Loi de finances pour 2021

Nous sommes au cœur d’un exemple emblématique : sur 60 amendements, le Gouvernement a émis 60 avis défavorables ! Pas un seul avis de sagesse, pas même sur l’amendement dont nous débattons actuellement ! Non : 60 avis défavorables, quel que soit le sujet ! Votre attitude – je parle non pas de la vôtre intuitu personæ, madame la secrétai...

Il est tout à fait compréhensible que plusieurs amendements convergent. L’an dernier, en effet, un consensus s’est dégagé sur nos travées pour réclamer une augmentation massive du plafond de la taxe dite Buffet, dont, nul ici ne l’ignore, les produits sont redistribués au sport amateur. Quand on parle vitalité de nos territoires et cohésion soc...

Il est tout à fait compréhensible que plusieurs amendements convergent. L’an dernier, en effet, un consensus s’est dégagé sur nos travées pour réclamer une augmentation massive du plafond de la taxe dite Buffet, dont, nul ici ne l’ignore, les produits sont redistribués au sport amateur. Quand on parle vitalité de nos territoires et cohésion soc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de l’exception : tout serait inédit. Ce n’est pas faux, mais le politique est convoqué à ses responsabilités : il y a le virus et ses conséquences, ainsi que les mesures financières envisagées en soutien de l’é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de cette crise sanitaire, on entend la petite musique de l’exception : tout serait inédit. Ce n’est pas faux, mais le politique est convoqué à ses responsabilités : il y a le virus et ses conséquences, ainsi que les mesures financières envisagées en soutien de l’é...

Je connais, monsieur le ministre, vos capacités de compassion et votre attachement à l’échelon territorial du département. Cet amendement de repli a pour objet la prise en charge par l’État de l’augmentation des dépenses de RSA, mais seulement si celle-ci dépasse 5 % par rapport à l’année précédente. Sincèrement, nous avons déposé cet amendem...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre, je crois que vous n’êtes pour rien dans cette affaire. En revanche, monsieur le rapporteur général, il va falloir que l’on s’explique !

Vous décidez de faire examiner en priorité votre amendement sur la CVAE et de rendre secondaires les amendements concernant le RSA, opérant ainsi un tri entre les amendements de gauche et de droite… J’en suis désolé, mais il n’y a pas d’élections départementales et régionales au Sénat ! On va éplucher l’ensemble des amendements émanant des tra...

M. Pascal Savoldelli. Ces amendements devront être intégrés dans les comptes de campagne pour les départementales et les régionales !

Monsieur le rapporteur général, nous aurions voté l’amendement de la commission, car celui-ci vise la CVAE. Mais, je le redis publiquement, vous avez organisé la discussion des amendements pour ne retenir que ceux d’une partie de l’hémicycle ! Notre groupe ne participera donc pas au vote. C’est rare, car nous ne sommes pas du genre à nous débi...

Cela a peut-être peu d’intérêt, mais nous avons joint les actes à la parole : nous n’avons pas participé au vote des amendements précédents, bien que nous eussions pu voter certains d’entre eux. Nous allons toutefois voter l’amendement n° I-714 rectifié bis, indépendamment de toute considération politique. En effet, on ne peut pas stigm...

C’est simple : en gros, la hausse de TVA pour 2021 devrait être de 10 %. Si l’on applique le mécanisme existant, Bercy devrait décaisser, en 2022, 1, 5 milliard d’euros pour les départements et les EPCI. Nous attendons des réponses concrètes, monsieur le ministre, puisque cet effet de bord positif pour les départements pourrait leur apporter 1...

Cet amendement a déjà été défendu à l’occasion d’autres projets de loi de finances. Mes chers collègues, 30 000 euros de taxes, voilà ce qui s’applique à des bateaux qui coûtent 30 millions d’euros ! Ce n’est ni responsable ni recevable ! Ce n’est en effet pas acceptable en termes de développement durable, et c’est une ineptie en termes de jus...

Il s’agit, je le répète, de bateaux à 30 millions d’euros pour lesquels les taxes ne sont que de 30 000 euros… À la date du 6 octobre – vous me direz si je me trompe, monsieur de Montgolfier –, nous apprenions que ces navires sous pavillon français se trouvaient aux îles Caïmans. Bien joué, cher collègue ! Bien évidemment, ils ne sont pas ancr...

Cela vous fait peut-être rire que les propriétaires de bateaux de 30 mètres, qui coûtent 30 millions, ne paient que 30 000 euros de taxes… Pour ma part, je ne manque pas non plus d’humour. Mais en l’occurrence, ces riches-là, qui sont d’abord des sociétés, font preuve d’une véritable insolence ! Il s’agit d’un délit fiscal ! C’est donc le mome...

Monsieur le ministre, je voudrais une explication : pourquoi un dispositif qui devait rapporter 10 millions d’euros n’en rapporte que 288 000 ? Ce ne serait pas grave de reconnaître que ce dispositif n’est pas efficient… Nous sommes en 2020, mes chers collègues, et je rappelle que celui-ci a été mis en place en 2017. Pas besoin de demander un ...

M. Pascal Savoldelli. Une fois n’est pas coutume, M. le rapporteur général a très bien défendu notre amendement.

Cet amendement a une particularité : il était intégré dans la proposition de loi que nous avions déposée, afin de permettre aux collectivités de répondre aux défis de la crise sanitaire. Ce n’est donc pas seulement un amendement de circonstance ou conjoncturel au sens de la loi de finances. Il est complètement lié à la chute record de la comma...

Madame la présidente, je me permettrai de présenter cet amendement n° I-1023, ainsi que l’amendement n° I-1040, qui est en discussion commune.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le gouvernement actuel – ou le prochain – pourra se prévaloir d’un succès s’il aura contribué à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. J’ai bien peur, cependant, ayant bien suivi nos travaux, que nos amendements ne soient pas adoptés. Revenons aux faits. La mise ne place de cette ...