Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

C’est de votre responsabilité, tout le monde le sait ici. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail nous dit que tous les métiers cités dans l’amendement – conducteurs de véhicules, agents d’entretien, agents de gardiennage et de sécurité, bouchers, charcutiers, maraîchers, ouvr...

J’ai regardé la présentation de cet article faite à l’Assemblée nationale par le député Renaissance, dont je vais vous citer les propos : « Il nous faut continuer à améliorer le système pour le rendre plus juste. En particulier, nous devons ensemble poursuivre la réflexion sur la convergence des régimes et des règles avec l’ambition de nous rap...

Comme d’autres, cet amendement vise, non pas à favoriser le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans, mais à le garantir. À cet égard, j’ai retrouvé les propos que le président Macron avait tenus en avril 2019 – je peux vous dire, mes chers collègues, que, quand les Français et les Françaises se remémorent ces propos, la mobilisation contre l...

Si l’on réfléchit, et sans passer par un raisonnement par l’absurde, prétendre que la fixation de l’âge légal est ce qui force à travailler plus longtemps est bien une hérésie. Si tel était le cas, en effet, les seniors devraient travailler moins longtemps qu’ils ne le font, avec un âge de départ à la retraite de 62 ans ! Conclusion : le monta...

Cet amendement vise à ce que la liste des indicateurs, c’est-à-dire leur mode de calcul et leur évolution, soit précisée, non de manière discrétionnaire, mais par un accord national interprofessionnel. Il s’agit donc de redonner toute sa place à la négociation collective – je pense, monsieur le ministre, que vous le voulez aussi – dans la mise...

Nous voterons contre cet article pour plusieurs raisons. La question de l’index ne peut pas être dissociée de la loi dans son ensemble. Je vous le redis, et je pense que cela va malheureusement se vérifier, reculer de deux ans l’âge du départ à la retraite va mettre davantage de seniors en difficulté et les faire basculer dans la précarité. No...

Ce dispositif aurait eu toute sa place soit dans un projet de loi dédié, soit dans un texte sur le travail.

Il faut expliquer ce silence, et le silence complice du ministre. C’est vrai, monsieur Dussopt, que vous avez émis un avis extrêmement bref ! Il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français sur les régimes spéciaux. Quel problème pose le régime spécial de la RATP en Île-de-France ? Le problème, ce n’est pas le régime en tant que tel, ce ...

Le projet de loi de programmation des finances publiques a été rejeté par le Parlement, en commission mixte paritaire, après avoir été, en première lecture, rejeté par l’Assemblée nationale et substantiellement modifié et durci par la droite sénatoriale. D’ailleurs, comme nous sommes appelés à siéger ensemble plusieurs jours, je vous prie, mes...

Je vous cite : « Il y a toujours un projet de loi de programmation des finances publiques, ne vous en déplaise, et ce n’est pas très respectueux du Sénat que de considérer que, quand le Sénat vote un texte, cela ne signifie rien. » Ici, en effet, on est au Sénat. Et le Sénat a modifié le projet de loi, pour le durcir, en prévoyant notamment, e...

Les choses sont donc claires ! Dans quelles conditions de respect des parlementaires travaillons-nous ? Vous avez déclaré, monsieur Attal, que le sénateur Savoldelli choisissait dans les analyses du Haut Conseil des finances publiques les passages qui l’arrangent. Mais je ne choisis pas ce que sont les avis du Conseil d’État, du Haut Conseil d...

Il s’agit non pas d’un débat de sémantique, mais d’un débat politique, comme en témoignent toutes les interventions qui se succèdent. Attardons-nous un peu sur la dette publique, dont vous avez beaucoup ou pas assez parlé, monsieur le ministre… En 2021, la dette publique s’élevait à 2 813 milliards d’euros au sens du traité de Maastricht, soi...

M. Pascal Savoldelli. Liminaire, cela signifie, « qui est placé au début », et pour être un peu plus explicite, vu notre sujet, « qui concerne et qui forme le commencement de quelque chose ; qui prélude à quelque chose ». Et on y vient !

Cet article liminaire est bien un point de départ et il est crucial, vous avez raison, monsieur le ministre Attal : c’est le point de départ de votre réforme, et c’est un élément qui la justifie. Vous avez au moins l’honnêteté de le reconnaître. Mais c’est après cet article que cela va coincer. Le solde des administrations de la sécurité socia...

Il n’y a aucun doute sur notre volonté de voter contre l’article liminaire. Je suis surpris par le blocage sur notre amendement de suppression, avec 252 voix contre et 91 pour. En effet, si j’ai bien compris, l’article liminaire reprend les prévisions du solde structurel. C’est sérieux, et même crucial, comme dit le ministre. Si on partage la ...

Cela s’appelle le bilan de l’entreprise ! L’article liminaire est très important à cet égard. Si on procède ainsi, la dette publique de la France est non pas à 112, 5 % du PIB, mais à 87, 5 % ! On peut avoir un avis différent sur plein de sujets, mais on ne peut pas accepter que l’on nous vende des mensonges et des chiffres inexacts ! C’est là...

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-il...

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-il...