Les interventions de Pascal Savoldelli sur ce dossier

753 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 4167 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 24, deuxième phrase Remplacer mots : de la branche retraite par les mots : d’une nouvelle exonération de cotisations patronales estimée à 600 millions d’euros Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la trajectoire de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles. NB :La présente rectification porte sur la ...

02/03/2023 — Amendement N° 4166 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 15, seconde phrase Après le mot : contractées Insérer les mots : en raison notamment des exonérations de cotisations patronales massives et des politiques de bas salaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière présentée dans l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la list...

02/03/2023 — Amendement N° 4165 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 14 Après le mot : sanitaire insérer les mots : tout en minorant les besoins sociaux et de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la trajectoire financière présentée dans l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4164 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Plutôt que de proposer une politique de soutien aux salariés et aux emplois pour les plus jeunes et pour les plus anciens ambitieuse, le Président de la République a proposé de mettre en place un service national universel et de doubler le nombre de réservistes dans les armées, passant de...

02/03/2023 — Amendement N° 4163 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vu...

02/03/2023 — Amendement N° 4162 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il convient de préciser que cette revalorisation ne bénéficiera pas aux pensionnés ayant eu une carrière incomplète. Exposé sommaire : Si la revalorisation du minimum contributif des retraités actuels est une avancée, il ne faut cependant pas surestimer son i...

02/03/2023 — Amendement N° 4160 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, cinquième phrase Compléter cette phrase par les mots : sur la base d’une carrière complète au salaire minimum interprofessionnel de croissance Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans l’annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4159 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5 Après le mot : employeur insérer les mots : communique au ministère du travail, à Pôle emploi et Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement simplement s’assurer que les indicateurs sur les travailleuses et travailleurs séniors soient transmis au ministère du travail et à Pôle emploi de sorte ...

02/03/2023 — Amendement N° 4158 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, septième phrase Après le mot : impacts insérer les mots : sur la santé des travailleurs et Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4157 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, cinquième phrase Remplacer les mots : les minima de pension seront revalorisés par les mots : le minimum contributif sera revalorisé Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif mentionné dans cette annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4156 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, quatrième phrase Supprimer cette phrase Exposé sommaire : Les assertions contenues dans cette phrase étant incorrectes, les auteurs de cet amendement demandent sa suppression. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4155 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins onze salariés, lorsque les résultats obtenus par l’entreprise, au regard des indicateurs mentionnés au présent article, se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité. À l’expiration d...

02/03/2023 — Amendement N° 4154 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, quatrième phrase Remplacer le mot : amélioreront par le mot : affaibliront Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les dispositifs mentionnés par l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4153 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement est réaffirmée la stricte opposition du groupe CRCE à un recul de l'âge légal à la retraite ainsi que l'accélération de la durée d'assurance requise. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4152 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, deuxième phrase Remplacer les mots : des minima de pension par les mots : du minimum contributif Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les données sur lesquelles sont fondées les projections présentées dans l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4151 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution professionnelle, les discriminations en matière de maintien en emploi, les besoins spécifiques concernant l’accès à la formation, l’acquisition de nouvelles compétences, la transmission des savoirs, l’amélioration de ...

02/03/2023 — Amendement N° 4150 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 10, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les trajectoires présentées par l'annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4149 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 170 trimestres dès la génération 1963. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du progrès social, économique et écolo...

02/03/2023 — Amendement N° 4148 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 9, première phrase Après le mot : provision insérer les mots : , jugée insuffisante par le Haut conseil des finances publiques, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire présentée dans cette annexe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

02/03/2023 — Amendement N° 4147 rectifié au texte N° 20222023-368 - Annexe (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 9, troisième phrase Après l’année : 2023, insérer les mots : mais inférieure à la hausse tendancielle des besoins en santé qui est estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des projections présentées par l'annexe. NB :La présente rectification por...