Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Messieurs les ministres, mes chers collègues, même si nous n’avons pas à distribuer de bons ou de mauvais points, permettez-moi de remercier les 101 sénateurs et sénatrices qui ont voté en faveur d’un peu plus d’espérance de vie pour les égoutiers. La liberté de vote, ici, au Parlement, est positive ; je salue le fait que la gauche n’ait pas ét...

Monsieur le ministre, toute réforme doit représenter un progrès de société, un progrès pour tous. Nous aurions dû être autorisés à élargir le débat parlementaire autour de nouveaux critères de pénibilité. Cet enjeu est au cœur de ce que nous disent beaucoup d’agents de la fonction publique hospitalière.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Le recours exceptionnel à l’article 38 du règlement du Sénat, et cela en pleine nuit, le jour même d’une mobilisation historique de grande ampleur contre cette réforme des retraites, recours décidé main dans la main avec le Gouvernement, nous semble constituer une ...

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que nous avons eu droit à quelques comparaisons dans ce débat. Eh bien, tenez, je vais vous parler de l’Allemagne, moi aussi, pour faire vibrer votre enthousiasme, messieurs les ministres, chers collègues de la majorité sénatoriale. Prenons un chiffre : 20 %. C’est le taux de pauvreté des retra...

M. Retailleau a été très clair quand il a dit qu’il s’agissait d’une réforme de droite ; c’est bien d’une réforme de droite que nous sommes en train de discuter. J’ai pensé tout à l’heure au formidable film Le Salaire de la peur, dans lequel quatre aventuriers vont, par cupidité, défier la nature ; là, on pouvait parler de pénibilité… C...

Cette réforme, mauvaise sur le fond comme sur la forme, est en train d’exacerber la défiance envers l’autorité publique et l’autorité politique. Quel qu’ait été leur vote aux dernières élections, 54 % des Français et des Françaises pensent déjà que la démocratie ne fonctionne pas bien. En outre – on ne peut guère faire plus transpartisan –, 84...

Or, pour nous les communistes, la démocratie est une valeur en soi § Vous pouvez dire ce que vous voulez : la démocratie n’est pas remplaçable. Tout le monde ici est légitime, mais il faut avoir l’humilité de reconnaître sa représentativité. Messieurs les ministres, la démocratie étant dans l’idéal politique progressiste, j’en appelle à votre...

Eh bien, du fascisme et de l’idéologie d’exclusion, à l’instar de ce qui s’est un peu passé à l’Assemblée nationale. Nous portons une lourde responsabilité. Messieurs les ministres, retirez donc votre projet de réforme des retraites et arrêtez d’aller chercher les 300 milliards d’euros sur les plans d’épargne retraite, …

Mes chers collègues, je viens de relire une nouvelle fois cet article 1er bis. Ce qui est annoncé n’est pas très respectueux du Parlement, monsieur le ministre. Vous qui avez évoqué la sagesse du Sénat, je vous appelle à la sagesse. Retirez cet article ! On discute de l’opportunité de faire travailler les travailleurs et travailleuses...

Nous soutenons cette motion de renvoi en commission de l’article 2, relatif à l’index seniors, déposée par le groupe socialiste. Le Gouvernement crée un index pour les entreprises de plus de 300 salariés ; la seule obligation qui pèsera sur elles sera la publication de cet index, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse ...

Il serait bien que nous prenions tous acte de cette expérience. Un index ne permet pas d’opérer les changements nécessaires pour la société. Ce qui vaut pour l’égalité salariale vaut également pour les seniors. Au-delà du travail d’amendement de l’ensemble des parlementaires que nous sommes, ce serait donc faire preuve de bon sens que de renvo...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que les séances se suivent et ne se ressemblent pas. La majorité était dans le silence malgré quelques sous-entendus politiques mensongers. Aujourd’hui, place à la noblesse du débat et à la parole d’argent – car l’argent est bien ici le sujet ! Les débats sont donc un peu plus passionnants...

Il va donc falloir individualiser les droits. Mais attention, car il y a un loup sous tout ça ! Je ne suis pas un champion des éléments de langage, je ne suis pas, moi, aidé par un communicant. Je dispose juste de mon expérience politique et militante. Vous parlez de capitalisation solidaire en évoquant les versements. Ça paraît séduisant, fra...

Ce n’est pas un hasard si, juste avant ce débat, nous avons examiné il y a quelques jours une proposition de loi des collègues Husson et de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants. Pourquoi ? Parce qu’ils sont en train de créer un outil fiscal pour passer de l’assurance vie au plan épargne retraite individuel, avec des avan...

M. Pascal Savoldelli. Et savez-vous quels en seront les principaux bénéficiaires ? Ceux qui déclarent 80 000 euros de revenus annuels et sont imposés à 41 %. Ceux-là, ils ne défileront pas le 7 mars !

Mon intervention sera dans la même veine que celle de mon collègue et ami Pierre Laurent. Je m’interroge, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission : avez-vous oui ou non voté la réforme de 2010 ? Madame Deroche, monsieur Savary, vous l’avez votée !

Si je vous dis cela, c’est que vous avez bien, à cette occasion, allongé de deux ans l’âge de départ à la retraite ! Et vous êtes capables, aussi bien le Gouvernement que la majorité sénatoriale, de déclarer que cela a amélioré l’embauche et le maintien en activité des seniors ?

Êtes-vous en mesure de nous fournir des éléments concrets ? Pouvez-vous affirmer devant les Françaises et les Français que votre réforme de 2010 a amélioré l’embauche et le maintien de l’activité ? Vous en êtes incapables, car la vraie question est non pas de savoir si l’on est pour ou contre cet index, mais que cette réforme va prolonger la p...

Pourquoi observons-nous, depuis plusieurs semaines, une telle mobilisation, qui va encore prendre une autre ampleur la semaine prochaine ? Car on ne peut pas vivre décemment en ne percevant ni allocation ni pension de retraite, mais juste une maigre pension d’invalidité ! Monsieur le ministre, dites-moi si je raconte des bêtises, j’accepte la ...

N’y a-t-il pas plus de départs volontaires à la retraite ? Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons ! Voilà la vraie question !