Loi de finances pour 2024

Madame la ministre, je vous avoue ne pas comprendre la cohérence de votre groupe politique au regard de vos propos. Comme d’autres ici, j’étais hier en commission des finances quand nous avons adopté la proposition de loi de Mme Havet et de plusieurs de ses collègues tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territor...

En demandant la suppression des alinéas 44 à 48 de cet article, nous voulons marquer notre opposition à la stabilité de la DGF des départements qui résulte de ces dispositions. De fait, leurs dotations diminueraient, puisque, là encore, on semble oublier les effets de l'inflation. Y a-t-il un échelon de collectivités qui serait imperméable à l'...

En demandant la suppression des alinéas 44 à 48 de cet article, nous voulons marquer notre opposition à la stabilité de la DGF des départements qui résulte de ces dispositions. De fait, leurs dotations diminueraient, puisque, là encore, on semble oublier les effets de l'inflation. Y a-t-il un échelon de collectivités qui serait imperméable à l'...

Oui, je le maintiens, car je ne suis pas convaincu par l'argument du rapporteur spécial. La hausse de 10 millions ne provient pas de la DGF, cette somme a été prélevée sur d'autres crédits, alors que cette dotation est régie par un mécanisme d'écrêtement. Assumons donc ce problème et faisons preuve de sérieux, d'autant que le montant n'est pas...

Oui, je le maintiens, car je ne suis pas convaincu par l'argument du rapporteur spécial. La hausse de 10 millions ne provient pas de la DGF, cette somme a été prélevée sur d'autres crédits, alors que cette dotation est régie par un mécanisme d'écrêtement. Assumons donc ce problème et faisons preuve de sérieux, d'autant que le montant n'est pas...

En demandant la suppression des alinéas 44 à 48 de cet article, nous voulons marquer notre opposition à la stabilité de la DGF des départements qui résulte de ces dispositions. De fait, leurs dotations diminueraient, puisque, là encore, on semble oublier les effets de l’inflation. Y a-t-il un échelon de collectivités qui serait imperméable à l’...

En demandant la suppression des alinéas 44 à 48 de cet article, nous voulons marquer notre opposition à la stabilité de la DGF des départements qui résulte de ces dispositions. De fait, leurs dotations diminueraient, puisque, là encore, on semble oublier les effets de l’inflation. Y a-t-il un échelon de collectivités qui serait imperméable à l’...

Oui, je le maintiens, car je ne suis pas convaincu par l’argument du rapporteur spécial. La hausse de 10 millions ne provient pas de la DGF, cette somme a été prélevée sur d’autres crédits, alors que cette dotation est régie par un mécanisme d’écrêtement. Assumons donc ce problème et faisons preuve de sérieux, d’autant que le montant n’est pas...

Mes chers collègues, le barème de l'ADA n'a pas été revalorisé depuis 2015, soit depuis huit ans. Or les demandeurs d'asile subissent comme tout le monde les conséquences de l'inflation et leur nombre est en progression constante. C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, cette hausse de crédits. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir subveni...

Mes chers collègues, le barème de l’ADA n’a pas été revalorisé depuis 2015, soit depuis huit ans. Or les demandeurs d’asile subissent comme tout le monde les conséquences de l’inflation et leur nombre est en progression constante. C’est pourquoi nous proposons, nous aussi, cette hausse de crédits. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir subveni...

Je ne peux pas vous laisser parler ainsi de l'argent « des Français » : l'étranger est lui aussi mis à contribution ; du point de vue des finances publiques, il est contributeur. Ces discours-là n'ont aucune place ici ;…

… je ne veux pas les entendre. Je le répète, les étrangers contribuent à alimenter le budget de la France.

Madame la secrétaire d'État, de votre côté, vous qualifiez de « prudentes » les hypothèses retenues pour 2024, alors même que vous dressez le même constat que nous, à savoir la persistance de l'inflation et la progression du nombre de demandeurs d'asile. À l'évidence, le Gouvernement n'assume pas ses choix : il n'a pas le courage de sa politique.

Je ne peux pas vous laisser parler ainsi de l’argent « des Français » : l’étranger est lui aussi mis à contribution ; du point de vue des finances publiques, il est contributeur. Ces discours-là n’ont aucune place ici ;…

… je ne veux pas les entendre. Je le répète, les étrangers contribuent à alimenter le budget de la France.

Madame la secrétaire d’État, de votre côté, vous qualifiez de « prudentes » les hypothèses retenues pour 2024, alors même que vous dressez le même constat que nous, à savoir la persistance de l’inflation et la progression du nombre de demandeurs d’asile. À l’évidence, le Gouvernement n’assume pas ses choix : il n’a pas le courage de sa politique.

Selon les chiffres de l'ONU, plus de 2 000 personnes sont mortes en Méditerranée au cours de la seule année 2022. Depuis 2014, il y a eu plus de 28 000 morts en Méditerranée, et il se pourrait que ce total soit sous-estimé. Ces chiffres terrifiants doivent nous alerter : il est urgent d'agir en faveur du sauvetage en mer, qui constitue d'aill...

Selon les chiffres de l’ONU, plus de 2 000 personnes sont mortes en Méditerranée au cours de la seule année 2022. Depuis 2014, il y a eu plus de 28 000 morts en Méditerranée, et il se pourrait que ce total soit sous-estimé. Ces chiffres terrifiants doivent nous alerter : il est urgent d’agir en faveur du sauvetage en mer, qui constitue d’aill...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l'application de dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements et des restitutions d'impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique – ce n'est pas un détai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements » retrace les dépenses budgétaires résultant mécaniquement de l’application de dispositions prévoyant des dégrèvements, des remboursements et des restitutions d’impôt. Le caractère mécanique de ces dépenses implique – ce n’est pas un détai...