Loi de finances pour 2021

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas seulement d’un amendement de circonstance, conjoncturel, qui n’irait qu’à l’encontre de la majorité actuelle. Cet amendement est porté par de nombreux parlementaires, c’est un amendement qui pourrait être historique ! Il ne s’agit pas que de ce gouvernement ! La base fiscale, en 2014, s’élevait à 385 mill...

Ces deux amendements s’inscrivent dans le même esprit que celui qui sous-tendait les propos de notre collègue Marc Laménie. Il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’argument du Gouvernement sur la question de la stabilité des dotations. Pas la peine de polémiquer ! En revanche, nous avons, comme tout le monde ici, écouté ce qui r...

Je remercie M. le ministre, puisqu’il a reconnu que, derrière la stabilité globale de la DGF, il y avait des inégalités. Dont acte ! Bon travail et tous nos encouragements pour les corriger ! M. le rapporteur général a raison… Je suis en train de convaincre mes collègues d’en face de ne pas voter mon amendement §Si vous votiez l’amendement n° ...

Il faut reconnaître que l’actualité rencontre cet amendement ! Le Premier ministre a pris un engagement. Tout le monde a entendu parler de la lettre ouverte qui avait été adressée au Président de la République – l’appel des 110 maires. J’ai constaté que 180 maires, au total, sont concernés par ces annonces, étant à la tête de communes comportan...

Je voudrais d’abord dire que ces maires-là, comme l’ensemble des maires de France, ne sont pas des plaignants et des plaignantes, toujours en train de réclamer de l’État une meilleure reconnaissance financière. J’ai pu observer que, si les élus de toutes sensibilités revendiquent évidemment d’être reconnus par l’État au point de vue des relatio...

Je trouve que cet amendement a été bien défendu par M. le rapporteur général, même si nos chiffres ne sont pas les mêmes ! Nous avions remarqué qu’une petite minoration des concours financiers était effectuée, l’air de rien, à hauteur de 50 millions d’euros. Les deux types de collectivités les plus affectées par ces minorations, ces petits ajus...

Les départements sont aujourd’hui dans une situation particulièrement alarmante – à tel point que, si j’ai bien compris, le Gouvernement envisage d’expérimenter la prise en charge du revenu de solidarité active, le RSA, pour le département de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, quand on fait un premier pas, il faut faire le deuxième, monsieur le ...

Au regard de la diversité des sensibilités politiques des groupes qui posent une série de questions sur la TVA, je souhaiterais que l’on réfléchisse au fait que, tout au long de nos débats politiques, qui se traduiront par des votes, nous allons entendre une succession d’avis défavorables fondés sur la non-conformité au droit communautaire des ...

À quoi donc servons-nous ? Alors que je vois des groupes de toutes les sensibilités – Républicains, centristes et écologistes – déposer ces amendements, je me demande où est l’État de droit et m’interroge sur notre marge de souveraineté, c’est-à-dire sur le rôle que joue le Parlement, notamment sur une question que nous évoquons depuis le début...

Le rôle du Parlement, normalement, c’est de décider de l’impôt, de la fiscalité ! Nous voyons bien ici toutes les sensibilités déposer des amendements : qu’ils soient retenus ou non, tous se heurtent à l’argument de l’irrecevabilité soulevé par M. le rapporteur général ; argument que je comprends par ailleurs. C’est un vrai sujet dans nos déba...

En vous écoutant, mes chers collègues, il me revient à l’esprit certains débats que l’on a eus par le passé et certaines prises de position. Par exemple, la privatisation des autoroutes, c’était une erreur, mais quand on parle de renationaliser, c’est trop cher !

On nous parle des risques pour les réseaux secondaires : je suis complètement d’accord avec cette analyse, mais, dans ce cas, il faut faire attention aux dispositions que l’on vote, par exemple concernant la question du fret lors de l’examen de la loi LOM. Il ne faut pas dénaturer l’esprit des amendements qui viennent d’être présentés. Il faut...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une situation exceptionnelle : les membres de la commission des finances ont reçu, à seize heures cinquante et une, l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Je cite cet...

Mon collègue Thierry Cozic vient d’évoquer le rapport de France Stratégie, à raison : il est éloquent. Les 0, 1 % de Français qui se trouvent en haut de la pyramide des revenus ont vu leurs ressources croître de 27 %, contre 2 à 3 % pour le reste de la population, imputables à la suppression d’un tiers de leur taxe d’habitation. Cela veut sans...

Permettez-moi de présenter un argument supplémentaire qui peut avoir un écho auprès d’une partie des maires qui sont, aujourd’hui encore, sous le coup de l’exigence de l’article 55 de la loi SRU. Par l’amendement n° I-1050, nous proposons d’ajouter les deux catégories de logements qui seront assimilés à des logements locatifs sociaux au titre d...

Pour ce qui est de votre pirouette sur le tirage au sort, monsieur le rapporteur général, elle ne va pas faire la maille ! Cet amendement vise à augmenter de « seulement » 4 points, ai-je envie de dire, à 16, 8 %, la taxe additionnelle sur les dividendes. Je vais répondre concrètement à votre pirouette sur le tirage au sort. Plutôt que de tir...

M. Le Maire est loin du compte ! Surrémunérer les actionnaires, c’est également arroser un patron de grande entreprise. Tout le monde sait-il ici – j’ai vérifié – combien sont malins la plupart des patrons de ces très grands groupes qui versent des dividendes ? Ils se paient sous forme d’actions, et ils mènent une politique d’entreprise favora...

La question des dividendes du CAC 40 mérite autre chose qu’une pirouette sur le tirage au sort et le respect du Parlement : il faut aborder ces problèmes factuellement.

Monsieur le ministre, nous vous demanderons un coup de main. De toute façon, nous sommes appelés à nous revoir.

Vous nous présentez un projet de loi de finances dans un environnement macroéconomique dont vous nous avez dit, au début de la discussion, qu’il était fluctuant.