danone a annoncé la suppression de 500 postes, rien qu’en France. On pourrait penser que le groupe ren...

Nous n’avons jamais parlé d’autre chose que des grands groupes ! Je n’ai pas évoqué le cas de mon commerçant de quartier. Je peux d’ailleurs vous dire, madame la ministre, que mes commerçants de quartier, du moins ceux qui ont pu rester ouverts, ne versent pas beaucoup de dividendes… Rien ne sert de polémiquer. Le sujet est trop important. N...

Il a été défendu, madame la présidente. Je remercie Mme la ministre de m’aider à le rédiger de manière à ce qu’il puisse être adopté…

Cet amendement concerne la composition du comité national mis en place, aux côtés de l’exécutif, pour suivre le plan de relance, c’est-à-dire sa rapidité d’exécution, mais aussi ses finalités et les résultats obtenus. Nous demandons que ce comité comprenne un représentant de chaque groupe parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat. No...

Nous sommes au cœur d’un exemple emblématique : sur 60 amendements, le Gouvernement a émis 60 avis défavorables ! Pas un seul avis de sagesse, pas même sur l’amendement dont nous débattons actuellement ! Non : 60 avis défavorables, quel que soit le sujet ! Votre attitude – je parle non pas de la vôtre intuitu personæ, madame la secrétai...