Loi de finances pour 2024

La vie d'un jeune en milieu rural ne se résume pas à son logement ; il faut également prendre en compte les services disponibles, les déplacements pour les loisirs des enfants, etc. Rappelons-nous cette soirée de la fin d'un mois de décembre où, face au mouvement des « gilets jaunes », nous avons dû adopter des mesures exceptionnelles pour couv...

M. Pascal Savoldelli. Dans le Val-de-Marne, nous ne connaissons pas ces questions de ruralité. Cela ne m’empêche pas d’avoir appris sur le terrain. Nous ne pouvons pas organiser une sorte d’exode, si j’ose dire, en envoyant des populations, notamment les plus jeunes, vers les zones denses, et creuser ainsi les inégalités.

La vie d’un jeune en milieu rural ne se résume pas à son logement ; il faut également prendre en compte les services disponibles, les déplacements pour les loisirs des enfants, etc. Rappelons-nous cette soirée de la fin d’un mois de décembre où, face au mouvement des « gilets jaunes », nous avons dû adopter des mesures exceptionnelles pour couv...

L'objet du débat de ce soir n'est pas la suppression de la CVAE, c'est bien la compensation de cette suppression. Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'un lissage. Au sujet de l'augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l'État...

Nos échanges permettront que s'expriment les vérités des uns et des autres ; et j'apprécie que vous ayez souri, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d'autres collègues l'ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n'en demeure pas moins qu'une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n'ont pas été m...

Cet amendement concerne le 1 % logement, dispositif qui a conservé ce nom quoique le taux de la participation afférente ne soit plus depuis longtemps de 1 %. Les entreprises de plus de 50 salariés versent chaque année 0, 45 % de leur masse salariale à Action Logement. L'État a réduit de 1, 3 milliard d'euros chaque année les ressources des ba...

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de ma collègue Evelyne Corbière Naminzo, qui est sénatrice de La Réunion. Elle s'inscrit dans le droit fil de la position de M. Lurel. Un rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville de 2018 décrivait bien l'urgence de la situation. En métropole, près d'un tiers des logements en QP...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de ma collègue Evelyne Corbière Naminzo, qui est sénatrice de La Réunion. Elle s’inscrit dans le droit fil de la position de M. Lurel. Un rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville de 2018 décrivait bien l’urgence de la situation. En métropole, près d’un tiers des logements en QP...

Cet amendement tend à revenir sur les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été entérinées dans le plan de relance. Sur l’enveloppe de 100 milliards d’euros ainsi artificiellement gonflée, 7 milliards d’euros – je le dis au passage, c’est intéressant – restent non dépensés. La baisse pérenne de 10 milli...

Enfin, elle démantèle le lien, matérialisé par l’impôt, entre l’activité économique et les territoires.

Cet amendement vise à répondre aux difficultés financières rencontrées par les bailleurs sociaux. Comme chacun le sait, les bailleurs doivent mener des travaux de rénovation tout en développant le parc social, ce qui est impossible faute de soutien de part de l'État, monsieur le ministre… Ce manque de soutien se traduit, vous le savez, par la ...

Cet amendement vise à répondre aux difficultés financières rencontrées par les bailleurs sociaux. Comme chacun le sait, les bailleurs doivent mener des travaux de rénovation tout en développant le parc social, ce qui est impossible faute de soutien de part de l’État, monsieur le ministre… Ce manque de soutien se traduit, vous le savez, par la ...

L’objet du débat de ce soir n’est pas la suppression de la CVAE, c’est bien la compensation de cette suppression. Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’un lissage. Au sujet de l’augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l’État...

Nos échanges permettront que s’expriment les vérités des uns et des autres ; et j’apprécie que vous ayez souri, monsieur le ministre.

Personnellement, je trouve plutôt bien que des immeubles anciens, voire très anciens, soient rachetés par des bailleurs sociaux. Ainsi, les loyers, qui y sont souvent bas, le restent, ce qui permet de protéger les locataires aux revenus modestes – ils pourront mieux se projeter dans l'avenir. Vous y serez sensible. Pourquoi proposons-nous d'in...

Personnellement, je trouve plutôt bien que des immeubles anciens, voire très anciens, soient rachetés par des bailleurs sociaux. Ainsi, les loyers, qui y sont souvent bas, le restent, ce qui permet de protéger les locataires aux revenus modestes – ils pourront mieux se projeter dans l’avenir. Vous y serez sensible. Pourquoi proposons-nous d’in...

Monsieur le ministre, vous avez constaté que nous nous étions bornés à indiquer, comme d’autres collègues l’ont fait, que nos amendements étaient « défendus ». Il n’en demeure pas moins qu’une réforme de fond est nécessaire. En attendant, vous expliquez ne pas vouloir « alourdir » la fiscalité. Soit ! Mais les tarifs de la taxe n’ont pas été m...

Cet amendement concerne le 1 % logement, dispositif qui a conservé ce nom quoique le taux de la participation afférente ne soit plus depuis longtemps de 1 %. Les entreprises de plus de 50 salariés versent chaque année 0, 45 % de leur masse salariale à Action Logement. L’État a réduit de 1, 3 milliard d’euros chaque année les ressources des bai...

Je fais partie des élus qui ont hésité sur ce sujet, y compris à propos de leurs propres amendements. En effet, chacun l'a indiqué à sa façon, mais nous sommes tout de même pris dans un étau. La taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul levier fiscal à la disposition des collectivités locales Monsieur le ministre, vous avez raison, ...